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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06733, modifié

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Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), que le permis d’immersion en mer no 4543-2-06733, autorisant le chargement pour immersion et l’immersion de déchets ou d’autres matières en mer, est modifié.

3. Durée du permis: Le permis est valide du 10 juillet 2012 au 9 juillet 2013.

Le Directeur régional
Direction des activités de protection de l’environnement
Région de l’Atlantique

I. R. Geoffrey Mercer

Au nom du ministre de l’Environnement

 

Date de modification :