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Document de consultation visant à discuter des principaux éléments du projet de règlement, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), devant limiter davantage les émissions de gaz à effet de serre provenant des nouveaux véhicules routiers légers

En octobre 2010, le Canada et les États-Unis (É.-U.) ont chacun annoncé qu’ils réglementeraient davantage les émissions de gaz à effet de serre (GES) des nouveaux véhicules légers en introduisant des normes qui deviendront graduellement de plus en plus strictes au cours des années de modèles 2017 et ultérieures. L’annonce du Ministre de l’Environnement précisait que le règlement du Canada, pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), serait harmonisé avec celui des É.-U.

L’Environmental Protection Agency (EPA) et la National Highway Traffic Safety Administration (NHTSA) des É.-U. ont publié un avis de projet de règlement (« Notice of Proposed Rulemaking ») conjoint, afin de donner aux parties intéressées une occasion de commenter leur projet de règlement sur les émissions de GES et sur la réduction de la consommation de carburant, lequel doit s’appliquer aux nouveaux véhicules légers des années de modèles 2017 et ultérieures vendus aux É.-U.

Environnement Canada a diffusé un Document de consultation afin d’entamer la discussion sur le futur projet de règlement canadien. Cela donnera aux parties intéressées une occasion de faire part à l’avance de leurs commentaires; ceux-ci seront pris en considération lors de l'élaboration du projet de règlement.

Les observations écrites en réponse au Document de consultation seront acceptées au cours d'une période de consultation publique de 30 jours qui se terminera le 16 décembre 2011. Les consultations se poursuivront durant tout le processus réglementaire avec les secteurs du transport et de l'industrie de la fabrication automobile, les organisations environnementales non gouvernementales, les provinces et territoires, et les autres intervenants.

Le projet de règlement sera rédigé pour une publication préalable dans la Partie I de la Gazette du Canada prévue pour l’automne 2012 et une période formelle de consultation de 60 jours suivra cette publication. Le règlement sera aligné avec celui des É.-U. et sa date de mise en œuvre sera elle aussi harmonisée.

Pour obtenir plus d'information concernant le Document de consultation ou pour présenter vos commentaires écrits, veuillez communiquer avec :

Stéphane Couroux
Direction de l'énergie et des transports
Environment Canada
351, boulevard St-Joseph
Gatineau (Québec)  K1A 0H3

Tél : 819-934-6013
Téléc. : 819-953-7815
Courriel : GHGRegDev_Vehicles@ec.gc.ca

Veuillez agréer l'expression de mes sentiments distingués.

Steve McCauley
Directeur général
Direction de l'énergie et des transports
Direction générale de l'intendance environnementale

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