Guide de déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants de 2001 : étape 5

Étape 5 : enregistrez ou mettez à jour l'information sur les substances

Aucun changement n'a été apporté au formulaire de déclaration à l'INRP 2001. Il y a quatre ensembles différents de substances et de critères de déclaration. Veuillez vous reporter à l'étape 1 pour déterminer les substances que vous êtes tenus de déclarer et à l'étape 2 pour savoir comment déclarer vos données. Si vous avez satisfait aux critères de déclaration pour une substance, vous devez produire une déclaration, même en cas de rejets ou de transferts nuls.

Si votre installation est située en Ontario et si vous êtes tenus de produire une déclaration à l'Inventaire national des rejets de polluants (INRP) et au ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO), le logiciel affichera les deux champs (INRP et MEO). Veuillez consulter le Guide de déclaration des polluants régis par le Règlement 127/01 de l'Ontario au moyen du logiciel INRP/MEO - 2001 ou le fichier d'aide pour obtenir une description des champs du MEO.

Unités de mesure

Les unités de mesure dépendent de la substance déclarée. Généralement, les quantités rejetées, éliminées et recyclées sont déclarées en tonnes. Toutefois, pour les substances à d'autres seuils de déclaration, ces quantités sont déclarées en kilogrammes ou en grammes. Le champ B1.3 affiche les unités de mesure. Le logiciel détermine quelle unité sera utilisée une fois que la substance a été choisie et il affiche les unités de mesure à l'écran lorsque des données quantitatives sont requises.

Annexe/partie Substance Unités
Annexe 1, partie 1 245 substances tonnes
Annexe 1, partie 2 mercure (et ses composés) kilogrammes
Annexe 1, partie 3 hydrocarbures aromatiques polycycliques (HAP)
kilogrammes
Annexe 1, partie 4 hexachlorobenzène (HCB) grammes
Annexe 1, partie 4 dioxines/furannes grammes d'équivalence de toxicité (ET)

Codes de la méthode d'estimation

Vous devez faire appel à un des codes de la méthode d'estimation pour chaque quantité rejetée ou transférée que vous déclarez. Ce code fournit des renseignements sur la méthode utilisée pour déterminer la quantité d'une substance de l'INRP rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination ou recyclage. Quatre méthodes sont utilisées pour estimer les rejets et transferts; elles sont répertoriées ci-dessous par ordre décroissant d'exactitude. Les documents de référence qui peuvent vous aider à établir vos estimations sont répertoriés dans la bibliographie et des exemples de chaque méthode d'estimation sont fournis à l'annexe 6 du présent guide.

Code Description
M Contrôle et mesure directe - Il s'agit de la méthode la plus précise. On peut citer, à titre d'exemple, le contrôle d'une substance dans un effluent et le contrôle du volume et du débit de cet effluent. Si vous déclarez les dioxines/furannes ou du HCB, le champ des codes du « niveau de détail » sera activé (voir ci-dessous).
C Bilan massique - Le bilan massique tient compte de la quantité d'une substance à l'entrée et à la sortie d'une installation, au début et à la fin d'un procédé ou à l'entrée et à la sortie d'une pièce d'équipement. Les rejets équivalent donc à la différence entre les quantités à l'entrée et à la sortie.
E Facteurs d'émission - Les facteurs d'émission sont fondés sur la moyenne des émissions mesurées issues de plusieurs procédés semblables. D'ordinaire, le facteur d'émission est le rapport entre la quantité rejetée et le rendement du procédé ou de l'équipement.
O Calcul technique - Cette méthode d'estimation est fondée sur les propriétés physiques ou chimiques (par exemple, la tension de vapeur) de la substance et sur des relations mathématiques (par exemple, la loi des gaz parfaits).
SO Sans objet - Indique qu'il n'y a ni rejets ni transferts dans ce milieu environnemental.
NI Information non disponible - C'est un nouveau code réservé aux dioxines/furannes et au HCB pour l'an 2001. Vous ne choisirez ce code que si votre installation a satisfait aux critères de déclaration pour les dioxines/furannes ou le HCB, mais que vous ne disposez d'aucune information sur laquelle fonder votre estimation de la quantité rejetée ou transférée.

Le logiciel de déclaration donne accès à une liste à servir qui permet de choisir le code de la méthode d'estimation. Choisissez la lettre qui identifie la méthode s'appliquant à la portion la plus importante des rejets ou des transferts estimés.

