Permis d'immersion en mer no 4543-2-06895, modifié

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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 129(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) [LCPE (1999)], que les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06895 sont modifiées comme suit. Cet avenant au permis est publié dans le Registre de la LCPE le mardi 20 septembre 2016.

3. Durée du permis : Le permis est valide du 1er avril 2017 au 31 mars 2018.

Le directeur régional
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique
Jeffrey L. Corkum

Au nom de la ministre de l’Environnement et du Changement climatique

Signé le 14 septembre 2016

Date de modification :