Sels d’aluminium, contenu final : chapitre 1

1. Introduction

La Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)] exige des ministres de l’Environnement et de la Santé qu'ils préparent et publient une Liste des substances d’intérêt prioritaire (LSIP) identifiant les substances (notamment les produits chimiques, les groupes de produits chimiques, les effluents et les déchets) qui peuvent être nocives pour l’environnement ou constituer un danger pour la santé humaine. La loi exige aussi que ces deux ministres évaluent ces substances afin de déterminer si elles répondent ou sont en mesure de répondre aux critères énoncés à l’article 64 de la loi. Une substance répond aux critères établis en vertu de la LCPE (1999) si elle pénètre ou peut pénétrer dans l’environnement en une quantité ou concentration ou dans des conditions de nature à :

  1. avoir, immédiatement ou à long terme, un effet nocif sur l’environnement ou sur la diversité biologique;
  2. mettre en danger l’environnement essentiel pour la vie; ou
  3. constituer un danger au Canada pour la vie ou la santé humaine.

Pour les substances considérées comme répondant aux critères énoncés à l’article 64, des mesures de gestion des risques sont identifiées et mises en œuvre en consultation avec des intervenants afin d’atténuer ou d’éliminer les risques pour la santé humaine ou l’environnement. Ces mesures peuvent comprendre des règlements, des lignes directrices, des plans de prévention de la pollution ou des codes de pratique de manière à régir tous les aspects du cycle de vie d’une substance, depuis la recherche et le développement jusqu'à l'élimination finale, en passant par la fabrication, l'utilisation, le stockage et le transport.

En 1995, l'analyse préliminaire de l'information facilement accessible a permis à la Commission consultative d'experts auprès des ministres d’établir les motifs visant à inclure le chlorure d’aluminium, le nitrate d’aluminium et le sulfate d’aluminium à la deuxième Liste des substances d’intérêt prioritaire (Environnement Canada et Santé Canada, 2000) :

« L'aluminium issu de sources naturelles et anthropiques est répandu dans l'environnement canadien. Dans certaines parties du pays, son absorption par les humains et les concentrations atmosphériques ambiantes sont proches de celles pour lesquelles des effets sur le développement et les poumons ont été observés dans des études animales. Des études épidémiologiques ont indiqué un lien possible entre l'exposition à l'aluminium dans l'environnement et des effets chez les humains. Les composés d'aluminium sont bioaccumulables et peuvent entraîner des effets écologiques néfastes, surtout dans les milieux acides. La commission a déterminé trois composés d'aluminium particulièrement préoccupants. Une évaluation est requise pour établir le poids de la preuve des divers effets, l'ampleur de l'exposition et les composés d'aluminium en cause. L'évaluation pourrait s'étendre à d'autres composés d'aluminium, le cas échéant. »

Un rapport préliminaire a été complété pour les trois sels d’aluminium et présenté sous forme de rapport sur l’état de la science en décembre 2000. En ce qui concerne les effets nocifs sur l’environnement ou sur la diversité biologique, immédiatement ou à long terme, des trois sels d’aluminium, le rapport a déterminé qu’il est généralement peu probable que des organismes soient exposés à des concentrations nocives d’aluminium provenant de l’utilisation des sels d’aluminium au Canada, étant donné les concentrations d'aluminium mesurées et estimées dans les milieux aquatiques et terrestres au Canada qui reçoivent des rejets directs d’aluminium provenant de l’utilisation des trois sels d’aluminium ainsi que les valeurs estimées sans effet observé (VESEO) calculées à partir des données expérimentales sur le biote aquatique et terrestre.

En ce qui a trait à la santé humaine, une conclusion portant sur l’article 64 c) n’a pu être tirée en 2000 en raison des limites des données disponibles permettant d’évaluer les effets sur la santé. L’évaluation des sels d’aluminium a été interrompue en décembre 2000 durant six ans pour élaborer des données additionnelles concernant les effets sur la santé humaine et permettre à Santé Canada de déterminer si ces sels d’aluminium (chlorure, nitrate et sulfate) devraient être jugés toxiques au sens de la LCPE (1999).

Pour ce qui est de cette évaluation des substances de la LSIP, les conclusions de l’article 64 de la LCPE (1999) se rapportent directement aux sels d’aluminium désignés par la Commission consultative d'experts auprès des ministres (chlorure d’aluminium, nitrate et sulfate). Toutefois, Environnement Canada et Santé Canada ont adopté des différentes approches pour évaluer le risque potentiel associé à ces trois sels.

