Code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées : section 1

Section 1 : Introduction

• 1.1 Description du secteurn
• 1.2 Portée du code
• 1.3 Élaboration du code
• 1.4 Structure du code
• 1.5 Adoption du code

Environnement Canada et Santé Canada partagent la responsabilité de la gestion des substances toxiques en vertu de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) (Pour de plus amples informations : LCPE 1999), laquelle prévoit l'adoption de mesures, dont des règlements, pour la gestion des quantités ou des concentrations de substances toxiques qui peuvent être rejetées dans l'environnement.

Les responsabilités découlant de cette loi comprennent l'identification des substances pouvant être toxiques, leur évaluation afin de déterminer si elles sont toxiques au sens de la partie 5 de la LCPE 1999 et, dans le cas des substances qui se révèlent toxiques, l'établissement et l'application de mesures de contrôle visant à empêcher que ces substances ne nuisent à la santé humaine et à l'environnement. La liste des substances désignées toxiques (annexe 1 de la LCPE) est disponible sur le site web d'Environnement Canada.

Seize substances rejetées, produites ou utilisées par le secteur canadien de la fabrication de l'acier ont été jugées toxiques au sens de l'article 11 de la LCPE 1988 : benzène, hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP), composés inorganiques d'arsenic, composés inorganiques de cadmium, composés de chrome hexavalent, plomb, mercure, composés inorganiques de nickel oxydés, sulfurés et solubles, fluorures inorganiques, dichlorométhane, tétrachloroéthylène, 1,1,1-trichloroéthane, trichloroéthylène, biphényles polychlorés, dibenzodioxines polychlorées (dioxines) et dibenzofurannes polychlorés (furannes). Les dioxines et les furannes sont des substances ciblées en vue de leur élimination virtuelle.

En avril 1995, un processus d'options stratégiques a été lancé en vue d'évaluer d'éventuelles options de gestion de ces substances pour le secteur de l'acier. Dans le cadre de ce processus, une table de concertation comptant des représentants de diverses instances gouvernementales et non gouvernementales a été formée. Les membres de la table de concertation ont tenu huit réunions. La première a eu lieu les 24 et 25 juillet 1995, tandis que la dernière s'est déroulée les 25 et 26 novembre 1996.

Ce processus a abouti à la production d'un rapport sur les options stratégiques (ROS). Les recommandations formulées dans le ROS pour le secteur de l'acier comprenaient l'élaboration d'un code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées, l'élaboration de plans de prévention de la pollution et l'exécution de vérifications environnementales. Il fut également recommandé que le code de pratiques énonce des pratiques de gestion optimales concernant les installations de cokéfaction et l'amélioration continue de la conception, de l'exploitation et de l'entretien des systèmes de lutte contre la pollution de l'air et de l'eau. Le code de pratiques écologiques pour les aciéries intégrées fait suite à ces recommandations.

Un deuxième groupe de substances, appelé deuxième liste des substances d'intérêt prioritaire de la LCPE (LSIP 2), fait l'objet d'évaluations par Environnement Canada et Santé Canada (www.ec.gc.ca/RegistreLCPE/subs_list/psl2.cfm).

Le code présente de bonnes pratiques de protection de l'environnement en ce qui a trait aux divers procédés et aux diverses activités de production utilisés par les aciéries intégrées. Il place au sommet de ses priorités les questions entourant les émissions atmosphériques et les rejets d'eaux usées. Il aborde également d'autres questions considérant tous les aspects reliés à la protection de l'environnement et axée sur le cycle de vie.

1.1 Description du secteur

Le secteur canadien de l'acier est composé de 17 établissements indiqués au tableau 1.1 et représentés à la figure 1.1, dont cinq aciéries intégrées, notamment celle de QIT-Fer et Titane inc., et 12 aciéries non intégrées (10 petites aciéries et deux établissements fabriquant des aciers spéciaux).

Légende :

• e  estimation
• I  aciérie intégrée
• IFE  aciérie intégrée et à four à arc électrique
• P  petite aciérie
• PRD  petite aciérie utilisant le procédé de réduction directe
• AS aciers spéciaux

Les numéros des établissements renvoient aux numéros correspondants qui apparaissent sur la carte de la figure 1.1.

Figure 1.1 Emplacement des aciéries par province (1997)

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Neuf de ces établissements, dont quatre aciéries intégrées, sont situés en Ontario. Il y a quatre aciéries au Québec et une dans chacune des provinces suivantes : Alberta, Saskatchewan, Manitoba et Nouvelle-Écosse. L'Ontario représente environ 70 % de la capacité de production d'acier au Canada. La figure 1.1 indique l'emplacement des aciéries.

