Guide concernant le Règlement sur le benzène dans l'essence : chapitre 4

Questions concernant l'article 2 du Règlement

Article 2 : Application -- Types et utilisation de l'essence

2.1 Quels types d'essence ne sont visés par aucune des exigences du Règlement touchant la composition de l'essence?

Les types d'essence suivants ne sont visés par aucune des exigences du Règlement relatives à la composition (mais des registres doivent être tenus et conservés) :

Essence aviation : L'essence aviation est un carburant riche en octane, formulé spécialement pour utilisation par les petits aéronefs. Elle n'est pas destinée à être utilisée par les véhicules au sol.

Essence pour compétition : L'essence utilisée dans les véhicules de compétition est souvent formulée spécialement pour ces véhicules. Elle a un indice antidétonant (indice d'octane-route) d'au moins 100. En général, elle contient très peu de benzène. Comme c'est un carburant spécial, utilisé en faible volume, et que sa teneur en benzène est généralement très faible, elle est exemptée des exigences touchant la composition.

Essence pour recherche scientifique : L'essence utilisée en recherche scientifique peut avoir des propriétés inhabituelles selon la nature de la recherche. Pour que puisse se poursuivre la recherche sur les impacts de l'essence sur la santé des Canadiens, l'état de l'environnement et le fonctionnement des véhicules, ce type d'essence est exempté des exigences touchant la composition.

Essence exportée : Le Règlement n'établit aucune exigence touchant la composition de l'essence qui est exportée.

Essence en transit : L'essence en transit est considérée comme l'essence exportée. Elle provient d'un lieu à l'extérieur du Canada et passe au Canada avant d'atteindre sa destination ultime à l'extérieur du Canada. Exemples : essence transportée par camion depuis l'État de Washington jusqu'en Alaska en passant par la Colombie-Britannique; essence transportée par navire à partir de l'Europe jusqu'à un port en Nouvelle-Écosse pour être ensuite transportée par camion jusqu'au Maine.

Composé de base de type essence automobile : La non-application des exigences touchant la composition est dans ce cas « temporaire ». Cette essence est destinée à être mélangée pour devenir conforme à un endroit en aval de la raffinerie ou du point d'importation. Elle doit satisfaire aux exigences touchant la composition avant d'être vendue au consommateur final, sinon elle doit être exportée ou transformée en essence aviation ou essence de compétition ou encore être utilisée pour la recherche scientifique. Cette dispense temporaire est nécessaire, car un certain nombre de fournisseurs principaux expédient de l'essence non finie à des installations de mélange où l'essence est « finie ». Comme cette essence non finie pourrait ne pas répondre aux exigences touchant la composition, elle ne serait pas conforme au Règlement si une exception n'était pas faite dans ce cas.

2.2 Pourquoi l'essence reformulée É.-U. et l'essence Californie Phase 2 n'ont-elles pas à respecter la plupart des exigences du Règlement touchant la composition?

Ces deux types d'essence reformulée ont des teneurs en benzène égales ou inférieures à celles prévues dans le Règlement. Toutefois, à cause d'exigences différentes (généralement plus sévères) concernant les émissions totales de substances toxiques, ces essences pourraient (théoriquement) ne pas respecter les exigences du Règlement pour l'indice des émissions de benzène (BEN). De plus, comme les dispositions des programmes des États-Unis et de la Californie concernant le benzène sont basées sur des moyennes, certains lots pourraient être conformes aux exigences canadiennes, d'autres pas. Par conséquent, un importateur qui aurait choisi de se conformer à une limite par litre pour le benzène ne pourrait pas importer n'importe quel lot de ces essences reformulées - il devrait les choisir.

Compte tenu des autres exigences touchant leur composition, ces essences sont considérées supérieures du point de vue de l'environnement à l'essence canadienne moyenne, même après réduction de la teneur en benzène. Pour ne pas imposer un fardeau trop lourd aux importateurs, les essences reformulées n'ont pas à respecter la limite de 1 % en volume pour la teneur en benzène ni les exigences concernant le BEN.

Par ailleurs, la limite pour le benzène en aval des raffineries, des installations de mélange ou des points d'importation (1,5 % en volume) s'applique à ces essences « reformulées », car elles doivent toutes deux, de toute façon, avoir une teneur en benzène inférieure à cette limite. En appliquant aux essences reformulées cette exigence pour le secteur aval, on permet qu'elles soient combinées avec de l'essence conforme sans compliquer l'application de la limite pour le benzène en aval.

2.3 Que veut-on dire par « essence conforme pour l'hiver boréal »?

Certains fournisseurs principaux fabriquent de l'essence destinée à être utilisée dans l'Arctique durant l'hiver. Cette essence a les caractéristiques qu'exige un climat très froid. Elle doit être fabriquée et être expédiée dans l'Arctique au cours de l'été. Comme les équations du BEN diffèrent selon la saison (été ou hiver), le Règlement permet à ces fournisseurs d'identifier les lots de cette essence en tant qu' « essence conforme pour l'hiver boréal ». Autrement dit, dans le cas de ces lots, les équations pour le BEN en hiver peuvent être utilisées, et les limites d'hiver pour le BEN s'appliquent.