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Processus d'examen de la LCPE

Phase 1 - Préparatifs

Environnement Canada (EC) et Santé Canada (SC) ont entrepris un certain nombre d'activités en vue de se préparer à l'examen parlementaire de la LCPE (1999), notamment :

  • Plusieurs processus visant à recueillir l'opinion des Canadiens visés par la LCPE (1999) ont été amorcés. Des hauts fonctionnaires des ministères concernés ont élaboré un document de diagnostic énumérant les questions sur lesquelles il serait utile de connaître l'avis du public. EC et SC ont mené des consultations sur le Web et dirigé des ateliers publics dans les villes canadiennes, au début de 2005, afin de connaître les points sur lesquels devrait porter l'examen, selon le public. Un résumé des commentaires recueillis peut être consulté dans ce site, et aussi, un résumé des consultations sur le Web.
  • En 2003-2004, un groupe mixte de hauts fonctionnaires d'EC et de SC a examiné les activités qui ont été menées durant le dernier examen de la LCPE (1988) afin d'en tirer des leçons et de les mettre à profit durant le prochain examen.
  • EC et SC ont commandé des études indépendantes sur l'application de la Loi, et l'évaluation d'EC est disponible en ligne.