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Rapport annuel de la LCPE (1999) pour la période d'avril 2010 à mars 2011


ERRATUM

Veuillez noter que des corrections ont été apportées au tableau 14 suivant la publication du rapport sur le site Web. Les données pour les colonnes « poursuites », « accusations » et « condamnations » ont été corrigées parce que la méthode de calcul pour ces données a été révisée afin d’être conforme à la méthode employée antérieurement.

Introduction

Le présent rapport annuel offre un aperçu des résultats obtenus en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE [1999]) pour la période du 1er avril 2010 au 31 mars 2011. La publication de ce rapport satisfait à l'exigence légale de présenter des rapports annuels au Parlement sur l'administration et l'application de la Loi.

Les chapitres sont organisés en fonction des parties principales de la LCPE (1999), afin de permettre au lecteur de retrouver facilement les résultats atteints en vertu de la loi et de comparer ces résultats avec ceux des années antérieures. Chaque chapitre contient des commentaires introductifs qui décrivent les dispositions applicables de la Loi, suivis d'une description des résultats clés obtenus aux termes de cette partie pendant cette période de déclaration.

Le présent rapport comprend l'information obligatoire suivante :

  • La section 1.1 présente les activités du Comité consultatif national. Aucun autre comité n'était constitué en vertu de l'alinéa 7(1)(a) de la LCPE (1999) au cours de cette période de déclaration.
  • La section 1.2 décrit les activités menées conformément à l'Accord Canada-Ontario concernant l'écosystème du bassin des Grands Lacs.
  • La section 1.3 décrit les activités effectuées aux termes de l'Entente administrative Canada-Québec.
  • La section 1.4 décrit les activités menées dans le cadre de l'Entente administrative Canada-Saskatchewan.
  • La section 1.5 décrit les activités menées dans le cadre de l'Entente d'équivalence Canada-Alberta.
  • La section 3.2 donne des exemples du genre d'initiatives de recherche en cours et de leurs principaux apports pendant la période de déclaration. Les scientifiques d'Environnement Canada et de Santé Canada ont publié de nombreux rapports, documents, chapitres de livres, articles et manuscrits sur des sujets se rapportant à la LCPE (1999). Cette impressionnante somme de travail est parue dans des livres et des revues scientifiques qui sont offerts dans les bibliothèques et chez les éditeurs.
  • Aucune activité n'a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution atmosphérique (section 6 de la Partie 7) de la LCPE (1999) durant la période visée par le rapport.
  • Aucune activité n'a eu lieu en vertu des dispositions internationales sur la pollution de l'eau (section 7 de la Partie 7) de la LCPE (1999) durant la période visée par le rapport.

 

Le Plan de gestion des produits chimiques

Le Plan de gestion des produits chimiques (PGPC) est un programme visant à protéger les Canadiens et leur environnement de l'exposition à des produits chimiques nocifs. Il comprend un certain nombre d'activités pour lesquelles les obligations ou les pouvoirs sont répartis dans les différentes parties de la LCPE (1999). Par conséquent, on peut retrouver les résultats précis obtenus par le Plan de gestion des produits chimiques en vertu de chacune des parties de la Loi pour la période de déclaration de 2010-2011 dans le chapitre pertinent de ce rapport.

Le site Web des substances chimiques donne plus d'information sur les activités se rapportant au Plan de gestion des produits chimiques.

 
Introduction
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