En 1998, les 17 aciéries ont livré 15,5 millions de tonnes d'acier d'une valeur de 11,2 milliards de dollars et comptaient un effectif d'environ 34 500 personnes^{Note de bas de page 7}.

Le Canada joue un rôle important dans le commerce international de l'acier; en 1998, il a exporté 5,2 millions de tonnes d'acier et en a importé 7,4 millions de tonnes. Cette même année, 88 % de nos exportations d'acier étaient destinées aux États-Unis, d'où provenaient 42 % de nos importations d'acier; ce pays est depuis longtemps le principal partenaire commercial du Canada dans ce secteur^{Note de bas de page 8}. La compétitivité du marché mondial est un enjeu majeur dans l'industrie sidérurgique.

La fabrication de l'acier est une activité très complexe qui engendre des coûts d'opération et une consommation d'énergie élevés, qui s'appuie sur l'utilisation progressive de plusieurs procédés pour la transformation des matières premières en fer puis en acier. La figure 1.2 illustre les procédés de fabrication du fer et de l'acier.

Figure 1.2 Schéma d'ensemble simplifié - Fabrication de l'acier

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Au Canada, la production d'acier repose sur l'exploitation de deux principaux procédés : le convertisseur à oxygène (58,5 % de la production en 1998) et le four à arc électrique (41,5 % de la production en 1998)^{Note de bas de page 9}. Le convertisseur à oxygène est utilisé dans les aciéries intégrées de concert avec des installations de cokéfaction, de frittage et de fabrication du fer en haut fourneau. Les aciéries intégrées, qui fondent du minerai de fer et de la ferraille, sont celles qui offrent la plus grande diversité de produits : barres, tiges, rails, profilés, feuillards, feuilles, tuyaux, tubulures et fils. Peu à peu, elles modifient leur éventail de produits en offrant une part croissante de produits laminés. Bien que la technologie du four à arc électrique gagne en importance, elle est habituellement utilisée dans les aciéries non intégrées (petites aciéries ou établissements produisant des aciers spéciaux) alimentées en ferraille ou en fer de réduction directe; ces aciéries produisent une grande variété d'aciers au carbone et d'aciers alliés. La société Dofasco Inc. exploite la seule aciérie intégrée au Canada dont une partie de la production est basée sur l'utilisation du four à arc électrique, tandis qu'Ispat Sidbec Inc. exploite le seul établissement au pays à produire du fer de réduction directe et à en utiliser comme matière première.

Au nombre des procédés auxiliaires ou secondaires communs aux aciéries intégrées et aux aciéries non intégrées, on compte la métallurgie en poche, la coulée continue, le formage à chaud, le formage à froid et le finissage. Dans trois aciéries intégrées, les opérations de finissage peuvent comprendre le lavage à l'acide, la régénération d'acide de lavage, le recuit et le revêtement. L'établissement de Lake Erie Steel Co. Ltd. se livre seulement au laminage à chaud. Deux aciéries non intégrées, soit celles d'Ispat Sidbec Inc. et d'Atlas Stainless Steels, possèdent des opérations de finissage (lavage à l'acide, laminage à froid et recuit).

L'établissement de QIT-Fer et Titane inc. fait partie du groupe des aciéries intégrées parce qu'on y trouve un convertisseur à oxygène, un poste de métallurgie en poche et une installation de coulée continue pour la fabrication d'acier secondaire^{Note de bas de page 10}. Cette société produit en outre un laitier de titane (TiO₂) et une fonte brute de grande qualité à partir de minerai d'ilménite et de charbon calcinés dans des fours à arc électrique rectangulaires. Traité dans un convertisseur à oxygène, le laitier d'oxyde de fer sortant des fours à arc électrique produit des billettes d'acier de haute qualité.

1.2 Portée du code

Le secteur des aciéries intégrées de l'industrie de l'acier regroupe tous les établissements où l'on utilise du charbon et du minerai de fer ou du minerai de fer aggloméré comme matières premières pour fabriquer des produits d'acier primaire. Les procédés de fabrication de l'acier primaire comprennent le frittage du fer, la cokéfaction, la fabrication du fer et de l'acier, le formage à chaud et à froid, les opérations de revêtement ainsi que les procédés et installations connexes. N'en font pas partie la fabrication de tuyaux ou de tubes ni les installations de fabrication d'acier.

