Document de consultation sur la mesure de gestion des risques pour le BNST : chapitre 4


4. Mesures et outils actuels de gestion des risques

4.1 Activités actuelles de gestion des risques

Canada

Le BNST n'est soumis directement à aucune mesure canadienne actuelle de gestion des risques, mais est indirectement soumis à des mesures actuelles sur l'utilisation des huiles de moteur usées et d'autres huiles lubrifiantes usées. Le BNST contribue également à la quantité mesurable d’hydrocarbures pétroliers, ou « d’huile et de graisse » dans l’eau. La concentration d’huile et graisse dans l’eau est un paramètre analytique qui est soumis à diverses réglementations sur la qualité des effluents des ministères fédéraux et provinciaux et des organismes municipaux. Comme le BNST est une composante de certaines huiles et lubrifiants usées, toute mesure de contrôle qui porte sur ce type de résidu s’appliquerait également aux rejets de BNST.

Provinces et territoires

Les provinces et les territoires ont mis en place des mesures de gestion des risques relatives aux huiles de moteur usées. Mentionnons, par exemple, des interdictions d'éliminer des huiles usées dans le sol, les décharges et les égouts; des systèmes de permis ou d'autorisation contrôlant le brûlage des huiles usées; des interdictions ou des directives sur l'utilisation des huiles usées dans les opérations de dépoussiérage; des mesures de contrôle du retraitement et du raffinage des huiles usées et des programmes de collecte et de gestion des huiles usées.

Municipalités

Les règlements municipaux sur l'utilisation des égouts établissent les limites pour la concentration d'huile et de graisse dans les déversements d'eaux usées dans les systèmes municipaux d'eaux usées signifient que les rejets de BNST provenant de la fabrication, du mélange de lubrifiants et de l'utilisation industrielle de la substance dans les installations sont maîtrisés efficacement.

États-Unis

Le BNST fait partie du programme de substances chimiques produites en grande quantité (HPV) de l'EPA, qui oblige les entreprises responsables à fournir et à publier les renseignements de base sur les dangers de ces substances chimiques.

Europe

En 2008, dans le cadre du programme REACH de l'Union européenne, le BNST a été préenregistré. D'ici le 1er décembre 2010, les fabricants et les importateurs doivent soumettre un dossier technique à l'Agence européenne des produits chimiques afin de présenter les renseignements sur les propriétés chimiques, la persistance, la bioaccumulation et la toxicité de cette substance.

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