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ARCHIVÉE - Allocations

Titulaires des allocations d'HCFCs (2000)

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Remarque: Les personnes et les sociétés ont le droit de demander que les renseignements fournis en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) et de ses Règlements demeurent confidentiels. Lorsque ces renseignements ne sont pas disponibles à cause de leur confidentialité, la mention "n.d." (non-disponible) est indiquée.

EntrepriseDomaine autorisé*
(niveau calculé en kg)
R/C**A/O**
Clean-Air Conditioning
(Pickering) ON		10
Dow Chemical Canada
(Sarnia) ON		0n.d.
DuPont Canada
(Mississauga) ON		n.d.n.d.
Elf Atochem Canada
(Oakville) ON		n.d.n.d.
Environment Specialty Products Inc.
(Pickering) ON		n.d.0
Greencool Canada
(Markham) ON		260
Honeywell ASCa Inc.
(Mississauga) ON		n.d.n.d.
ICI Canada Inc./Chemicals and Polymers
(Concord) ON		n.d.0
ICI Canada, Polyurethanes
(Mississauga) ON		0n.d.
National Refrigerants of Canada
(Markham) ON		n.d.0
North American Fire Guardian Technology Inc.
(Vancouver) BC		0n.d.
PCI Chemicals Canada Inc.
(Mississauga) ON		01
Produits Chimiques Amplex Ltée
(Pointe-Claire) QC		0n.d.
Sanyo Canada Inc.
(Toronto) ON		n.d.0
Unitor Ships Service (Canada) Ltd.
(Burnaby) BC		n.d.0
Unitor Ships Service (Canada) Ltd
(Montréal) QC		n.d.0
White Radio Limited
(Burlington) ON		0552
Total par domaine168 490718 510
Total du niveau calculé de HCFC pour le Canada887 000 kg

* niveau calculé
C'est le poids en kg de HCFC multipliée par le potentiel d'appauvrissement de la couche d'ozone (PACO) du HCFC. Le niveau calculé prend en considération les dommages que la substance peut occasionner à la couche d'ozone.

** Domaine autorisé
R/C: Refroidissement, soit la réfrigération soit la climatisation - A/U: Autres utilisations Les allocations sont spécifiques à un domaine. Par exemple, des HCFC importés en vertu d'une allocation pour le domaine de refroidissement, ne peuvent pas être utilisés comme agents de gonflement.

n.d. : non-disponible

2000/03/13