Lettre d'avis

Aux : importateurs de moteurs et d'équipements diesel hors route et aux associations qui représentent ces importateurs

Objet : Consultation préliminaire sur le document de discussion relatif au règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression

Environnement Canada a préparé un document de discussion sur le projet de règlement relatif aux émissions des moteurs diesel hors route. Nous diffusons ce document pour solliciter des commentaires avant de préparer une proposition officielle qui devrait être publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, au cours de l'automne 2003.

Cette lettre vise à attirer l'attention sur certains éléments du projet de règlement qui risquent d'avoir des conséquences pour les importateurs de moteurs hors route à allumage par compression ou de machines munies de ces moteurs. Comme les moteurs diesel sont tous « à allumage par compression », les deux expressions sont utilisées ici comme synonymes.

Le règlement proposé sera établi en vertu de la partie 7, section 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. La plupart des dispositions s'appliqueront à une entreprise qui, en vertu de la LCPE (1999), comprend un « (...)importateur au Canada de véhicules, moteurs ou équipements destinés à la vente ». La LCPE (1999) définit la vente ainsi : « Sont assimilées à la vente, la location, l'offre de vente ou de location ainsi que la possession et la livraison en vue de la vente ou de la location. »

Les dispositions du règlement proposé interdisent l'importation de moteurs diesel hors route par une entreprise si ceux-ci ne respectent pas le règlement. D'autres dispositions exigent de fournir des renseignements sur le moteur ainsi qu'une déclaration de conformité au moment de l'importation, de présenter, sur demande, des documents se rapportant à la conformité et de donner un avis de défaut si une défaillance en rapport avec les émissions est repérée.

Les normes d'émissions proposées s'appliqueront aux moteurs à allumage par compression à compter de l'année modèle 2006 et sont alignées sur les règles correspondantes de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis.

Le projet de règlement vise à minimiser le fardeau administratif et financier. La plupart des moteurs à allumage par compression actuellement vendus au Canada sont déjà conformes aux normes d'émissions de l'EPA. Les moteurs qui sont vendus à la fois au Canada et aux États-Unis qui font l'objet d'un certificat de conformité valide de l'EPA peuvent entrer au Canada moyennant une déclaration appropriée à la frontière. Pour les autres moteurs, l'importation sera conditionnelle à la présentation d'une preuve de conformité aux normes canadiennes.

Les documents se rapportant à la justification de la conformité sont décrits dans le projet de règlement ainsi que les délais dans lesquels ils doivent être présentés, si requis. Pour les moteurs couverts par un certificat de conformité de l'EPA, ces documents comprennent une copie du certificat de conformité, les documents justificatifs qui ont servi à obtenir ce certificat et un document démontrant une vente concurrente au Canada et aux États-Unis. Les entreprises ont la responsabilité de fournir ces documents, mais le règlement proposé n'oblige pas les entreprises à les conserver.

Une entreprise qui importe un moteur à allumage par compression ou une machine pourvue d'un tel moteur doit présenter une déclaration de conformité au moment de l'importation. La déclaration peut être inclue dans la facture commerciale qui contient l'information devant accompagner la déclaration. On autorise les entreprises qui importent plus de 50 moteurs au cours d'une année civile à présenter une déclaration en bloc.

On peut se procurer le document de discussion par téléchargement électronique. Pour toute question, prière de contacter M. Morrie Kirshenblatt, au 819-953-0914 (offroad_comments@ec.gc.ca).

Veuillez agréer, Madame, Monsieur, l'expression de mes sentiments les meilleurs.

Ross M. White, directeur
Direction des systèmes de transport
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

Détails de la page

Date de modification :