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Avis d'opposition

 

Le 6 septembre 2001

Monsieur Robert J. Fensterheim
Directeur général
Chlorinated Paraffins Industry Association (CPIA)
1250 Connecticut Avenue, NW
Suite 700
Washington DC 20036
ÉTATS-UNIS

Monsieur,

Je souhaite, par la présente, répondre à l'avis d'opposition et à la demande de constitution d'une commission de révision que vous avez présentés le 19 novembre 2008 relativement au projet de décret visant à inscrire les paraffines chlorées (maintenant appelées alcanes chlorés) à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)]. Ce projet de décret a été publié dans la Partie I de la Gazette du Canada le 20 septembre 2008.

Après avoir soigneusement examiné votre avis d'opposition, j'estime qu'il ne présente aucune nouvelle information ou donnée scientifique quant à la nature et à l'ampleur du danger représenté par les alcanes chlorés qui puisse justifier l’établissement d’une commission de révision.

Je suis d'avis qu'aucune nouvelle donnée ou information ne remet en cause le fondement de la conclusion selon laquelle les alcanes chlorés comportant jusqu'à 20 atomes de carbone ont ou peuvent avoir un effet nocif sur l'environnement ou que les alcanes chlorés comportant jusqu'à 17 atomes de carbone constituent ou peuvent constituer un danger pour la vie ou la santé humaines, comme l'indique le rapport final de l’évaluation de suivi, publié le 30 août 2008. En d'autres mots, aucun point soulevé ne modifie notre compréhension de la nature et de l’ampleur du danger présenté par les alcanes chlorés constitués de 10 à 20 atomes de carbone.

Toutefois, de nouveaux renseignements sur les paraffines chlorées (alcanes chlorés) à longue chaîne dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x), où 18 ≤ n ≤ 38, ont mené à un réexamen de la conclusion formulée en vertu de l'alinéa 64c) de la LCPE (1999) concernant leur danger pour la santé humaine. Plus précisément, des données scientifiques publiées après le rapport final de l’évaluation de suivi de 2008 appuient la conclusion selon laquelle les alcanes chlorés dont la formule moléculaire est CnHxCl(2n+2-x), où 18 ≤ n ≤ 38, ne satisfont pas au critère énoncé à l'alinéa 64c) de LCPE (1999). Une nouvelle évaluation du danger de ces alcanes chlorés pour la santé humaine a été publiée le 6 août 2011 pour une période de commentaires de 60 jours par le public. Cette évaluation présente les nouvelles données de même que la conclusion modifiée.

À la lumière de tous les éléments qui précèdent, une commission de révision ne sera pas mise sur pied.

Soyez assuré que le gouvernement du Canada entend consulter toutes les parties concernées, notamment votre organisation, ainsi que le public au sujet de l’établissement de mesures de gestion des risques, ce qui inclut la réglementation. Toutes les questions soulevées dans le cadre de ces consultations continueront d'être considérées de façon ouverte et transparente.

D'autres périodes de commentaires ainsi que la possibilité de présenter des avis d'opposition seront fournies, en vertu de la Loi, à la suite de la publication d’instruments établissant des mesures de prévention ou de contrôle des alcanes chlorés, tel qu'un projet de règlement.

Je vous remercie d'avoir porté à mon attention les préoccupations de la Chlorinated Paraffins Industry Association. J'espère avoir l'occasion de travailler avec vous à nouveau sur des questions liées à l'environnement ou à la santé humaine auxquelles votre association s'intéresse.

Veuillez agréer, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

L'honorable Peter Kent, C.P., C.R., député.

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