Consultations au sujet du règlement sur les renseignements concernant les substances nouvelles de la LCPE et du programme des substances nouvelles - Rapport final sur les consultations multilatérales
- 1. Introduction
- 2. Historique et contexte des consultations multilatérales au sujet du Règlement sur les RSN et du Programme des SN
- 3. Thèmes et questions connexes
- Annexe 1 : Membres de la Table
- Annexe 2 : Lignes directrices de procédure adoptées par les membres de la Table
- Annexe 3 : Historique et documents pertinents
- Annexe 4 : Liste des sigles et des définitions
- Annexe 5 : Description du secteur industriel des « substances nouvelles » au Canada
- Annexe 6 : Exigences proposées pour les études non conformes aux BPL
- Annexe 7 : Renseignements additionnels sur l'évaluation des produits de dégradation
- Annexe 8 : Critères d'essai pour la méthode « sunrise » - tirés du document de travail des représentants des groupes de défense d'intérêts publics, août 2000
- Liste des tableaux
- Liste des figures
- Données de catalogage avant publication de la Bibliothèque nationale du Canada
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En conformité avec
le Règlement sur les renseignements
concernant les substances nouvelles de la
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Décembre 2001 -- EPS M-464
- Date de modification :