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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 1999 à mars 2000

Partie V : Pollution atmosphérique internationale

Pollution atmosphérique internationale (Articles 61 à 65 de la LCPE)

La Partie V permet le contrôle des sources nationales de contaminants atmosphériques qui créent de la pollution atmosphérique dans d'autres pays ou qui violent des accords internationaux.

Le Canada joue un rôle de premier plan dans le domaine de la coopération internationale et des accords sur les mesures de contrôle de la pollution atmosphérique. La configuration globale des vents et au climat froid fait que plus de polluants arrivent au Canada par transport atmosphérique, et y demeurent, plutôt que d'être transportés ailleurs. Pour protéger l'environnement du Canada, il est donc essentiel de contrôler non seulement les sources nationales de pollution atmosphérique mais également de prendre part aux efforts déployés pour s'assurer que les autres pays contrôlent également leur pollution atmosphérique.

Le travail dans le cadre de la Partie V de la LCPE comprend à la fois le travail sur le plan international et le travail au sein du Canada, avec les gouvernements provinciaux et territoriaux et les groupes multilatéraux, en vue d'atteindre des objectifs nationaux de prévention de la pollution et de conclure des accords internationaux.

Polluants organiques rémanents et métaux lourds

Le 24 juin 1998, le Canada et 31 autres pays ont signé les Protocoles sur les POP et les ML en vertu de la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la CEE-ONU. Le Canada a été le premier pays à ratifier les deux protocoles, le 18 décembre 1998.

Le protocole sur les POP porte sur la production, l'utilisation et les émissions atmosphériques de 16 polluants organiques rémanents par de multiples moyens de contrôle.

Le Protocole sur les ML exige que le cadmium, le plomb et le mercure soient contrôlés par les mesures suivantes :

  • contrôle des émissions atmosphériques produites par les nouvelles installations dans les secteurs industriels désignés,
  • réduction de 50 p. cent par rapport aux niveaux de 1990 des émissions atmosphériques produites par les installations existantes; et
  • contrôle de la teneur en plomb dans l'essence et de la teneur en mercure dans les piles alcalines.

En juin 1998, le Canada a été l'hôte de la première ronde de négociations en vue d'un accord international sur les POP dans le cadre du Programme des Nations Unies pour l'environnement. L'objectif du Canada est d'obtenir l'engagement des pays du monde entier à adopter des mesures de contrôle appropriées pour les POP. Les négociations devraient se terminer en décembre 2000.

En mars 1999, Environnement Canada et les ministères de l'environnement des provinces et territoires ont entrepris des consultations multilatérales sur une proposition de cadre de mise en œuvre stratégique pour les engagements internationaux concernant les polluants atmosphériques dangereux. Le cadre de mise en œuvre stratégique décrit l'ensemble des programmes et mesures qui seront appliqués pour s'attaquer à la question des rejets de POP et de ML au Canada.

En plus de ces initiatives internationales, le Canada travaille dans un contexte continental avec les États-Unis et le Mexique, dans le cadre de l'Accord de libre-échange nord-américain de la Commission de coopération environnementale, à développer et à mettre en œuvre des plans d'action sur le DDT, le chlordane, les BPC et le mercure. (Le 30 juin 2000, les trois pays ont signé un plan d'action régional sur le mercure. L'amorce de plans d'actions régionaux a été approuvée pour le lindane de même que pour les dioxines, les furannes et l'hexachlorobenzène.)

Bilatéralement, le Canada travaille aussi avec les États-Unis dans le cadre de la Stratégie binationale des substances toxiques des Grands Lacs pour réduire les émissions de POP et de métaux lourds dans le bassin des Grands Lacs.

Dioxyde de soufre

Bien que les émissions de dioxyde de soufre ont continué de diminuer au cours des années quatre-vingt et quatre-vingt-dix, les dépôts humides de sulfate actuels demeurent supérieurs aux niveaux critiques dans certaines régions. La charge critique pour les écosystèmes aquatiques est déterminée par la quantité de dépôts humides de sulfate, quantité qui ne doit pas être dépassée pour protéger au moins 95 p. cent des lacs d'une région d'une acidification à un pH de moins de 6.0. Plusieurs études suggèrent qu'un pH d'au moins 6.0 est nécessaire pour protéger la plupart des organiques aquatiques.

Le Canada a réussi à atteindre les plafonds nationaux établis pour les émissions de dioxyde de soufre, en grande partie grâce aux résultats du Programme de lutte contre les pluies acides dans l'Est du Canada, qui limitait les émissions provinciales de dioxyde de soufre dans les sept provinces canadiennes les plus à l'est. Certaines provinces de l'Ouest ont également établi des exigences rigoureuses pour les émissions produites par de nouvelles sources majeures, comme les installations de traitement de gaz naturel, afin de minimiser les augmentations d'émissions. Toutefois, même avec la pleine mise en œuvre de ces programmes et du programme de lutte contre les pluies acides des États-Unis d'ici 2010, les écosystèmes de l'est du Canada continueront de recevoir des pluies acides à des taux nocifs. Des mesures additionnelles étaient donc nécessaires. En octobre 1998, 26 ministères fédéraux, provinciaux et territoriaux de l'énergie et de l'environnement ont signé la Stratégie pancanadienne sur les émissions acidifiantes après l'an 2000. Dans le cadre de la stratégie de mise en œuvre, des objectifs et des calendriers relatifs à des réductions additionnelles des émissions de dioxyde de soufre seront développés pour l'est du Canada d'ici à la fin de l'année 2000.

