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ARCHIVÉE - Examen de la LCPE - Archives de la participation du public

Dans la présente section, on vous donne la possibilité de faire connaître vos vues. Environnement Canada et Santé Canada ont collaboré en vue de préparer un document de diagnostique qui s'inspire de l'expérience vécue par les deux ministères en ce qui concerne la Loi. La présente section a été conçu pour donner de l'information de base pour vous aider à préparer et à partager vos vues sur les questions qui devraient être envisagées lors de la préparation du suivi parlementaire et ne représentent pas la position officielle du gouvernement du Canada.

Dans le document, on a recours à différentes questions pour solliciter vos vues. Vous noterez qu'il existe deux genres de questions; certaines sont à réponse libre et portent sur les enjeux généraux, tandis que d'autres sont davantage ciblées étant donné qu'elles ont trait à des dossiers techniques particuliers. En plus des questions spécifiques soulevées dans le document, on demande aux lecteurs d'envisager les éléments suivants :

(Vous pouvez y répondre en cliquant sur la ligne correspondante)

N'hésitez pas à répondre à autant de questions que vous désirez dans le document d'orientation, y compris aux trois grandes questions générales, si vous le souhaitez. Afin de vous accorder le temps nécessaire pour préparer vos réponses, vous pourrez télécharger le questionnaire accessible selon trois formats courants. Lorsque vos réponses seront complétées, prière de les faire parvenir par courriel avant le 11 février, 2005 à:

Linda J. Chandler
Direction des Politique legislative et relations strategiques
Direction des priorités stratégiques,
Service de la protection de l'environnement,
Environnement Canada,
21e étage - 351, boul. Saint-Joseph,
Gatineau
Qc K1A 0H3
No de tél : (819) 956-7998
No de téléc. : (819) 997-0449
Courriel : LindaJ.Chandler@ec.gc.ca

télécharger le document de diagnostic

télécharger le questionnaire

Pour obtenir une copie papier de le document de diagnostic et le questionnaire, veuillez envoyer votre demande à : LindaJ.Chandler@ec.gc.ca.

Si vous avez besoin d'aide en répondant aux questions, n'hésitez pas à communiquer avec :

Mary Taylor
Directrice,
Direction des Politique legislative et relations strategiques
Direction des priorités stratégiques,
Service de la protection de l'environnement,
Environnement Canada,
21e étage - 351, boul. Saint-Joseph,
Gatineau
Qc K1A 0H3
Courriel : Mary.Taylor@ec.gc.ca

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