Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

ARCHIVÉ - Règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

| TdesM | Précédent | Suivant |

Document de discussion - sujet à révision

NORMES APPLICABLES AUX MOTEURS

8. (1) Le système antipollution d'un moteur installé pour qu'il soit conforme aux normes établies dans le présent règlement ne doit pas :

  • a) par son fonctionnement, rejeter des substances qui provoquent la pollution atmosphérique et qui n'auraient pas été rejetées si le système n'avait pas été installé;

  • b) par son fonctionnement ou son mauvais fonctionnement, rendre le moteur ou la machine dans laquelle celui-ci est installé non sécuritaire ou mettre en danger les personnes ou les biens se trouvant à proximité de la machine ou du moteur.

(2) Il est interdit d'équiper les moteurs d'un dispositif de mise en échec visé à l'alinéa 107(b) de la sous-partie B du CFR.

9. (1) Sous réserve des articles 11 à 13, le moteur d'une année de modèle donnée doit être conforme aux normes d'émissions de gaz d'échappement, d'émissions du carter et de fumée prévues à l'alinéa 104(a), et aux articles 112, 113 et 120 de la sous-partie B du CFR, pour cette année de modèle.

(2) Les normes mentionnées au paragraphe (1) comprennent les méthodes d'essai, les carburants et les méthodes de calcul qui y sont prévues à leur égard.

10. (1) (1) Au présent article, « paramètre réglable » s'entend de tout dispositif, système ou élément de conception pouvant être ajusté mécaniquement de façon à modifier les émissions ou la performance du moteur durant un essai ou son usage normal, à l'exclusion de celui qui est scellé de façon permanente par le fabricant du moteur ou qui n'est pas accessible à l'aide d'outils usuels.

(2) Le moteur doté de paramètres réglables doit être conforme aux normes applicables aux termes du présent règlement quel que soit le réglage mécanique des paramètres.

MOTEURS DE REMPLACEMENT

11. (1) Au présent article, « moteur de remplacement » s'entend d'un moteur qui est fabriqué exclusivement pour remplacer le moteur d'une machine pour laquelle il n'existe pas de moteur de l'année de modèle en cours possédant les caractéristiques physiques ou le rendement nécessaires au fonctionnement de la machine.

(2) Le moteur de remplacement peut, au lieu d'être conforme aux normes visées à l'article 9, être conforme :

  • a) dans le cas où il existe un moteur d'une année de modèle ultérieure à celle du moteur original possédant les caractéristiques physiques ou le rendement nécessaires au fonctionnement de la machine, aux normes d'émissions de gaz d'échappement qui étaient applicables au moteur de l'année de modèle ultérieure ou, si aucune norme n'était applicable, aux spécifications du fabricant;

  • b) dans le cas contraire, aux normes d'émissions de gaz d'échappement qui étaient applicables au moteur original, ou, si aucune norme n'était applicable, aux spécifications du fabricant.

(3) Dans le cas d'un moteur de remplacement, une étiquette doit être apposée en permanence juste à côté de la marque nationale ou, si cette marque n'est pas apposée, à l'un des endroits prévus au paragraphe 7(3) et résister aux intempéries ou être à l'abri des intempéries.

(4) L'étiquettes visée au paragraphe (3) doit indiquer dans les deux langues officielles qu'il s'agit d'un moteur de remplacement.

Date de modification :