Ressources connexes

La présente section fournit de l'information sur les activités et les ressources liées à l'examen quinquennal de la LCPE (1999).

Information générale

• La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Rapports annuels de la LCPE
• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Fiches d'information sur la nouvelle Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

Préparation pour l'examen parlementaire

• DIAGNOSTIC : Préparation pour l'examen parlementaire de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
• Rapport sommaire des ateliers publics
• Rapport sommaire des commentaires reçus dans le site Web
• Évaluation formative de la LCPE 1999 : Environnement Canada
• La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) : questions

L'examen parlementaire

• Examen quinquennal de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 : Combler les lacunes - Le rapport du Comité permanent de l'environnement et du développement
• L'examen de la LCPE : Réponse provisoire du gouvernement