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Avis d'opposition - Réponse du Ministre

M. Markusich
Courriel : ontfuels@bellnet.ca

Monsieur,

Je réponds à votre avis d’opposition, en date du 30 mai, au Règlement modifiant le Règlement sur l’essence qui a été publié dans la Gazette du Canada, partie I, le 3 avril 2010.

Les dispositions de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) portant sur les avis d’opposition (article 332) prévoient que quiconque peut, dans les 60 jours suivant la publication d’un projet de règlement présenter des observations ou un avis d’opposition motivé demandant la constitution d’une commission de révision.

Votre avis d’opposition précisait expressément que vous demandiez la constitution d’une commission de révision. J’ai examiné attentivement les questions soulevées dans votre soumission en prenant la décision d’établir ou non une commission de révision. Une commission de révision a pour mandat d’enquêter sur la nature et l’importance du danger que représente la substance visée par le projet de règlement. À mon avis, votre soumission n’a pas fourni de nouveaux renseignements quant à la nature et à l’importance du danger que représente l’essence au plomb. Comme je suis d’avis qu’il est peu probable qu’une enquête menée par une commission de révision révélera des renseignements pertinents supplémentaires qui n’ont pas déjà été examinés, je vous informe que je ne constituerai pas une commission de révision.

Même si l’exemption visant les véhicules de compétition en vertu du Règlement sur l’essence a été élargie pour une période indéterminée, Environnement Canada, avec le soutien de Santé Canada, mènera un examen quinquennal et évaluera la question de savoir si d’autres mesures sont justifiées en fonction des progrès scientifiques, technologiques et en matière de remplacement. Environnement Canada collaborera avec l’industrie des courses afin de favoriser une réduction volontaire et une élimination graduelle de l’essence au plomb utilisée pour les courses.

Je vous remercie de vos commentaires sur ce sujet.

Veuillez agréer, Monsieur, l’expression de mes sentiments les meilleurs.

L’honorable Jim Prentice, C.P., député

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