Avertissement Cette page Web a été archivée dans le Web.

Contenu archivé

Information archivée dans le Web à des fins de consultation, de recherche ou de tenue de documents. Cette dernière n’a aucunement été modifiée ni mise à jour depuis sa date de mise en archive. Les pages archivées dans le Web ne sont pas assujetties aux normes qui s’appliquent aux sites Web du gouvernement du Canada. Conformément à la Politique de communication du gouvernement du Canada, vous pouvez obtenir cette information dans un autre format en communiquant avec nous.

Règlement proposé sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses - Rapport sur les ateliers de consultation des intervenants

Annexe D : Commentaires reçus après les ateliers

Courriel de Petrozyme Technologies Inc.

J'ai bien aimé l'atelier de Toronto. Alors que vous rédigez vos notes sommaires, je désire vous rappeler que certains d'entre nous croient que le règlement devrait mentionner le « traitement sur place » comme solution de rechange préférée pour l'élimination finale des déchets dangereux.

Dans la documentation qu'il a remise pendant l'atelier, Environnement Canada encourageait souvent la réutilisation et le recyclage avant l'élimination finale, mais je crois qu'il devrait inclure le terme « traitement » en tant que solution de rechange préférée pour l'élimination finale. Si le ce terme n'est pas inclus, plusieurs producteurs de déchets ne croiront pas que le traitement sur place est une option viable et ils préféreront l'élimination s'il leur est impossible et réutiliser ou de recycler les déchets.

Prenez la liste dans le second paragraphe de la section 10.4 du document de discussion du 18 janvier. Vous pourriez ajouter « traitement sur place » après le terme « éliminer » afin que l'énoncé se lise comme suit :

  • réduire et éliminer (par exemple, par le traitement sur place) la génération de déchets dangereux

Je crois également que l'expression « traitement sur place » devrait être comprise dans le compte rendu sur l'exclusion conditionnelle. L'omission de traitement dans cette section a soulevé une grande confusion à l'atelier interprovincial de Calgary les 2 et 3 octobre 1999 surtout lorsque Joe Wittwer a indiqué que l'on ne peut mener des tests sur les déchets énumérés. Je crois qu'Environnement Canada serait plus précis s'il mentionnait ce qui suit :

  • Aucun test sur les déchets énumérés (Annexe 4, liste 2) [à moins que le producteur ne demande et ne reçoive une exclusion conditionnelle]. La définition d'exclusion conditionnelle devrait comprendre un déchet qui ne présente aucune caractéristique dangereuse ou qu'il n'a pas été traité pour éliminer une telle caractéristique (Nota : la dilution n'est pas un traitement.

En encourageant le traitement plutôt que l'élimination, on favorise l'innovation. Personne ne voudra investir dans les nouvelles technologies si les producteurs de déchets ne sont pas incités à opter pour le traitement plutôt que pour l'élimination. Industrie Canada a fait certains efforts afin de promouvoir l'innovation, mais on doit avoir un inducteur financier ou réglementaire pour amener les producteurs de déchets à privilégier le traitement avant l'élimination.

Petrozyme Technologies Inc.
7496 Wellington Rd. 34, R.R. #3
Guelph (Ontario) N1H 6H9