Préambule

Ce texte contient le document de discussion relatif au projet de règlement sur les émissions des moteurs hors route à allumage par compression. Ce document est diffusé dans le but de solliciter des commentaires avant la publication du projet de règlement dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Le règlement, proposé en vertu de la partie 7, section 5 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999), établira des normes d'émissions pour les moteurs diesel à partir de l'année modèle 2006. Ces moteurs sont d'utilisation courante dans les secteurs de l'agriculture, de la construction et de la foresterie. Ce projet de règlement est l'une des initiatives prévues par le Programme fédéral pour des véhicules, des moteurs et des carburants moins polluants, publié le 17 février 2001 dans la Partie I de la Gazette du Canada.

Les normes d'émissions seront alignées avec les normes « Tier 2 » et « Tier 3 » de l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis pour les moteurs hors route à allumage par compression1. Environnement Canada a l'intention d'adopter des normes alignées avec les normes « Tier 4 » de l'EPA2 après que celles-ci seront finalisées. L'EPA prévoit l'entrée en vigueur des normes « Tier 4 » entre 2008 et 2014.

Outre les normes « Tier 4 », l'EPA propose de limiter la teneur en soufre du carburant diesel hors route à 500 parties par million (ppm) en 2007, et à 15 ppm en 2010. Environnement Canada a l'intention de consulter les intéressés à ce sujet au cours de l'été 2003 dans le but d'adopter des normes similaires au Canada.

Puisque de nombreux moteurs vendus au Canada sont aussi vendus aux États-Unis, le règlement minimise les exigences administratives applicables aux moteurs qui sont déjà certifiés aux États-Unis par l'EPA. Les intéressés sont invités à commenter au sujet de cas existants ou probables d'importation au Canada de moteurs qui ne sont pas vendus aux États-Unis. Des commentaires sont aussi sollicités au sujet de toute caractéristique propre aux moteurs canadiens qui pourrait affecter les émissions.

Les commentaires reçus d'ici le 15 août 2003 seront pris en considération dans l'élaboration d'un projet de règlement officiel devant être publié dans la Partie I de la Gazette du Canada à l'automne. Veuillez envoyer vos commentaires par écrit à :

Mr. Morrie Kirshenblatt
Chef, Réglementation hors route
Direction des systèmes de transport
Environnement Canada
351, boulevard Saint-Joseph
Gatineau (Québec) K1A 0H3

ou par courriel : offroad_comments@ec.gc.ca

1 Title 40, chapter I, subchapter C, part 89 of the United States Code of Federal Regulations
2 Les documents relatif à ce projet de règlement sont disponibles dans le Federal Register (http://www.epa.gov/nonroaddiesel/regulations.htm#5)