Dioxines/furannes et HCB

Les critères de déclaration pour les dioxines/furannes et le HCB diffèrent nettement des critères s'appliquant aux autres substances de l'INRP. Pour plus de détails, veuillez consulter l'étape 1 « Critères de déclaration pour les substances de l'annexe 1, partie 4 ». Une déclaration à l'INRP pour les dioxines/furannes ou le HCB indiquera

  • la quantité rejetée sur place ou transférée hors site des substances produites fortuitement au cours d'une activité répertoriée;
  • la quantité rejetée sur place ou transférée hors site résultant d'un procédé de préservation du bois à base de pentachlorophénol;
  • pour les mesures directes seulement, si les concentrations mesurées étaient supérieures, égales ou inférieures au niveau de dosage (NdD);
  • qu'il n'y a eu aucun rejet dans un milieu particulier ou aucun transfert hors site;
  • que vous ne disposiez d'aucune information sur laquelle fonder votre estimation.

Niveau de dosage (NdD)

Le niveau de dosage (ou « limite de dosage ») est défini à la section 65 de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement, 1999 (LCPE), comme « la concentration la plus faible d'une substance qui peut être mesurée avec exactitude au moyen de méthodes d'analyse et d'échantillonnage précises mais courantes ». Environnement Canada détermine les valeurs du niveau de dosage en procédant à l'analyse statistique de plusieurs ensembles de mesures pour différentes sources d'émission. Le NdD correspond à l'écart type d'une série de dix mesures. Pour certains milieux et certaines méthodes analytiques, la limite de détection peut être inférieure au NdD recommandé par Environnement Canada. À l'étape 2, le tableau 10 fournit les NdD pour les dioxines/furannes et le HCB des trois états des matières et effluents qui peuvent être rejetés sur place ou transférés hors site : gazeux, liquide et solide. Les valeurs du NdD répertoriées incluent les valeurs provisoires et définitives publiées par Environnement Canada. Dans le logiciel de déclaration, le code du niveau de détail est utilisé pour indiquer si votre concentration mesurée était supérieure, égale ou inférieure au NdD pour chaque type de matière que vous avez rejeté sur place ou transféré hors site.

Codes du niveau de détail

Les codes du niveau de détail ne sont exigés et ne sont accessibles que pour les déclarations sur les substances portant sur les dioxines/furannes et le HCB. Un code du niveau de détail n'est requis que si les données relatives aux rejets, à l'élimination ou au recyclage ont été obtenues par une méthode de mesure directe ou de contrôle (code « M » dans le champ de la méthode d'estimation). Le code du niveau de détail est utilisé pour indiquer si vos concentrations mesurées sont supérieures, égales ou inférieures au NdD. Le champ du code du niveau de détail est adjacent à celui de la méthode d'estimation. Trois codes du niveau de détail sont disponibles :

Code Description
AL Égal ou supérieur au NdD - La concentration mesurée était égale ou supérieure au NdD - Si vous choisissez ce code, vous devez inscrire la quantité de la substance rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination ou recyclage.
BL Inférieur au NdD (quantité non déclarée) - La concentration mesurée était inférieure au NdD - Cela indique que la substance a pu être présente mais que vous n'avez pas quantifié le volume rejeté sur place ou transféré hors site pour élimination ou recyclage.
BQ Inférieur au NdD (quantité déclarée) - La concentration mesurée était inférieure au NdD - Si ce champ est choisi, cela indique que vous avez décidé de déclarer la quantité de la substance rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination ou recyclage à partir d'une concentration mesurée inférieure au NdD d'Environnement Canada.

Comment déclarer les rejets et les transferts de dioxines/furannes et de HCB

L'utilisation des codes de la méthode d'estimation et du niveau de détail est résumée à l'étape 2.

B1. Données sur la substance

Inscrivez le nom de la substance de l'Inventaire national de rejets de polluants (INRP) et de son numéro de registre du Chemical Abstracts Service (CAS). Le logiciel de déclaration fournit des listes à servir pour les substances de l'INRP et leur numéro de registre CAS. L'annexe 1 présente les substances de l'INRP par ordre alphabétique et l'annexe 2 dans l'ordre de leur numéro de registre CAS.

Ne déclarez que les substances de l'INRP. Par exemple, si vous faites usage de nitrate d'argent, ne déclarez pas le nitrate d'argent avec son numéro de registre CAS, car le nitrate d'argent n'apparaît pas à l'INRP en tant que composé. Il faut donc, dans ce cas, déclarer la substance « argent (et ses composés) ». Le logiciel de déclaration n'acceptera les noms de substance et les numéros de registre CAS que s'ils figurent à l'INRP.

On peut se servir du formulaire de l'INRP pour faire parvenir une déclaration au ministre de l'Environnement et de l'Énergie de l'Ontario (Règlement 127/01) et à l'Association canadienne des fabricants de produits chimiques [Plan directeur national pour la réduction des émissions (PDRE)]. L'inventaire approprié a déjà été choisi à l'étape 3 (écran de démarrage de l'INRP). Les listes à servir des champs B1, B1.1 et B1.2 n'affichent que les substances correspondant à (aux) l'inventaire(s) choisi(s). Le champ B1.4 précisera de quelle substance il s'agit (INRP, Règlement 127/01 ou PDRE.

