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Permis d'immersion en mer no 4543-2-03623, modifié

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(Modification : le 20 juin 2017;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-03623 sont modifiées et approuvées comme suit. L’avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 29 novembre 2016.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 15 février 2017 au 14 février 2018.

3.1. Les activités de chargement et d’immersion en mer doivent être effectuées entre le 30 novembre 2017 et le 14 février 2018.

La directrice régionale
Direction des activités de protection de l'environnement
Région du Pacifique et du Yukon
Stéphanie Johnson

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 23 novembre 2016

 

Date de modification :