Règlement fédéral sur les carburants renouvelables - Prochaines étapes

Le 22 mai 2009

Également disponible en format PDF (77 Ko)

• Les membres du groupe consultatif examineront le Document de travail pour consultation
• Nous vous invitons à communiquer avec les responsables d’Environnement Canada pour obtenir des réponses à vos questions
  • Nous prévoyons remettre une liste des questions et des réponses à tous les membres (si les questions ne sont pas confidentiel)

• Réunion de deux jours afin de présenter des commentaires sur le texte aux responsables d’Environnement Canada
• Il serait utile de préparer des commentaires écrits à l’avance

• Présenter la version finale des commentaires écrits à Environnement Canada
• Nous prévoyons remettre une copie des commentaires à tous les membres

• EC examinera les commentaires des membres du groupe consultatif
  • Analyse, décisions, modifications apportées au texte au besoin
• EC préparera les instructions finales relatives à la rédaction et les acheminera au ministère de la Justice
• Le ministère de la Justice préparera un projet de règlement
• Le ministre de l’Environnement acheminera le projet de règlement au Conseil d’examen pour examiner en vue de la prépublication
• Le projet de règlement sera publié aux fins de commentaires dans la Gazette du Canada, Partie I (décembre)
  • période de commentaires de 60 jours
• EC examine les commentaires
  • Analyse, décisions, modifications apportées au projet de règlement au besoin
• Le ministre de l’Environnement enverra le projet de règlement au Conseil du Trésor pour examiner en vue de la publication finale
• Le règlement final sera publier à la Partie II de la Gazette du Canada (juin 2010)

• Nous avons désigné une personne-ressource unique pour répondre aux questions et commentaires informels sur le Règlement durant la période de consultation :

Bruce McEwen Division du pétrole, du gaz et de l’énergie de remplacement, Environnement Canada 819-953-4581 Bruce.McEwen@ec.gc.ca