Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Guide concernant le Règlement sur le benzène dans l'essence

Préface

Ce document vise à faire mieux comprendre les exigences du Règlement sur le benzène dans l'essence. Il se présente, pour la majeure partie, sous la forme de questions et réponses. Un bref aperçu du Règlement est donné dans les premières pages. Les questions et réponses qui suivent sont organisées en fonction des articles du Règlement. Les questions additionnelles sont les bienvenues.

Avertissement

Ce document ne remplace ni ne modifie d'aucune façon le Règlement sur le benzène dans l'essence et ne présente aucune interprétation juridique de ce règlement.

Avis

Prière d'adresser tout commentaire ou toute question concernant le contenu de ce document au :

Gestionnaire
Direction du pétrole, du gaz et de l'énergie
Environnement Canada
Ottawa (Ontario) K1A 0H3

Téléc. : 819-953-8903

 
Table des Matières
Date de modification :