Exigences de soumission pour la justification de la conformité pour les véhicules légers : chapitre 1

1.0 But

Le présent document vise à donner des conseils sur la mise en œuvre du Règlement sur les émissions des véhicules routiers et de leurs moteurs¹ (le Règlement) pris en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]. Plus précisément, il présente quelle justification de la conformité au Règlement est requise et quelles sont les procédures qui devraient être suivies lorsque la justification de la conformité est produite pour des véhicules légers, des camionnettes et des véhicules moyens à passagers (alinéas 6(1)a), b) et c) du Règlement) qui sont assemblés ou fabriqués pour la vente² au Canada, ou importés au Canada.

¹ DORS/2003-2, tel qu'amendé par DORS/2006-268.

² Le Règlement s'applique à tous les véhicules fabriqués ou importés au Canada après le 1^er janvier 2004 (article 3). Les véhicules qui sont exportés et qui sont accompagnés par une justification écrite qu'ils ne seront pas utilisés ou vendus au Canada sont exclus conformément à l'alinéa 6 (3)b).