Ce code se rapportant aux aciéries intégrées expose les préoccupations environnementales liées au segment des aciéries intégrées ainsi que les méthodes, les technologies, les schémas de conception, les pratiques et les procédures visant à réduire les effets néfastes sur l'environnement par ces établissements. Les recommandations qu'il contient sont considérées comme des mesures raisonnables et pratiques permettant d'améliorer l'environnement sur lequel ces aciéries produisent des effets. Ces recommandations peuvent être utilisées par le secteur de l'acier, les organismes de réglementation et le public en général comme sources d'orientation technique et stratégique pour l'élaboration et la mise en application de pratiques de protection de l'environnement et d'exigences en cette matière propres à chaque site.

Même si les recommandations formulées dans le code se veulent claires et précises quant aux résultats attendus, elles ne visent pas à empêcher le recours à d'autres technologies et pratiques pouvant assurer une protection équivalente, voir meilleure, de l'environnement. Le code devrait être appliqué avec une certaine souplesse, en reconnaissant que, pour être suivies, certaines recommandations exigeront une interprétation en fonction des conditions et des préoccupations propres à chaque établissement, en particulier en ce qui a trait aux aciéries existantes. Toutefois, l'interprétation des recommandations devrait être effectuée en consultation avec les organismes de réglementation et les intervenants concernés.

L'objectif global du code consiste à établir des normes minimales de performance environnementale pour les nouvelles aciéries intégrées ainsi qu'un ensemble d'objectifs de performance environnementale que les aciéries existantes sont invitées à atteindre par l'amélioration continue. Par ailleurs, les recommandations formulées ici n'atténuent en rien la portée et l'application des exigences légales des administrations municipales et des gouvernements provinciaux et fédéral.

1.3 Élaboration du code

Le code a été élaboré par Environnement Canada en consultation avec des organismes de protection de l'environnement provinciaux, des représentants de l'industrie et d'autres intervenants. Ses auteurs ont tenu compte des lignes directrices et des normes en matière d'environnement des gouvernements fédéral et provinciaux et d'organismes internationaux pertinentes pour l'exploitation des aciéries intégrées, tout comme les pratiques de gestion de l'environnement recommandées par différents organismes nationaux et internationaux. Les renseignements liés aux normes proviennent d'organismes de protection de l'environnement des États-Unis, de divers pays de l'Union européenne, du Japon, de la Banque mondiale et de la Commission économique des Nations Unies pour l'Europe. L'information sur les pratiques de gestion optimales provient de différents rapports et d'autres documents publiés par des provinces, Environnement Canada, le Conseil canadien des ministres de l'environnement (CCME), l'Environmental Protection Agency (EPA) des États-Unis, la Banque mondiale, l'International Iron and Steel Institute (IISI), des sociétés sidérurgiques, ainsi que de revues techniques.

1.4 Structure du code

Le code décrit les activités d'exploitation (section 2) et les préoccupations environnementales que ces activités suscitent, telles que les émissions atmosphériques, les rejets d'eaux usées et l'élimination des déchets solides (section 3). Les pratiques recommandées pour la protection de l'environnement sont présentées à la section 4.

1.5 Adoption du code

Il est prévu que ce code soit adopté par Environnement Canada et les autres intervenants à titre de document d'orientation exposant les normes et les pratiques appropriées en matière de protection de l'environnement à l'intention des aciéries intégrées. Certains éléments du code pourraient être adoptés en vertu de l'Accord fédéral-provincial-territorial sur l'harmonisation environnementale, ainsi que des sous-accords connexes, sous la forme de standards pancanadiens (www.ccme.ca).

De plus, certains éléments du code pourraient servir à l'élaboration d'initiatives ou de programmes visant à atteindre les objectifs d'accords de coopération, dont l'Accord Canada-Ontario (ACO) et le Plan d'action Saint-Laurent Vision 2000. Le code peut être adopté sur une base volontaire par chaque entreprise et établissement du secteur de l'acier ainsi que par l'Association canadienne des producteurs d'acier (ACPA) et ses membres. Il peut représenter un engagement à suivre les recommandations qui y sont formulées en vertu d'ententes sur la performance environnementale conclues entre Environnement Canada, des ministères provinciaux de l'Environnement et des sociétés sidérurgiques et aciéries. Il peut également être adopté en tout ou en partie par des organismes de réglementation. Les membres de l'ACPA qui exploitent des aciéries intégrées ont instauré un programme de surveillance des émissions d'HAP et de benzène conforme aux normes du code et faisant l'objet de vérifications par une tierce partie indépendante.

Enfin, le code peut servir de repère dans l'établissement de pratiques optimales destinées à l'amélioration continue de la performance environnementale des aciéries intégrées au Canada et ailleurs dans le monde. Les recommandations qu'il contient peuvent aussi être utilisées comme points de repère dans l'établissement de critères en vue de l'exécution de vérifications de la performance environnementale des établissements et des entreprises de ce secteur.