B1.1 Numéro de registre CAS

Indiquez le numéro de registre CAS de la substance de l'INRP pour laquelle vous produisez une déclaration. Une liste à servir des substances de l'INRP classées par numéro de registre CAS est disponible. Une fois que le numéro de registre CAS est repéré et choisi dans la liste à servir, le programme le placera automatiquement au champ B1.1 et il indiquera le nom de la substance au champ B1.2. Certaines substances de l'INRP comme « ammoniac (total) ou (élément) et ses composés » n'ont pas de numéro de registre CAS unique et portent la mention « SO » (« sans objet ») dans la liste à servir. Les indicateurs qui apparaissent à côté du numéro CAS indiquent si la substance est un acide, un hydrocarbure aromatique polycyclique (HAP), un élément du groupe des dioxines/furannes ou un hexachlorobenzène (HCB).

B1.2 Nom de la substance

Si vous ne connaissez pas le numéro de registre CAS de la substance pour laquelle vous produisez une déclaration, vous pouvez l'obtenir en consultant la liste à servir des noms de substance. Le numéro de registre CAS correspondant sera automatiquement inséré dans le champ B1.1. Le logiciel indiquera « SO » à la place du numéro de registre CAS pour les groupes de substances répertoriées à l'INRP qui n'ont pas de numéro de registre CAS unique, comme le « zinc (et ses composés) ».

B1.3 Unités de mesure

Ce champ affiche les unités de mesure. Celles-ci s'afficheront également là où des données quantitatives sont déclarées (par exemple, quand on enregistre les rejets sur place ou les éliminations prévues). Le logiciel détermine les unités qui conviennent quand la substance a été sélectionnée.

B1.4 Listes des programmes d'inventaire où figure la substance en cause

Des indicateurs préciseront de quel programme il s'agit (INRP, ministère de l'Environnement de l'Ontario (MEO -2A, -2B ou -2C ou PDRE.

B2. Nature des activités

Précisez si la substance de l'INRP a été fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière, ainsi que la nature des activités de l'installation au cours de l'année civile. On peut indiquer plus d'une activité pour une même substance.

B2.1 Fabrication de la substance

Le terme « fabrication » renvoie à la synthèse, la préparation ou la composition d'une substance de l'INRP. Cela inclut aussi les cas où la substance de l'INRP est produite de façon fortuite, comme sous-produit, du fait de la fabrication, du traitement ou de l'utilisation d'une autre manière d'autres substances, produits ou matières. Par exemple, certaines substances de l'INRP peuvent résulter du traitement des eaux usées ou d'autres procédés d'épuration.

Exemple d'activité de fabrication

Votre installation a acheté du chlore qu'elle a fait réagir avec du chlorite de sodium pour obtenir du dioxyde de chlore. Par conséquent, votre entreprise a traité du chlore et fabriqué du dioxyde de chlore. Il s'agit de deux substances répertoriées à l'INRP. Vous devez donc les déclarer toutes les deux, s'il s'avère que vous répondez aux critères de déclaration. Reportez-vous à la rubrique de l'étape 1 « calcul visant à établir si le seuil de déclaration de 10 tonnes est atteint ».

Exemple de production fortuite de sous-produits

Votre installation fabrique de l'aluminium. Durant la fonte, du fluorure d'hydrogène (HF) est libéré. La concentration du HF est de 2 ppm, mais sa quantité dépasse 10 tonnes par an. Vous devez donc déclarer vos rejets de HF car il a été produit sous forme de sous-produit et le critère de concentration minimale de 1% ne s'applique pas. Toutefois, vous n'avez pas à déclarer la quantité d'aluminium à l'état métallique, car il ne s'agit pas d'une substance de l'INRP. Vous pourriez être tenus de déclarer l'aluminium (fumée ou poussière), et éventuellement d'autres substances, si vous répondiez à tous les autres critères de déclaration. Reportez-vous à la rubrique de l'étape 1 « Calcul visant à établir si le seuil de déclaration de 10 tonnes est atteint ».

Si votre installation a fabriqué la substance déclarée, précisez à quelle fin :

B2.1.a Pour utilisation ou traitement sur place - La substance a été fabriquée, puis traitée ou utilisée à l'installation.

B2.1.b Pour vente et distribution - La substance a été fabriquée dans le but précis d'en faire la vente ou la distribution hors de l'installation. Par exemple, une usine métallurgique a traité le minerai sur place pour produire un matériau enrichi qu'elle a ensuite vendu à d'autres entreprises.

B2.1.c Comme sous-produit - La substance a été produite fortuitement, puis rejetée dans l'environnement ou transférée hors site pour élimination. Voir l'étape 2 pour obtenir de plus amples renseignements sur les sous-produits.

