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ARCHIVÉE - Rapport annuel de la LCPE pour la période d'avril 1999 à mars 2000

Message du Ministre

Le rapport annuel concernant l'application de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (LCPE) fait état des réalisations et des activités faites dans le cadre de la première loi exhaustive pour la protection de l'environnement au Canada au cours de la période allant du 1er avril 1999 au 31 mars 2000. La Loi canadienne pour la protection de l'environnement, 1999 est entrée en vigueur le 31 mars 2000, en remplacement de la loi originale de 1988, avec des mesures législatives qui disposent de plus grands pouvoirs et de nouveaux outils pour protéger adéquatement l'environnement et la santé humaine.

Les réalisations mentionnées dans ce rapport annuel se concentrent sur l'application soutenue de la LCPE originale et sur les préparatifs de mise en œuvre de la LCPE renouvelée.

Les Canadiens ont un meilleur accès à l'information reliée à l'environnement

Depuis de nombreuses années, La Voie verte d'Environnement Canada constitue une ressource extraordinaire pour les utilisateurs d'Internet. Sur la Voie verte, vous avez accès, par exemple, aux résultats d'études, aux stratégies de prévention de la pollution et à des renseignements concernant l'état de l'environnement. En 1999, le Registre environnemental fut élaboré dans le but d'offrir aux visiteurs du site Web un accès convivial et moderne aux documents publics ayant trait à la LCPE, comme par exemple, les règlements, les avis, les décrets, les politiques, les ententes et les listes actuelles de substances toxiques. Ce site a été lancé le 31 mars 2000 dans le but d'aider les gens qui désirent en apprendre davantage sur les façons dont le ministère s'y prend pour appliquer la LCPE, ainsi que sur les gestes écologiques qu'ils peuvent poser. J'encourage les Canadiens à consulter notre site Web sur la LCPE pour trouver des renseignements de qualité au sujet de l'environnement au Canada.

Plus de ressources, meilleurs résultats

Dans son budget de février 2000, le gouvernement du Canada a investi de façon importante dans divers domaines qui ont trait à la LCPE. En effet, le gouvernement octroiera 40 millions de dollars en nouveaux fonds au cours des cinq prochaines années pour renforcer l'application des lois pour la protection de l'environnement. Il a aussi créé deux fonds pour aider les communautés canadiennes à améliorer l'environnement et les infrastructures actuelles et à promouvoir des options afin d'encourager des moyens de transports en commun moins polluants. Le Fonds d'habilitation municipal vert et le Fonds d'investissement municipal vert sont tous deux gérés par la Fédération canadienne des municipalités. Ces nouvelles ressources s'ajoutent aux ressources accordées dans les budgets précédents pour l'évaluation des risques, la gestion des substances toxiques conformément à la LCPE et la recherche qui soutient ces activités.

Finalement, le gouvernement du Canada annonçait le 19 février 2001 qu'il investirait 120 millions de dollars supplémentaires afin de soutenir le programme en matière d'air pur, plus particulièrement pour respecter les engagements pris dans le cadre de l'Annexe sur l'ozone entre le Canada et les États-Unis. Celle-ci inclut un projet de réglementation qui vise des véhicules et des carburants plus propres, le renforcement de la surveillance de la qualité de l'air et des informations communiquées, de même que la réduction des émissions produites par le secteur industriel. La LCPE (1999) constitue une fondation réglementaire efficace pour ce faire.

Nous souhaitons tous un air pur, de l'eau propre et un environnement sûr

Les Canadiens veulent tous être certains que l'air qu'ils respirent et que l'eau qu'ils boivent sont sans danger pour leur santé. Ils désirent un environnement en santé qui assurera leur subsistance. La nouvelle LCPE fournit au gouvernement du Canada de nouveaux outils pour réaliser ces objectifs. Je vous encourage donc à prendre connaissance de la nouvelle loi et à consulter le Registre pour prendre connaissance de ce qui se fait actuellement et pour découvrir les gestes que vous pouvez poser et qui vous permettront de faire partie intégrante de la solution.

Signature de David Anderson

David Anderson, député, C.P.
Ministre de l'Environnement

Message du Ministre