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Rapport annuel de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) pour la période d'avril 2013 à mars 2014

Annexe A – Exigences en matière de rapport

Le présent rapport fournit les renseignements obligatoires suivants :

  • La section 2 (toutes les sous-sections) donne des exemples des recherches en cours et de leurs principaux apports pendant la période de déclaration. Les scientifiques d’Environnement Canada et de Santé Canada ont publié de nombreux rapports, documents, chapitres de livres, articles et manuscrits sur des sujets se rapportant à la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Cette impressionnante somme de travail est parue dans des livres et des revues scientifiques qui sont offerts dans les bibliothèques et chez les éditeurs.
  • La section 3.1 présente les activités du Comité consultatif national. Aucun autre comité n’a été constitué en vertu de l’alinéa 7(1)a) de la LCPE (1999) au cours de la période de déclaration.
  • La section 3.1 présente aussi les activités menées dans le cadre de trois ententes fédérales-provinciales :
    • l’Accord Canada-Ontario concernant l’écosystème du bassin des Grands Lacs,
    • l’Entente administrative Canada-Saskatchewan,
    • l’Entente d’équivalence Canada-Alberta.
  • Aucune activité n’a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution atmosphérique (section 6 de la partie 7) de la LCPE (1999) au cours de la période visée.
  • Aucune activité n’a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution de l’eau (section 7 de la partie 7) de la LCPE (1999) au cours de la période visée.
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