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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06817, modifié

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(Modification : le 8 décembre 2015;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06817 sont modifiées comme suit et publiées dans le Registre de la LCPE le mardi 30 septembre 2014.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er janvier 2015 au 31 décembre 2015.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

Jeffrey L. Corkum

Au nom de la ministre de l'Environnement

Signé le : 25 septembre 2014

Date de modification :