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ARCHIVÉE - Allocations

Détenteurs d'allocations d'hydrochlorofluorocarbures (2001)

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

EntrepriseDomaine autorisé
(niveau calculé en kg)
R/C1A/U1
ATOFINA Canada, Inc.
(Oakville) ON
n.d.n.d.
Clean-Air Conditioning
(Pickering) ON
10
Dow Chemical Canada
(Sarnia) ON
0n.d.
DuPont Canada
(Mississauga) ON
n.d.n.d.
Elf Atochem Canada
(Oakville) ON
n.d.n.d.
Environment Specialty Products Inc.
(Pickering) ON
n.d.0
Greencool Canada
(Markham) ON
260
Honeywell ASCa Inc.
(Mississauga) ON
n.d.n.d.
ICI Canada Inc./Chemicals and Polymers
(Concord) ON
n.d.0
ICI Canada, Polyurethanes
(Mississauga) ON
0n.d.
INEOS Fluor Canada inc
(Concord) ON
n.d.0
National Refrigerants of Canada
(Markham) ON
n.d.0
North American Fire Guardian Technology Inc.
(Vancouver) BC
0n.d.
PCI Chemicals Canada Inc.
(Mississauga) ON
01
Produits Chimiques Amplex Ltée
(Pointe-Claire) QC
0n.d.
Sanyo Canada Inc.
(Toronto) ON
n.d.0
Unitor Ships Service (Canada) Ltd.
(Burnaby) BC
n.d.0
Unitor Ships Service (Canada) Ltd
(Montréal) QC
n.d.0
White Radio Limited
(Burlington) ON
0552
Total par domaine168 490718 510
Total du niveau calculé de HCFC pour le Canada887 tonnes métriques

1 Domaine autorisé

R/C: Refroidissement, soit la réfrigération soit la climatisation

A/U: Autres utilisations

n.d. : non-disponible