B2.1.d Comme impureté - La substance a été produite fortuitement et elle est restée dans le produit destiné à la vente.

B2.2 Traitement de la substance

Le terme « traitement » signifie la préparation d'une substance répertoriée, après sa fabrication, en vue de sa distribution dans le commerce, ou encore, l'utilisation d'une substance répertoriée dans le cadre d'un processus chimique ou physique. La préparation d'une substance, qu'elle s'accompagne ou non d'un changement d'état physique ou chimique, est un traitement. Le terme englobe aussi le traitement d'une matière, d'un mélange ou d'un amalgame où l'un des ingrédients est une substance répertoriée. Dans le cours du traitement, la substance répertoriée n'est généralement pas extraite du produit.

Si votre installation a traité la substance déclarée, précisez à quelle fin, en choisissant au moins une des catégories suivantes :

B2.2.a Comme réactif - Une substance de l'INRP utilisée pour amorcer des réactions chimiques dont le but est de produire ou de traiter une autre substance ou un autre produit. Cette catégorie comprend, entre autres, les matières premières, les matériaux bruts, les produits intermédiaires ainsi que les catalyseurs et les nutriments ajoutés aux systèmes de traitement des eaux usées.

B2.2.b Comme constituant d'une préparation - Une substance ajoutée à un produit (ou à un mélange de produits) avant toute distribution subséquente de ce produit. Cette catégorie comprend notamment les additifs, colorants, produits diluants, activateurs, solvants, inhibiteurs, émulsifiants, surfactants, lubrifiants, produits ignifuges et modificateurs rhéologiques.

B2.2.c Comme constituant d'un article - Une substance intégrée à un article distribué commercialement aux industries, aux commerçants ou aux consommateurs. L'éthylèneglycol ajouté aux radiateurs durant le montage des véhicules automobiles est un exemple de substance entrant dans cette catégorie.

B2.2.d Pour remballage seulement - Le traitement ou la préparation d'une substance (ou d'un mélange de substances) en vue de sa distribution commerciale. Cette catégorie comprend aussi le transfert de substances répertoriées à l'INRP dans des conteneurs de vrac ou en provenance de ces conteneurs.

B2.2.e Comme sous-produit - La substance de l'INRP a été traitée fortuitement puis rejetée dans l'environnement ou transférée hors site pour élimination. Voir l'étape 2 pour obtenir de plus amples renseignements sur les sous-produits.

B2.3 Utilisation d'une autre manière

L'« utilisation d'une autre manière » englobe tout usage d'une substance de l'INRP servant aux fins poursuivies par une installation et ne pouvant être considéré comme un procédé de « fabrication » ou de « traitement ». Par exemple, si votre installation s'est servie d'un solvant répertorié pour nettoyer de l'équipement, elle s'en est servie d'une autre manière (usage secondaire ou autre). On notera que ce genre d'activité n'entre pas dans les catégories « services courants de conciergerie » ni « entretien du terrain de l'installation ».

Si votre installation s'est servie « d'une autre manière » de la substance déclarée, sélectionnez au moins un des usages suivants :

B2.3.a Comme auxiliaire de traitement physique ou chimique - Une substance ajoutée à un mélange réactionnel afin de faciliter la production ou la synthèse d'une autre substance, mais qui n'était pas censée demeurer dans le produit ou le mélange de produits ou en devenir partie 1ntégrante. On peut citer, notamment, des substances telles que les solvants industriels, les catalyseurs, les inhibiteurs, les activateurs, les interrupteurs de réaction et les solutions tampons.

B2.3.b Comme auxiliaire de fabrication - Une substance qui a facilité le processus de fabrication, mais n'a pas été intégrée au produit et qui n'a pas été non plus ajoutée au mélange réactionnel au cours de la fabrication ou de la synthèse d'une autre substance. Les lubrifiants intervenant dans les processus, les fluides utilisés pour le travail des métaux, et les liquides réfrigérants, refroidissants et hydrauliques sont des auxiliaires de fabrication.

B2.3.c Pour utilisation accessoire ou autre - Une substance qui n'a été utilisée ni comme auxiliaire de traitement chimique ni comme auxiliaire de fabrication. Parmi les cas possibles, on peut mentionner les agents de nettoyage, les dégraissants, les combustibles, les floculants et les substances servant au traitement des déchets.

B2.3.d Comme sous-produit - Une substance de l'INRP fortuitement présente dans une matière utilisée d'une autre manière à l'installation avant d'être rejetée dans l'environnement ou transférée hors site pour élimination. Voir l'étape 1 pour un examen plus approfondi des sous-produits.

Rejets sur place dans l'environnement

Si les seuils de déclaration sont atteints pour une substance de l'INRP, il s'ensuit que tous les rejets de cette substance doivent être déclarés, quelle qu'en soit la concentration ou la quantité.

