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ARCHIVÉE - Où en est-on rendu avec l'examen de la LCPE?

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Mise à jour provenant du Bureau de la LCPE

Le 15 septembre 1994

1. Documents d''élaboration des enjeux

Les documents suivants sur l'élaboration des enjeux sont maintenant terminés et ont été transmis au Comité permanent de la Chambre des communes aux fins de suivi :

• Développement durable au Canada
• Biodiversité
• Méthode des'écosystème
• Gestion des zones côtières au Canada
• Prévention de la pollution
• Options stratégiques

Ä l'heure actuelle, on prépare aux fins d'une plus grande distribution ces documents qui seront envoyés cette semaine à tous les intervenants identifiés. Au cours du mois prochain, ces documents, ainsi que d'autres documents pertinents préparés par le Bureau de la LCPE seront disponibles sur notre babillard électronique (BBS) ou par voie de la Conférence sur le réseau Web. Dès que ces systèmes seront en opération, nous vous en informerons.

2. Activités du Comité permanent

On nous a fait savoir que le Comité entend se réunir à nouveau le 19 septembre prochain. Pendant les premières semaines, les membres du Comité mèneront leurs activités à l'administration centrale et rencontreront en novembre les ministres du CCME au cours de leur réunion annuelle à Bathurst (Nouveau-Brunswick). Ils se rendront peut-être dans d'autres régions plus tard dans le cadre du processus d'examen.

Jusqu'à présent, le Comité a reçu soixante demandes d'organismes ou de particuliers qui désirent faire une présentation reliée à l'examen de la LCPE.Quarante de ces organismes ou particuliers viennent de l'Ontario. Le personnel régional entreprend actuellement des démarches auprès des personnes-ressources dans leur région afin de déterminer où les séances régionales du Comité pourraient se tenir. D'autres mises à jour seront communiquées après qu'on aura réglé les derniers détails concernant le calendrier du Comité.

3. Initiative d'harmonisation fédérale-provinciale

Les représentants clés de tous les secteurs de compétence du CCME (exception faite de l'[[questiondown]]-P-E) se sont réunis pour la première fois à Winnipeg du 29 au 31 août 1994. Les objectifs de la réunion étaient de : faire connaître aux représentants clés le concept de négociations axées sur l'intérêt; établir les règles de base touchant les négociations, et examiner la première version préliminaire des dispositions générales de l'Entente cadre sur la gestion de l'environnement et des quatres premières définitions fonctionnelles (surveillance; évaluation environnementale; octroi de permis et approbation; application de la loi et ententes internationales). Le Comité des représentants clés (CRC) a formulé de nombreux commentaires sur l'entente, et ce document a été révisé par les représentants du Manitoba. Toutes les autorités compétentes révisent actuellement la version du 8 septembre en prévision de la prochaine réunion du CRC qui aura lieu à Ottawa du 13 au 16 septembre prochain. De plus, on a reçu maints commentaires sur les définitions d'évaluation environnementale, d'octroi de licences et d'approbation ainsi que de la surveillance, et ces définitions ont été révisées par le CCME aux fins d'examen au cours de la prochaine réunion du CRC.

Toutes les autorités compétentes s'occupent actuellement de formuler leurs attentes et leur position concernant les secteurs fonctionnels identifiés, et on résume en ce moment ces documents en vue d'en discuter à la réunion qui se déroulera à Ottawa. Janet Bax continue d'assurer la participation du Groupe de travail sur l'harmonisation - <acronym title="Environment Canada">EC</acronym> par voie de consultations concernant tous les documents et de discussions de tous les enjeux. On peut obtenir des renseignements supplémentaires concernant le processus d'harmonisation auprès des membres du Groupe de travail.

4. Document sur la position du ministère

Pour donner suite à la demande du Comité permanent concernant l'obtention de conseils sur la façon de traiter les enjeux identifiés dans l'"Aperçu sur l'élaboration des enjeux", on prépare actuellement un document sur la position du ministère. L'objectif de ce document est de prodiguer des conseils sur l'aspect que devrait prendre la LCPE remaniée. EC et Santé Canada, à titre d'administrateurs de la loi, ont entrepris un vaste processus d'apprentissage depuis que la LCPE est entrée en vigueur, et on s'attend que les deux ministères obtiennent de première main des renseignements sur la loi, ses points forts et des faiblesses. Dans un avenir rapproché, on tentera d'obtenir divers points de vue concernant cette initiative.