Avis d'opposition - Réponse de la Ministre

Robin M. Hunter
Secrétaire
Goodyear Canada Inc.
450, avenue Kipling
Toronto (Ontario) M8Z 5E1

Monsieur,

Par la présente, je donne suite à l'avis d'opposition et à la demande pour établir une commission de révision que vous avez envoyés à mon prédecesseur l'honorable Peter Kent, le 14 décembre 2011, au nom de Goodyear Canada Inc., concernant le décret proposé d'ajouter le mélange de N,N’-(phényl(s) et tolyl(s))benzène-1,4-diamines (no CAS 68953-84-4; « BENPAT ») à la Liste des substances toxiques de l'annexe 1 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] publiée dans la Partie I de la Gazette du Canada, le 15 octobre 2011.

Comme le stipule l'article 333 de la LCPE (1999), le mandat d'une commission de révision serait d’enquêter sur la nature et l'étendue du danger posé par le BENPAT.

La conclusion de l'évaluation que le BENPAT pénètre ou peut pénétrer dans l'environnement en une quantité ou une concentration ou dans des conditions qui ont ou peuvent avoir un effet nocif immédiat ou à long terme sur l'environnement ou la diversité biologique est fondée sur la très forte persistance de la substance dans les milieux naturels, sur sa toxicité élevée pour les organismes aquatiques exposés à de faibles concentrations et sur le fait qu'une fois dans l'environnement, le BENPAT peut se retrouver dans l'eau à un seuil toxique pour les organismes. Conformément à la LCPE (1999), le gouvernement a appliqué le principe de prudence et la méthode du poids de la preuve dans la réalisation de son évaluation préalable du BENPAT.

J'ai examiné attentivement et soigneusement votre demande d'établissement d'une commission de révision. Je pense que votre avis n'apporte aucune nouvelle donnée ou information scientifique qui viendrait appuyer une modification de la conclusion de l'évaluation. Par conséquent, j'ai décidé de ne pas établir une commission de révision.

Le gouvernement du Canada s'engage à consulter tous les intervenants, notamment votre entreprise, et le public au sujet de l'élaboration des options de gestion des risques. Toutes les questions soulevées dans le cadre de ces consultations continueront d'être considérées de façon ouverte et transparente.

Je vous remercie de nous avoir fait part des préoccupations de Goodyear Canada Inc., et j'attends avec impatience l'occasion de travailler avec vous à l'avenir sur les questions touchant l'environnement ou la santé humaine auxquelles s'intéresse votre entreprise.

Je suis heureuse d'avoir eu l'occasion de répondre à vos préoccupations.

Leona Aglukkaq

c.c. : L’honorable Rona Ambrose, C.P., députée

Date de modification :