Permis d'immersion en mer no 4543-2-06741, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06741, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est modifié comme suit :

4. Lieu(x) de chargement :

(a) Chenal d’entrée du havre de Chéticamp (Nouvelle-Écosse), à environ 46°38,30' N., 61°00,62' O. (NAD83),

(b) Quai du havre de Chéticamp (Nouvelle-Écosse), à environ 46°38,20' N., 61°00,60' O. (NAD83),

Tel qu’ils sont décrits à la Figure 6 (décembre 2012), présentés à l’appui de la demande de permis.

6. Méthode de chargement : Le chargement se fera à l’aide d’une excavatrice sur chaland ou d’équipement lourd terrestre.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
I. R. Geoffrey Mercer

Au nom du ministre de l'Environnement

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