B10. Rejetez-vous cette substance sur place?

Si votre installation rejette sur place une substance que vous déclarez, sélectionnez « oui » dans le champ B10.1. Si vous choisissez « non », le programme vous enverra automatiquement dans le champ B14. - « changements par rapport à l'année précédente ».

B11. Rejets inférieurs à une tonne

Si l'ensemble de vos rejets, dans tous les milieux, d'une substance de l'INRP figurant à la partie 1 était inférieur à une tonne, vous pouvez déclarer vos rejets dans chaque milieu (B12.1 à B12.4 pour les rejets aériens, aquatiques et terrestres ainsi que pour les injections souterraines) ou déclarer l'ensemble des rejets tous milieux confondus (B12.5). Pour déclarer l'ensemble des rejets inférieurs à une tonne, tous milieux confondus, sélectionnez « oui » dans le champ B11.1. Ce champ n'est activé que s'il s'agit d'une substance de l'INRP figurant à la partie 1. Le programme vous mènera alors directement au champ B12.5 « total des rejets ». Autrement, choisissez « non » et enregistrez les valeurs des rejets s'appliquant à chaque milieu.

B12. Rejets de la substance sur place, dans l'environnement

Si vos rejets dépassaient une tonne, vous devez obligatoirement indiquer séparément la quantité des rejets dans chaque milieu (aérien, aquatique, terrestre et souterrain). Déclarez seulement la quantité « nette » des rejets imputables à la substance, et non l'ensemble des rejets du mélange dont la substance est l'un des ingrédients.

Quelques-unes des substances de l'INRP y apparaissent sous la désignation « élément (et ses composés) ». Dans ces cas, on ne doit déclarer que la quantité de l'élément présente dans les rejets, plutôt que la quantité totale du composé qui inclut l'élément. L'ensemble des rejets de votre installation indiqué au champ B12.5 ne comprend pas les transferts hors site de la substance pour élimination ou recyclage.

Veuillez indiquer le code de la « méthode d'estimation » pour chaque rejet dans un milieu environnemental donné. La mention « SO » (sans objet) dans le champ « méthode d'estimation » signifie que votre installation n'a effectué aucun rejet dans le milieu visé. Inscrivez le code alphabétique correspondant à la méthode d'estimation qui s'applique à la plus grande partie de vos rejets. Une liste à servir permet de choisir les codes de la « méthode d'estimation ».

Les codes du « niveau de détail » ne sont obligatoires et accessibles que pour les déclarations portant sur les dioxines/furannes et le HCB. Ils ne sont requis que si les données relatives aux rejets, à l'élimination ou au recyclage ont été obtenues par un procédé de contrôle ou de mesure directe (code « M » dans le champ de la « méthode d'estimation »). Le code du « niveau de détail » sert à situer les concentrations mesurées par rapport au niveau de dosage (NdD).

B12.1 Rejets dans l'atmosphère

Déclarez tous vos rejets de la substance de l'INRP dans l'atmosphère, les codes de la méthode d'estimation et du niveau de détail, s'il y a lieu. L'estimation de la quantité des rejets devrait tenir compte tout autant des rejets habituels, comme les émissions fugitives dans l'atmosphère, que des rejets accidentels ou fortuits, comme l'ouverture d'une soupape de sûreté par suite d'un dérapage du processus.

B12.1.a Émissions de cheminées ou rejets ponctuels - L'ensemble des rejets provenant de cheminées ou de sources ponctuelles, comme les évents, les conduites, les tuyaux, ou autres canalisations de la chaîne de production. Les rejets dans l'atmosphère provenant de systèmes antipollution se retrouvent généralement dans cette catégorie.

B12.1.b Stockage ou manutention - La quantité de rejets dans l’atmosphère provenant du stockage ou de la manutention d’une substance répertoriée devrait être précisée sous cette rubrique.

B12.1.c Émissions fugitives - Les émissions fugitives comprennent tous les rejets dans l'atmosphère dont la source n'est pas une canalisation de la chaîne de production. On peut citer comme exemples :

  • les fuites intermittentes ayant lieu au niveau des valves, des joints de pompe, des brides, des compresseurs, des raccordements servant aux prélèvements, des conduites dont une extrémité est ouverte, et autres;
  • les pertes par évaporation provenant de bassins de retenue ou consécutives à des déversements;
  • les rejets provenant des systèmes de ventilation des édifices;
  • toute autre émission fugitive ou dont la source n'est pas ponctuelle, provenant notamment d'épandages, de résidus miniers ou d'empilements de matériaux.

B12.1.d Déversements - Tout rejet fortuit dans l'atmosphère auquel les catégories précédentes ne semblent pas convenir devrait être signalé dans ce champ.

B12.1.e Autres rejets non ponctuels - Tout rejet non ponctuel n'appartenant pas à l'une des catégories précédentes devrait être signalé dans ce champ.

