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Règlement proposé sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses - Rapport sur les ateliers de consultation des intervenants

3.0 Conclusions et recommandations

Les ateliers avaient pour but de fournir aux intervenants l'occasion d'examiner les modifications proposées au REIDD, d'en arriver à un consensus sur les principaux enjeux et de dégager les autre questions devant être précisées avant l'ébauche des modifications à la fin de 2002.

La série d'ateliers a permis d'atteindre ce but. Les ateliers étaient structurés de manière à optimiser la participation, ce qui s'est effectivement produit, car les échanges ont été très nombreux.

Le nombre de participants était bien réparti entre l'industrie, les transporteurs et les recycleurs. Malgré les efforts faits en vue d'avoir des représentants des ONGE, aucune d'elles était représentée à l'atelier de Calgary, ce qui pourrait s'expliquer par le fait que certains employés de ces organismes n'étaient pas payés pour participer aux ateliers. Il est recommandé qu'en plus de payer les frais de déplacement et d'hébergement, Environnement Canada envisage la possibilité de rétribuer les représentants d'ONGE qui participeront à des ateliers de consultation à l'avenir.

La majorité des participants aux cinq ateliers n'ont pas soulevé des points de vue différents et ils se sont exprimés sur un certain nombre de questions communes :

  • harmoniser la réglementation entre les gouvernements fédéral et provinciaux;
  • faciliter et promouvoir le recyclage;
  • faire la différence entre les déchets dangereux et les matières recyclables dangereuses
  • instaurer une attitude positive à l'égard du mécanisme de renouvellement des avis;
  • mettre en place un système convivial de demande électronique;
  • examiner à nouveaux les questions touchant la responsabilité et l'assurance;
  • approfondir les questions touchant les plans de réduction des déchets;
  • expliciter la gestion écologiquement rationnelle, ses liens avec les systèmes de gestion de l'environnement et l'application éventuelle du nouveau règlement.

Le nouveau règlement sera ébauché à la fin de 2002 et on recommande que les participants soient tenus au fait du dossier. De plus, on recommande qu'un délai suffisant soit accordé pour la transmission de commentaires sur la GER dès qu'EC aura tracé son orientation définitive. Une fois cette étape sera terminée, on suggère de consulter à nouveau des intervenants relativement à la GER dans le contexte du nouveau règlement.