En caractérisant le risque potentiel pour l’environnement, les données se rapportant à la pénétration de ces trois sels dans l’environnement canadien à partir de sources ponctuelles locales (des stations de traitement de l’eau, par exemple) ont été examinées avec des données sur le devenir dans l’environnement et l’exposition. L’accent a été mis sur l’évaluation des effets potentiels sur l’environnement à proximité des sources ponctuelles. Cette évaluation a servi à déterminer si les trois sels d’aluminium identifiés par la Commission consultative d'experts auprès des ministres (chlorure, nitrate et sulfate) étaient toxiques au sens de l’article 64 de la LCPE (1999).

La caractérisation des risques pour la santé humaine se compose d’une évaluation en deux étapes. Lors de la première étape, l’exposition de la population canadienne générale à l’aluminium total dans l’air, l’eau potable, l’alimentation et le sol est quantifiée. Lors de la seconde étape, la contribution relative de chacun de ces trois sels d’aluminium (chlorure, nitrate et sulfate) à l’exposition à l’aluminium total est évaluée quantitativement, et une recommandation les concernant est formulée en fonction de l’article 64 c) de la LCPE.

Santé Canada a choisi cette approche en deux étapes pour des considérations tant scientifiques que pratiques. Tout d’abord, c’est l’exposition globale à l’ion d’aluminium (Al3+) et non l’exposition à un composé particulier de l’aluminium qui est le paramètre critique de l’évaluation du risque toxicologique potentielNote de bas de page 1. Ensuite, les concentrations d’aluminium dans les aliments, le sol, l’eau potable et l’air sont généralement indiquées sous forme d’aluminium total et non de sels particuliers. Par conséquent, il est difficile de déterminer avec grande précision la contribution relative des trois sels d’aluminium considérés. La caractérisation des risques est limitée à ces trois sels d’aluminium, même si l’information sur les sources et les utilisations des composés contenant de l’aluminum est utilisée pour caractériser l’exposition à l’aluminium total.

Les stratégies de recherche employées pour relever les données pertinentes sont présentées à l’annexe A. Toutes les études originales ayant servi à la prise de décision ont fait l'objet d'une analyse critique et sont décrites dans l’évaluation. En ce qui concerne les questions liées aux effets de l’aluminium sur l’environnement et la santé humaine hors du cadre de cette évaluation, les informations sont résumées et le lecteur est renvoyé à des synthèses critiques récemment publiées dans la littérature scientifique pour plus de plus amples détails.

La composante santé humaine de ce document a été préparée par le Programme de la sécurité des milieux, région du Québec, en collaboration avec la Division des substances existantes du Programme de la sécurité des milieux (région de la capitale nationale) ainsi que d’autres programmes au sein de Santé Canada. La composante environnement a été préparée par la Division des substances existantes de la Direction générale de la science et de la technologie.

La composante santé humaine de cette é valuation a été revue par les spécialistes externes suivants :

  • Dr Diane Benford, Food Standards Agency, Royaume-Uni
  • Dr Nicola Cherry, University of Alberta, Edmonton, Alberta
  • Dr Rajendra Chhabra, National Institute of Environmental Health Sciences, Research Triangle Park, Caroline du Nord
  • Dr Herman Gibb, Sciences International, Arlington, Virginia
  • Dr Lesbia Smith, Environmental and Occupational Health Plus, Toronto, Ontario
  • Dr Robert Yokel, University of Kentucky, Lexington, Kentucky

Les informations liées au volet environnemental de cette évaluation ont été revues par les spécialistes externes suivants :

  • Dr Pierre-André Côté, Association canadienne des eaux potables et usées, Québec, Québec
  • M. André Germain, Environnement Canada, Montréal, Québec
  • M. Robert Garrett, Commission géologique du Canada, Ottawa, Ontario
  • Dr William Hendershot, Université McGill, Montréal, Québec
  • M. Christopher Lind, General Chemical Corporation, Newark, New Jersey
  • M. Robert Roy, Pêches et Océans Canada, Mont-Joli, Québec
  • M. James Brown, Reynolds Metals Company, Richmond, Virginia
  • M. Scott Brown, Institut national de recherche sur les eaux, Burlington, Ontario
  • M. Christopher Cronan, University of Maine, Orono, Maine
  • Dr Lawrence Curtis, Oregon State University, Corvallis, Oregon
  • M. Richard Lapointe, Société d’électrolyse et de chimie Alcan Ltée, Montréal, Québec
  • Dr Stéphanie McFadyen, Association canadienne des eaux potables et usées, Ottawa, Ontario
  • Dr Wayne Wagner, Ressources naturelles Canada, Ottawa, Ontario

Bien que les commentaires faits lors de l’examen par les pairs aient étés pris en considération, le contenu final et le résultat de cette évaluation des risques demeurent la responsabilité de Santé Canada et d’Environnement Canada.

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