B12.2 Injections souterraines

Déclarez la quantité de la substance de l'INRP injectée sur les lieux de l'installation, la méthode d'estimation et le code de niveau de détail, s'il y a lieu.

B12.3 Rejets dans les plans d'eau

Déclarez tous les rejets dans des plans d'eau de la substance de l'INRP, la méthode d'estimation et le code de niveau de détail, s'il y a lieu. Ne tenez pas compte des cours d'eau dans lesquels ont été déversés les déchets provenant de l'usine si ces effluents ne contenaient aucune substance de l'INRP ou si les acides déclarables contenus dans les déchets ont été neutralisés à un potentiel d'hydrogène (pH) égal ou supérieur à 6 avant le rejet.

B12.3.a Évacuations directes - Les évacuations directes ne comprennent pas les évacuations vers une usine municipale d'épuration (UME) ou une autre installation hors site procédant au traitement des eaux usées. Ces évacuations sont considérées comme des transferts hors site pour élimination qui sont déclarés au champ B.22.1.f.

B12.3.b Déversements - Les déversements dans des plans d'eau incluent tout rejet fortuit qui a pu se produire dans votre installation.

B12.3.c Fuites - La différence entre une fuite affectant un plan d'eau et un déversement tient à la durée du phénomène : un déversement s'étend sur une période allant de quelques heures à quelques jours; pour une fuite, on parle de quelques jours à quelques mois.

Pour chaque rejet dans un plan d'eau de substances répertoriées à l'INRP, vous êtes tenus de préciser de quel plan d'eau il s'agit. Le bouton, dans la colonne « Nº de plans d'eau », fait apparaître le nombre de plans qui reçoivent les évacuations. Un « ? » s'affiche si aucun plan d'eau n'a été choisi. Sélectionnez le bouton pour faire apparaître le tableau de la liste à servir des plans d'eau. Vous devez alors indiquer quels plans d'eau reçoivent les effluents et préciser les quantités rejetées dans chaque plan d'eau. Le logiciel fournit une liste à servir de noms de plans d'eau standard qui sont tirés de la base de données de l'INRP et du Répertoire toponymique du Canada. Les plans d'eau de la liste sont classés par province.

Vous pouvez ajouter le nom de nouveaux plans d'eau à la liste à servir si celle-ci est incomplète. Il existe deux moyens de modifier la liste à servir des noms de plans d'eau :

  • choisissez « Plans d'eau » dans le menu « examiner / entrer / modifier les données »;

ou

  • choisissez le bouton dans la colonne « nombre de plans d'eau » du champ B12.3, puis choisissez « ajouter un plan d'eau à la liste à servir ».

Si vos rejets totaux dans tous les médias étaient de moins d'une tonne, vous n'êtes pas tenus de déclarer vos rejets par milieu environnemental et vous pouvez vous contenter de déclarer un rejet global. N'incluez pas les plans d'eau où se déversent les principaux effluents de l'usine si ces effluents ne contenaient pas de substance de l'INRP ou si les acides déclarables qu'ils contenaient ont été neutralisés à un pH de 6 ou plus avant d'être rejetés.

B12.4 Rejets dans le sol

Veuillez déclarer tous les rejets dans le sol de la substance de l'INRP qui se sont produits à l'intérieur du périmètre de votre installation, ainsi que la méthode d'estimation et le code du niveau de détail, s'il y a lieu. Ne déclarez pas dans ce champ les enfouissements qui ont eu lieu ailleurs. Les transferts de la substance pour élimination sont déclarés au champ B20.

B12.4.a Enfouissement - Aux fins de l'INRP, l'enfouissement sur place est considéré comme un rejet. Si la substance a été transférée hors site pour élimination, inscrivez la quantité dans le champ B22.1.e - sous-ensemble i) - « confinement / enfouissement ».

B12.4.b Épandage - L'épandage est une méthode d'élimination qui consiste à répandre sur un terrain ou à incorporer au sol des déchets contenant une substance de l'INRP. Si cette substance est transférée hors site pour élimination, inscrivez sa quantité dans le champ B22.1.h « épandage ».

B12.4.c Déversements - On inclut dans les déversements les rejets fortuits d'une substance de l'INRP, dans le sol de l'installation.

B12.4.d Fuites - Les fuites diffèrent des déversements en ce sens qu'il s'agit de phénomènes chroniques se produisant au cours de périodes relativement longues, comme par exemple, la fuite d'un réservoir souterrain.

B12.4.e Autre - On peut concevoir des rejets dans le sol différents de ceux décrits ci-dessus, par exemple l'encapsulation préalable à l'enfouissement sur place.

