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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2009 à mars 2010


Introduction

Le présent rapport annuel offre un aperçu des résultats obtenus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) (LCPE [1999]) pour la période du 1er avril 2009 au 31 mars 2010. La publication de ce rapport satisfait à l'exigence légale de présenter des rapports annuels au Parlement concernant l'administration et l'application de la Loi.

Ce rapport comprend l'information obligatoire suivante :

  • La section 1.1 présente les activités du Comité consultatif national. Aucun autre comité n'était constitué en vertu de l'alinéa 7(1)a) de la LCPE (1999) au cours de cette période de déclaration.
  • La section 1.2 décrit les activités menées conformément à l'Accord Canada–Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
  • La section 1.3 décrit les activités effectuées aux termes de l'Entente administrative Canada-Québec.
  • La section 1.4 décrit les activités menées dans le cadre de l'Entente administrative Canada-Saskatchewan.
  • La section 1.5 décrit les activités effectuées aux termes de l'Entente d'équivalence Canada-Alberta.
  • La section 3.2 donne des exemples du genre d'initiatives de recherche en cours et de leurs principaux apports pendant la période de déclaration. Les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié une multitude de rapports, de documents, de chapitres de livres, d'articles et de manuscrits sur des sujets se rapportant à la LCPE (1999). Cette somme de travail est parue dans des livres et des revues scientifiques qui sont offerts dans les bibliothèques et chez les éditeurs.
  • Aucune activité n'a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution atmosphérique (section 6 de la Partie 7) de la LCPE (1999) durant la période visée par le rapport.
  • Aucune activité n'a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution de l'eau (section 7 de la Partie 7) de la LCPE (1999) durant la période visée par le rapport.

Les chapitres de ce rapport sont organisés en fonction des parties principales de la LCPE (1999), afin de permettre aux lecteurs de trouver facilement les résultats obtenus en vertu de la Loi et de les comparer aux résultats d'année en année. Chaque chapitre contient des commentaires introductifs qui décrivent les dispositions applicables de la Loi, suivis d'une description des résultats clés obtenus aux termes de cette partie pendant la période de déclaration.


Le Plan de gestion des produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est un programme qui améliore le rôle du gouvernement en ce qui concerne la protection des Canadiens et de leur environnement de l'exposition à des produits chimiques nocifs. Il comprend un certain nombre d'activités pour lesquelles les obligations ou les responsables sont répartis dans les différentes parties de la LCPE (1999). Par conséquent, on peut retrouver les résultats précis obtenus par le Plan de gestion des produits chimiques en vertu de chacune des parties de la Loi pour la période de déclaration de 2009-2010 dans le chapitre pertinent de ce rapport. Toutefois, la description suivante est fournie afin de comprendre l'intention générale du programme.

Entre 1999 et 2006, le gouvernement du Canada a réalisé un classement des produits chimiques utilisés au Canada en fonction de critères précis, puis il a déterminé les produits qui devaient faire l'objet d'une évaluation des risques pour la santé ou l'environnement. On a désigné environ 4 300 produits chimiques qui répondaient aux critères précisés. Ces produits chimiques ont été classés par ordre de priorité (élevée, moyenne ou faible) des mesures à prendre, de manière à ce que le gouvernement puisse se concentrer sur les produits chimiques les plus préoccupants. Le Plan de gestion des produits chimiques a été mis au point pour traiter ces produits chimiques.

Le Plan de gestion des produits chimiques comprend un certain nombre de mesures visant à garantir que les substances chimiques sont gérées correctement. Une initiative clé appelée le Défi traite environ 200 produits chimiques faisant partie de la catégorie des substances hautement prioritaires. Le Défi demande à l'industrie et aux autres intervenants de fournir de l'information quant à la façon dont ces substances sont utilisées et gérées. Le gouvernement se sert de cette information ainsi que d'autres données pour évaluer les risques pour la santé humaine et l'environnement associés à ces substances, et élabore des mesures pour atténuer ces risques. D'autres activités menées dans le cadre du Plan de gestion des produits chimiques comprennent le regroupement de certains produits chimiques par secteur afin de mettre au point une évaluation exhaustive des risques ou des approches de gestion. Par exemple, 160 produits chimiques utilisés dans le secteur du pétrole sont actuellement en cours de traitement par l'entremise d'une initiative propre au secteur appelée l'approche pour le secteur pétrolier. De plus, le Plan de gestion des produits chimiques inclut de nombreuses activités de recherche et de surveillance pour approfondir les connaissances sur les conséquences de l'exposition aux produits chimiques sur la santé humaine et l'environnement, et pour fournir les moyens nécessaires pour évaluer le succès des mesures prises pour contrôler ou réduire les risques. Finalement, le Plan de gestion des produits chimiques fait appel à la participation des intervenants et du public par l'entremise de séances d'information publiques régulières, de consultations et du Conseil consultatif des intervenants du Plan de gestion des produits chimiques.

Le site Web des substances chimiques donne plus d'information sur les activités se rapportant au Plan de gestion des produits chimiques.

 
Introduction
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