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Règlement proposé sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses - Rapport sur les ateliers de consultation des intervenants

Sommaire

Environnement Canada modifie actuellement le Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et y intègre certains aspects de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE 1999) concernant le transport interprovincial des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses. Le règlement s'intitulera Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux et des matières recyclables dangereuses.

Environnement Canada a tenu cinq ateliers de deux jours à Toronto, Montréal, Halifax et Calgary pour des consultations en vue des modifications proposées au règlement. Il a invité des représentants de l'industrie, des transporteurs, des sociétés de gestion de déchets et des organismes environnementaux non gouvernementaux.

Les ateliers ont permis d'atteindre le but fixé, soit fournir l'occasion aux intervenants :

  • d'examiner la réglementation proposée;
  • de s'exprimer sur l'orientation de la réglementation proposée;
  • de dégager un consensus sur les principaux aspects;
  • de déterminer les principales questions à clarifier avant la rédaction du nouveau règlement, à la fin de 2002.

Les ateliers étaient structurés de manière à optimiser la participation des invitées, ce qui s'est effectivement produit, selon l'ampleur des discussions qui ont eu lieu . Le nombre de participants était bien réparti entre l'industrie,, les transporteurs, les sociétés de gestion des déchets et les associations de l'industrie.

La majorité des participants aux cinq ateliers n'ont pas soulevé des points de vue différents et ils se sont exprimés sur un certain nombre de questions communes :

  • harmoniser la réglementation entre les gouvernements fédéral et provinciaux;
  • faciliter et promouvoir le recyclage;
  • faire la différence entre la réglementation des déchets dangereux et celle des matières recyclables dangereuses
  • instaurer une attitude positive à l'égard du mécanisme de renouvellement des préavis;
  • mettre en place un système convivial de demande électronique;
  • examiner à nouveaux les questions touchant la responsabilité et l'assurance;
  • approfondir les questions touchant les plans de réduction des déchets;
  • expliciter la gestion écologiquement rationnelle, ses liens avec les systèmes de gestion de l'environnement et l'application éventuelle du nouveau règlement.
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