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L'examen de la LCPE : Réponse provisoire du gouvernement

Message des Ministres

Le gouvernement du Canada est déterminé à protéger la santé humaine et l'environnement pour le bien-être de tous les Canadiens. Dans son dernier discours du Trône, le gouvernement s'est engagé à « prendre des mesures concrètes pour protéger notre environnement, notamment des mesures pour réduire la pollution et les émissions de gaz à effet de serre ».

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) est la principale mesure législative du gouvernement pour prévenir la pollution afin de protéger l'environnement du Canada et la santé de sa population.

La disposition prévoyant un examen régulier par un comité parlementaire vient renforcer cette loi. Au cours de la dernière année, le Comité permanent de l'environnement et du développement durable de la Chambre des communes a effectué son examen. Son rapport, Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : combler les lacunes, a été publié en mai 2007. Pendant la même période, le Comité sénatorial permanent de l'énergie, de l'environnement et des ressources naturelles s'est aussi penché sur certains éléments de la LCPE (1999); il prévoit publier son rapport avant la fin d'octobre 2007.

En attendant la publication du rapport du Comité sénatorial, prévue pour cet automne, nous sommes heureux de fournir cette réponse provisoire au Comité permanent de la Chambre des communes. Nous reconnaissons le travail de réflexion effectué par les membres du Comité dans le cadre de leur examen. Les recommandations du Comité contribueront grandement à veiller à ce que la LCPE demeure une mesure législative moderne et efficace pour protéger l'environnement et la santé des Canadiens. Nous tenons aussi à souligner les interventions réfléchies et utiles du Conseil canadien des ministres de l'environnement ainsi que des nombreux témoins de la société civile, des entreprises, des universités et des institutions internationales qui ont contribué aux examens.

L'honorable John Baird, C.P., député L'honorable Tony Clement, C.P., député

Ministre de l'Environnement Ministre de la Santé

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