Émissions de dioxide de soufre dans l'Est du Canada

Oxydes d'azote

Le Canada s'est engagé, en vertu du Protocole sur les oxydes d'azote de la CEE-ONU de 1988 Canada, à geler ses émissions nationales d'oxydes d'azote aux niveaux de 1987 et il a poursuivi son engagement en 1999-2000.

Composés organiques volatiles

Le Canada a signé la Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la CEE-ONU en 1979. Le troisième protocole a être négocié en vertu de la Convention était un protocole visant à contrôler et à réduire les COV, qui a été conclu et signé en 1991. Il est peu probable que le Canada ratifie un jour le protocole sur les COV maintenant que le Protocole pour réduire l'acidification, l'eutrophisation et l'ozone au niveau du sol (AEGLO) a été conclu et signé en 1999. Cet accord exige également que les parties contrôlent et réduisent les COV mais l'objectif principal de ce protocole est la réduction de l'ozone au niveau du sol. La mise en œuvre du standard pancanadien relatif à l'ozone et les négociations qui mèneront à la signature d'une entente avec les États-Unis en vue de réduire l'ozone au niveau du sol transfrontalier devraient permettre de répondre aux exigences nationales du Canada établies dans le protocole de l'AEGLO. Le Canada compte ratifier ce protocole d'ici 2002.

Accords et protocoles internationaux sur la qualité de l'air

Canada/États-Unis

  • Accord sur la qualité de l'air (1991)
    • base d'engagement à contrôler les pluies acides : émissions de dioxyde de soufre et d'oxydes d'azote
    • entente de négociations en vue d'une nouvelle annexe pour s'attaquer à l'ozone des basses couches de l'atmosphère par des mesures de contrôle des émissions d'oxydes d'azote et des composés organiques volatiles (COV)
    • entente de coopération sur l'analyse technique conjointe des particules fines inhalables transfrontalière qui mèneront à la négociation d'une autre annexe à l'Accord

Canada/États-Unis/Mexique

  • Plans d'action régionaux sur le DDT, le chlordane, les BPC et le mercure

Europe

  • Convention sur la pollution atmosphérique transfrontalière à longue distance de la CEE-ONU
    • Deux protocoles sur le dioxyde de soufre (1985 et 1994)
    • Protocole sur les oxydes d'azote (1988)
    • Composés organiques volatiles (1991)
    • Polluants organiques persistants (POP) (1998)
    • Métaux lourds (ML) (1998)
  • NOUVEAU : Acidification, Eutrophisation, Ozone des basses couches de l'atmosphère (1999)

International

  • Convention de Vienne sur la couche d'ozone et Protocole de Montréal sur les substances qui appauvrissent la couche d'ozone (1987)
  • Convention-cadre des États-Unis sur le changement climatique (1992) et Protocole de Kyoto sur les émissions de gaz à effet de serre (1997)
  • Plan d'action avec règles et mécanismes pour mettre en œuvre le Protocole (1998)


Substances qui appauvrissent l'ozone

Les modifications apportées au Règlement sur les substances qui appauvrissent l'ozone ont été rédigées à l'hiver 2000. Ces modifications comprennent des mesures de contrôle pour mettre en œuvre des exigences additionnelles en vertu du Protocole de Montréal et respectent l'engagement national du Canada en vertu du Programme de protection de la couche d'ozone. La publication des modifications dans la Gazette du Canada, Partie II est prévue pour la fin de l'année 2000.

En janvier 2000, le groupe de travail fédéral-provincial sur les substances appauvrissant la couche et leurs halocarbures de remplacement a présenté une proposition de stratégie pour accélérer l'élimination progressive des utilisations de CFC et des halons et pour assurer l'évacuation adéquate des stocks excédentaires. Des séances de consultation ont été tenues dans divers centres au Canada au cours du mois de février 2000 dans l'intention de mettre sur pied une stratégie qui pourra être endossée par le Conseil canadien des ministres de l'Environnement à l'automne 2000.

Dans le cadre du Fonds multilatéral établi en vertu du Protocole de Montréal, le Canada a reçu l'approbation d'entreprendre des projets qui aideront les pays en développement à éliminer progressivement les substances qui appauvrissent l'ozone au Chili, en Jamaïque, en Uruguay, au Belize, à Cuba et au Burkina Faso. La plupart de ces projets visent à procurer une formation et de l'équipement qui aideront à éliminer progressivement les CFC utilisés dans les domaines de la réfrigération et de la climatisation. Parmi les activités principales de ces projets et d'autres projets bilatéraux canadiens approuvés, l'on comptait un atelier en Jamaïque pour former les agents des douanes aux méthodes utilisées pour identifier et gérer les substances appauvrissant l'ozone à la frontière. L'atelier, organisé par le Programme des Nations Unies pour l'environnement, était important car, étant une première en son genre, il établissait un modèle pour d'autres ateliers de ce genre qui se tiendront à l'échelle des pays en développement au cours des prochaines années. Il est essentiel de s'assurer que les agents des douanes du monde entier sont bien formés pour empêcher le commerce illégal de substances appauvrissant l'ozone si l'on veut réussir la mise en œuvre du Protocole de Montréal.