B12.5 Total des rejets

La somme des rejets déclarés aux champs B12.1 à B12.4 sera calculée automatiquement par le logiciel et elle sera inscrite dans le champ B12.5. Si vous avez choisi de déclarer la totalité des rejets de moins d'une tonne, tous milieux confondus pour une substance de l'INRP figurant à la partie 1 seulement (B11.1), indiquez la quantité, la méthode d'estimation et le code du niveau de détail, s'il y a lieu.

B13. Répartition des rejets par trimestre (en pourcentage)

Ce champ s'applique aux installations dont les rejets fluctuent d'une saison à l'autre. La somme des rejets des quatre trimestres doit totaliser 100 %.

B14. Causes des changements (rejets) par rapport à l'année précédente

Choisissez un ou plusieurs des motifs des fluctuations des rejets de substances de l'INRP qui se sont produites sur les lieux de l'installation depuis l'an 2000. Cette section doit être remplie, même s'il n'y a eu aucun rejet sur place. Vous pouvez vous servir du champ réservé aux commentaires pour expliciter vos motifs. S'il s'agit de votre première année de déclaration, choisissez B14.1.i pour « niveau de détail ». Les changements peuvent aussi être attribuables aux activités de prévention de la pollution. Si vous avez sélectionné B14.1.c « activités de prévention de la pollution », vous devrez également remplir la section B30 - « activités de prévention de la pollution ».

B14.1.a Les niveaux de production - La fluctuation des rejets sur place peut résulter d'une variation des niveaux de production ou d'une autre activité à l'installation. La fluctuation des niveaux de production peut être causée notamment par une augmentation des ventes, l'évolution des conditions économiques ayant une incidence sur l'installation, une grève ou autre source de fermeture d'usine, l'expansion ou la reconversion de l'installation. Vous trouverez d'autres exemples à la section B40 - « coefficient de production et indice d'activité », qui vous donnera l'occasion de fournir des mesures quantitatives de la fluctuation annuelle des niveaux de production et des rejets sur place.

B14.1.b Les méthodes d'estimation - Choisissez ce champ si la « méthode d'estimation » de la quantité de substance transférée hors site a changé. Par exemple, si les évaluations techniques ont été remplacées par des méthodes de mesure directe; ou encore si elles ont été mises à jour ou corrigées.

B14.1.c Les activités de prévention de la pollution - Si ce champ est choisi, vous devez décrire les activités de prévention de la pollution de la section B30. Consultez cette section si vous voulez des exemples de mesures prises pour prévenir la pollution. La prévention de la pollution ne comprend pas le traitement sur le terrain (contrôle de la pollution) pas plus que le recyclage ou l'élimination hors site.

B14.1.d Le traitement sur place - Parmi les exemples on peut citer la modification ou l'ajout de dispositifs de contrôle de la pollution, le réacheminement ou l'élimination des lots de déchets, l'augmentation des opérations de recyclage sur les lieux de l'installation et toute autre modification apportée au traitement des déchets sur place.

B14.1.e Les transferts hors site pour élimination - Si ce champ est choisi, vous devez déclarer les transferts hors site pour élimination aux champs B20, B21, B22, B23 et B24.

B14.1.f Les transferts hors site pour recyclage - Si ce champ est choisi, vous devez déclarer les transferts hors site pour recyclage aux champs B20, B21, B25, B26 et B27.

B14.1.g Autre - On peut inscrire ici les accidents, les déversements ou les pannes. Fournissez des détails dans le champ B14.2 - « commentaires ».

B14.1.h Aucun changement important ou aucun changement - Choisissez ce champ s'il n'y a eu aucun changement ou si la variation était de moins de 10 % par rapport à l'année précédente.

B14.1.i Sans objet - Choisissez cette rubrique si vous en êtes à votre première année de déclaration pour cette substance.

B14.2 Commentaires (rejets)

On peut inscrire dans cette section des commentaires relatifs aux rejets de la substance en question. Par exemple, les détails d'un déversement qui a eu une incidence spectaculaire sur le rejet de cette substance. Les commentaires apparaîtront dans la base de données de l'INRP accessible au public et offriront l'occasion de mettre en contexte les données qui y sont déclarées.

B15. Rejets prévus

Veuillez estimer les quantités prévues de rejets, tous milieux confondus, pour les années 2002, 2003 et 2004. Les estimations pour les années 2005 et 2006 sont facultatives. (Choisissez « niveau de détail »). Vos estimations devraient tenir compte de divers facteurs, notamment les niveaux de production visés, l'évolution des procédés ou des produits, les activités antipollution et la mise en place d'un équipement destiné à prévenir la pollution.

