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ARCHIVÉE - LCPE (1999) - Rapports annuels combinés d'avril 2006 à mars 2007 et d'avril 2007 à mars 2008

Avant-propos

Le présent rapport annuel combiné offre un aperçu des résultats obtenus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) pour les périodes du 1er avril 2006 au 31 mars 2007 et du 1er avril 2007 au 31 mars 2008.

La publication de ce rapport répond à une exigence légale de présenter des rapports annuels au Parlement sur l'application et le contrôle d'application de la Loi.

Le chapitre 1, Introduction, contient la liste des quatre activités spéciales prévues par la Loi durant les deux années, ainsi que des détails sur deux de ces activités. Des renseignements plus détaillés sur les deux autres activités se trouvent dans le corps principal du rapport.

Les chapitres 2 à 4 portent principalement sur la satisfaction aux exigences en matière de rapports annuels prévues par la Loi :

  • Le chapitre 2 contient un sommaire de l'application de la Loi, y compris les principaux outils et instruments élaborés en vertu de la Loi durant les périodes visées par les rapports;
  • Le chapitre 3 offre un aperçu de la recherche en appui de la Loi;
  • Le chapitre 4 contient de l'information sur la conformité à la Loi et son application.

Publication dans la Gazette du Canada

Dans les titres des tableaux, « ébauche de publication » et « publication définitive » renvoient aux publications dans la Gazette du Canada, Partie I, Avis et règlements projetés, ou (dans certains cas) Partie II, Règlements officiels. De même, dans le texte, « publication d'avis » renvoie à la publication dans la Partie I de la Gazette du Canada. Pour connaître l'objectif de la publication dans la Gazette du Canada, consulter l'adresse URL fournie dans l'annexe A ou communiquer avec les services de renseignements généraux de la Gazette du Canada indiqués dans la même annexe.

 
Avant-propos
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