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Document de discussion
Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs

Mise à jour des normes d'émissions du Canada pour les motocyclettes en vue de maintenir l'harmonisation avec les nouvelles règles adoptées aux États-Unis

3. Normes d'émissions actuelles au Canada pour les motocyclettes routières

Les normes d'émissions techniques pour les motocyclettes et leur portée d'application en vertu du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs sont conçues pour s'harmoniser avec celles de l'EPA des États-Unis. Le règlement énonce les deux définitions suivantes qui, ensemble, établissent la gamme de véhicules assujettis aux normes d'émissions visant les motocyclettes :

« motocyclette » Véhicule routier à deux ou trois roues muni d'un phare, d'un feu arrière et d'un feu stop et dont la masse en état de marche est d'au plus 793 kg (1 749 livres), à l'exclusion du véhicule dont la cylindrée du moteur est inférieure à 50 cm³ (3,1 pouces cubes) ou de celui qui, avec un conducteur dont le poids est de 80 kg (176 livres), ne peut :

  1. soit démarrer à partir du point mort à l'aide du moteur seulement;
  2. soit dépasser une vitesse de 40 km/h (25 mi/h) sur une surface de niveau revêtue.

« véhicule routier » Véhicule autopropulsé conçu pour transporter sur une voie publique des personnes, des biens, des matériaux ou des appareils fixés en permanence ou temporairement, ou pouvant le faire, à l'exclusion du véhicule qui, selon le cas :

  1. ne peut dépasser une vitesse de 40 km/h (25 mi/h) sur une surface de niveau revêtue;
  2. n'est pas doté des caractéristiques normalement associées à l'usage sûr et pratique sur les voies publiques, notamment un pignon de marche arrière (sauf dans le cas des motocyclettes), un différentiel ou des dispositifs de sécurité exigés par les lois fédérales ou provinciales;
  3. possède des caractéristiques qui rendent son usage sur les voies publiques nonsécuritaire, impossible ou très peu probable, notamment un contact avec le sol au moyen de chenilles ou une taille anormalement grande;
  4. est un véhicule militaire conçu à des fins de combat ou d'appui tactique.

En vertu des règles américaines citées, les émissions de gaz d'échappement des motocyclettes routières ne doivent pas excéder les limites d'émissions énoncées dans le tableau 2, lorsque des tests sont menés conformément aux procédures précisées9 :

Tableau 2 : Normes d'émissions de gaz d'échappement visant actuellement les motocyclettes routières
Cylindrée
(cm³)
HC
(g/km)
CO
(g/km)
≥ 50
5,0
12

Même si toutes les motocyclettes routières doivent respecter les normes susmentionnées, elles sont divisées en trois catégories fondées sur la cylindrée, et chaque catégorie est associée à une « durée de vie» différente, tel qu'indiqué au tableau 3. La durée de vie est la période de temps et d'utilisation durant laquelle une motocyclette est tenue de respecter les normes d'émissions applicables.

Tableau 3 : Catégories actuelles de cylindrée de motocyclettes routières et durée de vie
Catégorie de motocyclettesCylindrée
(cm3)
Durée de vie
I50 - 1695,0 ans ou 12 000 km, le premier des deux prévalant
II170 - 2795,0 ans ou 18 000 km, le premier des deux prévalant
III280 +5,0 ans ou 30 000 km, le premier des deux prévalant

En plus des limites d'émissions de gaz d'échappement, le rejet d'émissions du carter10 est interdit en vertu du règlement actuel. Les normes actuelles ne fixent pas de limites pour réduire les émissions de gaz d'évaporation11 provenant des motocyclettes routières.


9 Les émissions de gaz d'échappement sont mesurées en simulant en laboratoire un cycle de conduite sur un dynamomètre (c.-à-d., appareil semblable à un tapis roulant). Ce cycle de conduite représente les conditions typiques de conduite en milieu urbain, et les émissions de gaz d'échappement sont captées et analysées pour déterminer la teneur en contaminants réglementés.

10 « émissions du carter » Substances qui provoquent la pollution atmosphérique et qui sont rejetées dans l'atmosphère à partir de toute partie des systèmes de ventilation ou de lubrification du carter.

11 « émissions de gaz d'évaporation » Émissions d'hydrocarbures résultant de l'évaporation du carburant.

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