Les gaz à effet de serre visés par le Protocole de Kyoto et la Loi canadienne sur la protection de l'environnement : chapitre 4

4. Conclusion

Étant donné :

• que les propriétés radiatives des GES et le rôle qu'ils jouent dans le bilan énergétique de la Terre sont bien établis;
• que les concentrations des GES atmosphériques et leurs forçages radiatifs ont généralement augmenté au cours du XX^e siècle du fait des activités humaines;
• que le système climatique de la Terre a changé de manière démontrable aux échelles tant planétaire que régionale depuis la période pré-industrielle, certains de ces changements étant attribuables aux activités humaines, dont les émissions anthropiques de GES;
• que la température planétaire moyenne en surface a monté au cours du XXe siècle de 0,6 ˚C (± 0,2 ˚C);
• que la majeure partie du réchauffement observé ces 50 dernières années est probablement imputable aux augmentations des concentrations de gaz à effet de serre;
• que la vulnérabilité des écosystèmes et des sociétés humaines aux extrêmes climatiques est démontrée par les dommages, souffrances et décès causés par des phénomènes tels que des sécheresses, inondations, vagues de chaleur, avalanches et tempêtes, ouragans et cyclones;
• que la relation générale entre les impacts et le changement des températures a été établie;

étant donné de plus :

• que l'ampleur du réchauffement planétaire à venir dépendra des quantités de gaz à effet de serre dues aux activités humaines qui seront émises dans le futur;
• que le réchauffement projeté pour le XXI^e siècle est très probablement sans précédent dans les 10 000 dernières années et que le niveau de la mer devrait monter significativement;
• que la fréquence et l'intensité de nombreux phénomènes climatiques extrêmes augmentent même avec de faibles élévations de la température, et s'accentuent à mesure que les températures montent;
• que le forçage des GES au cours du XXI^e siècle pourrait déclencher des changements de grande échelle, de fort impact, non linéaires et potentiellement soudains des systèmes physiques et biologiques, à un horizon temporel allant des décennies aux millénaires;
• que la diversité des systèmes écologiques continuera d'être affectée par le changement climatique et l'élévation du niveau marin, avec une augmentation du risque d'extinction pour certaines espèces déjà classées « gravement menacées d'extinction » et d'accroissement de la rareté d'espèces « en voie de disparition » ou « vulnérables » au XXI^esiècle;
• que les populations humaines et les écosystèmes sont menacés par une augmentation de l'élévation du niveau marin, des phénomènes extrêmes et des changements climatiques et écologiques soudains;
• que la région de l'Arctique est extrêmement vulnérable au changement climatique, et que l'on s'attend à ce que des impacts physiques et écologiques majeurs y surviennent rapidement puisque le réchauffement des hautes latitudes nordiques devrait être supérieur à la moyenne planétaire;
• que des maladies à transmission vectorielle, dont le paludisme et la dengue, pourraient connaître une expansion de leur aire de distribution aux États-Unis et apparaître au Canada; et
• que les effets négatifs deviendront de plus néfastes à mesure que les températures monteront;

il est proposé que les gaz à effet de serre, dont le CO₂, le CH₄, le N₂O, le SF₆, les hydrofluorocarbures et les perfluorocarbures, répondent au critère définis à l'article 64(b) de la LCPE, 1999.