Aidez le gouvernement du Canada à organiser son site Web!

Remplissez un questionnaire anonyme de 5 minutes. Commencez maintenant.

Plans et politiques

Plans

Voici les catégories de plans prévues par la LCPE (1999) :

Pour obtenir une description des différentes catégories de plans, veuillez cliquer sur le nom du plan désiré.

Politiques

Ayant procédé à un choix parmi les solutions possibles et tenu compte des conditions courantes, il se peut qu'Environnement Canada, en consultation avec les principaux intervenants, élabore des politiques qui guideront et détermineront les prises de décisions présentes et futures dans le cadre de la LCPE (1999). Les politiques établissent un plan d'ensemble qui englobe les buts généraux et les procédures jugées acceptables dans le cadre de la Loi.

Les politiques ne sont pas des lois, mais peuvent servir de fondement à l'élaboration de lois et de règlements. Les politiques établissent un cadre qui favorise la réalisation des principaux objectifs en matière de gestion ou peuvent fournir une indication de la façon dont les lois ou les règlements seront mis en oeuvre.

Politique fédérale de gestion des substances toxiques (PFGST)

La politique de gestion des substances toxiques du gouvernement fédéral a été annoncée au Parlement le 2 juin 1995. Cette politique prévoit un cadre scientifique pour la gestion des substances toxiques. Les principaux objectifs de la gestion de la politique sont les suivants :

  • La quasi-élimination des rejets dans l'environnement des substances toxiques qui sont persistantes et bioaccumulables et qui sont présentes dans l'environnement surtout en raison de l'activité humaine (voie 1);
  • La gestion des autres substances toxiques et des substances préoccupantes durant tout leur cycle de vie de façon à prévenir ou à réduire leur rejet dans l'environnement (voie 2).

Pour les substances qui sont déclarées toxiques aux termes de la LCPE (1999), la politique consiste à orienter le choix des objectifs de gestion.

Le forum interministériel sur la politique de gestion des substances toxiques, qui représente 12 ministères clés, coordonne la mise en œuvre de la PFGST. La première liste des 12 substances qui satisfont aux critères de gestion de la voie 1 de la PFGST a été publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada le 4 juillet 1998. Ce sont :

  • aldrine
  • chlordane
  • DDT
  • dieldrine
  • endrine
  • heptachlore
  • hexachlorobenzène (HCB)
  • mirex
  • biphényles polychlorés (BPC)
  • dibenzo-p-dioxines polychlorés (DDPC)
  • dibenzofurannes polychlorés (DFPC)
  • toxaphène.

Ces 12 substances sont toutes des polluants organiques persistants (POP) qui pénètrent aussi dans l'environnement canadien en provenance de sources étrangères au moyen du transport atmosphérique à longue distance. Au Canada, des mesures ont déjà été prises pour limiter grandement ou interdire la production, l'utilisation ou le rejet de ces 12 substances. Parmi elles, neuf constituaient des ingrédients actifs dans les pesticides qui sont maintenant interdits au Canada.

Pour de plus amples renseignements, visitez le Site Web de la gestion des substances toxiques d'Environnement Canada

Politique d'observation et d'application

Pour de plus amples renseignements, visitez la section Web sur l'application des lois fédérales canadiennes sur l'environnement et sur la faune d'Environnement Canada

Plans de prévention de la pollution

La partie 4 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] autorise le ministre de l'Environnement à exiger l'élaboration et l'exécution de plans de prévention de la pollution (plans P2) concernant toutes les substances toxiques régies par la LCPE (1999) [substances qui ont été ajoutées à l'annexe 1 de la LCPE (1999)]. Dans le présent document, nous signalons dans quelles circonstances des plans de prévention de la pollution seront exigés. Pour de plus amples renseignements sur la mise en oeuvre de ces dispositions de la LCPE (1999), veuillez consulter la section du Registre de la LCPE consacrée aux plans.

Pour de plus amples renseignements, visitez la section Web sur la Planification de la prévention de la pollution d'Environnement Canada.