L'ozone des hautes couches de l'atmosphère, situé dans la stratosphère, est bénéfique car il protège l'environnement de la Terre des rayons nocifs du soleil. C'est pourquoi nous nous préoccupons des trous dans la couche d'ozone et nous adoptons des mesures pour contrôler les substances appauvrissant l'ozone qui contribuent à la détérioration de la couche d'ozone.

L'ozone des basses couches de l'atmosphère, par contre, détruit l'environnement de la Terre, ce qui affecte la qualité de l'air que nous respirons et contribue à l'effet de serre. L'ozone des basses couches de l'atmosphère n'est pas bénéfique, c'est pourquoi nous adoptons des mesures pour contrôler sa présence.


Standards pancanadiens

En janvier 1998, le Conseil canadien des ministres de l'Environnement (CCME), à l'exception du Québec, a endossé un Accord pancanadien sur l'harmonisation environnementale et une Politique de gestion des substances toxiques. Des comités de développement fédéraux-provinciaux-territoriaux ont travaillé sur certains Standards pancanadiens. Les Standards pancanadiens relatifs aux particules en suspension, à l'ozone, au benzène, 1er Volet et aux émissions de mercure ont été acceptés par le CCME en juin 2000. Le travail se poursuit au niveau d'autres standards, comme le Standard relatif aux dioxines et aux furannes, le Standard relatif aux hydrocarbures pétroliers dans le sol et les standards relatifs aux produits qui contiennent du mercure, qui devraient être approuvés par le CCME au printemps 2001.

Initiatives volontaires -- Protocoles d'entente (PE)

PE -- Fabricants de moteurs d'embarcation de plaisance, d'engins utilitaires et de moteurs diesel non routiers

Dans le cadre de son approche non réglementaire pour la protection de l'environnement, Environnement Canada a conclu avec les groupes de l'industrie représentant les fabricants de moteurs d'embarcations de plaisance, les engins utilitaires (par exemple, les scies à chaîne et les tondeuses à gazon) et les moteurs diesel non routiers (par exemple, l'équipement de chantier et l'équipement agricole) des PE qui les engagent à introduire volontairement des moteurs plus propres sur le marché canadien. Les PE ont été conclus pour fournir des avantages à court terme en accélérant l'introduction au Canada de moteurs plus propres et moins polluants conçus pour respecter les normes d'émissions fédérales des États-Unis.

Au cours de l'année 1999-2000, des PE ont été signés avec les fabricants de moteurs d'embarcations de plaisance, de moteurs utilitaires portatifs (par exemple tondeuses à fil nylon et scies à chaîne) et de moteurs diesel non routiers. Ces ententes entreront en vigueur en 2000 et en 2001.

PE -- Secteur de l'automobile

En 1992, l'Association canadienne des constructeurs de véhicules, le gouvernement de l'Ontario et Environnement Canada se sont réunis pour lancer une initiative majeure en matière de prévention de la pollution qui touchait les trois grands fabricants américains de véhicules, représentant 28 usines de montage et de fabrication de pièces. Des équipes environnementales stratégiques mises sur pied pour concevoir des plans de prévention de la pollution avaient pour objectif de réduire et/ou d'éliminer l'utilisation, la production et les rejets de 65 substances visées. Au fil des ans, ces plans ont permis d'obtenir des gains majeurs en ce qui a trait au rendement environnemental global dans des domaines aussi variés que la réduction, le recyclage, la réutilisation et l'élimination de substances visées.

Les entreprises individuelles ont déployé des efforts pour réduire la pollution à la source. Chaque entreprise tente de minimiser les répercussions environnementales de ses opérations en utilisant des technologies d'application de peinture éconergétique qui réduisent les émissions de COV; en incorporant des installations de traitement des eaux usées à la fine pointe de la technologie; et en mettant en place des programmes de récupération des solvants et du pétrole. Ce plan appuie entièrement l'Accord canado-américain relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et vient compléter le programme ARET.

Le PE sur la prévention de la pollution automobile a été renouvelé par les trois principaux partenaires en 1999.

PE -- Secteur ferroviaire

En 1995, Environnement Canada a négocié un PE avec l'Association des chemins de fer du Canada pour limiter volontairement les émissions d'oxydes d'azote à 115 000 tonnes par années, ce qui représente approximativement 9 p. cent de toutes les émissions d'oxydes d'azote du secteur du transport. Une attention continue est portée aux émissions de ce secteur. (Un rapport sur les émissions annuelles a été présenté en décembre 2000.)