Ressources connexes
La présente section fournit de l'information sur les activités et les ressources liées à l'examen quinquennal de la LCPE (1999).
Information générale
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Rapports annuels de la LCPE
- Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Fiches d'information sur la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Préparation pour l'examen parlementaire
- DIAGNOSTIC : Préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
- Rapport sommaire des ateliers publics
- Rapport sommaire des commentaires reçus dans le site Web
- Évaluation formative de la LCPE 1999 : Environnement Canada
- La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : questions
L'examen parlementaire
- Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : Combler les lacunes - Le rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement
- L'examen de la LCPE : Réponse provisoire du gouvernement
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