Transferts hors site pour élimination ou recyclage

Les activités d'élimination et de recyclage sont regroupées sous la rubrique « transferts hors site ». Les catégories de déclaration sont fondées sur le Code international d'identification des déchets (CIID) (Environnement Canada, 1993) élaboré par l'Organisation pour la coopération et le développement économique (OCDE). La déclaration se limite aux catégories qui s'appliquent le plus aux déclarants à l'INRP. Les personnes qui produisent leur déclaration en vertu du Règlement sur l'exportation et l'importation des déchets dangereux (Gazette du Canada, 1992) reconnaîtront d'emblée le mode de présentation. Même si vous ne manipulez pas de déchets dangereux, le modèle de déclaration adopté vous permettra de décrire vos transferts de manière plus exacte.

Le terme « élimination » renvoie à l'élimination définitive de la substance concernée (par enfouissement ou toute autre méthode) ou son entreposage et son traitement (par exemple, sa stabilisation) avant cette élimination. Le terme « recyclage » renvoie à des activités qui empêchent une matière ou un élément de cette matière de devenir un rebut voué à la destruction. Les matières recyclables peuvent être restaurées jusqu'à leur état d'origine et réutilisées à leurs fins premières ou dans un but totalement différent. On peut récupérer les éléments d'une matière recyclable ou celle-ci peut servir de combustible à des fins de récupération d'énergie. L'objet recyclable peut être utilisé pour la fabrication d'un autre produit. Dans l'optique de l'INRP, le recyclage vise également les substances qui sont renvoyées au fabricant ou au fournisseur pour y être soumises à un nouveau cycle de traitement, d'emballage et de vente, ou encore dans le but d'obtenir un crédit ou un remboursement.

B20. Transfert de la substance vers des installations hors site

Précisez si votre installation a transféré la substance de l'INRP hors site pour élimination ou recyclage en choisissant « Oui » ou « Non » dans les champs B20.1 et B20.2, respectivement. En fonction de vos choix, le logiciel sautera automatiquement certaines parties de la déclaration. Toutefois, même s'il n'y a pas eu transfert hors site de substances de l'INRP, vous n'en devez pas moins fournir les motifs de la variation des quantités éliminées ou recyclées et des transferts prévus à des fins d'élimination ou de recyclage (B23, B24, B26 et B27). Vous pourrez également consigner vos commentaires sur vos transferts pour élimination ou vos activités de recyclage dans les champs B23.2 et B26.2.

B21. Raisons du transfert hors site pour élimination ou recyclage

Dans ce champ, indiquez pourquoi les substances de l'INRP - ou les matières contenant ces substances - ont été transférées hors site pour élimination ou recyclage. Cette catégorie ne comprend pas l'élimination ou le recyclage sur place. Les codes du CIID sont fournis entre crochets après chaque élément, pour votre convenance. Choisissez un ou plusieurs des motifs suivants :

B21.1.a Résidus de production - Il s'agit notamment des résidus de procédés industriels tels que les scories et les résidus de distillation, les résidus du traitement des matières premières tels que les résidus miniers et les rejets de fabrication des champs pétrolifères [codes Q1, Q8 et Q11 du CIID].

B21.1.b Produits hors norme - Produits qui ne convenaient pas à la distribution dans le commerce ou qui ne pouvaient pas être utilisés par l'installation et étaient destinés à être éliminés, réutilisés ou recyclés par une autre installation [code Q2 du CIID].

B21.1.c Date d'expiration dépassée - Produits dont la date de validité était dépassée et qui ont été transférés hors site pour élimination définitive, réutilisation ou recyclage par une autre installation [code Q3 du CIID].

B21.1.d Matières contaminées - Par exemple, les matières déversées ou ayant subi d'autres incidents, y compris la contamination résultant d'un tel incident; les matériaux contaminés ou souillés par suite d'interventions planifiées, tels que les résidus d'opérations de nettoyage, les matériaux d'emballage et les conteneurs; les substances contaminées qui n'avaient plus un rendement satisfaisant, telles que les acides et solvants contaminés, les sels de trempe épuisés; les matières frelatées [codes Q4, Q5, Q7 et Q12 du CIID].

B21.1.e Pièces inutilisables ou rebuts - Les objets tels que les batteries mises au rebut, les catalyseurs épuisés [code Q6 du CIID].

B21.1.f Résidus de dépollution - Les matières telles que les boues d'épuration, les poussières de filtre à manche et les filtres usés qui proviennent des activités de contrôle antipollution et les traitements des déchets sur place [code Q9 du CIID].

B21.1.g Résidus d'usinage ou de finition - Les copeaux de tournage, les poussières de meulage, les retailles de feuillets métalliques, les scories de laminoir [code Q10 du CIID].

B21.1.h Résidus de remise en état - Les matières, substances ou produits résultant des mesures d'assainissement des terres contaminées [code Q15 dans le CIID].

B21.1.i Autre - Toute matière, substance ou produit non décrit ci-dessus.

B22. Transferts hors site pour élimination

Dans ce champ, veuillez déclarer la quantité de la substance de l'INRP transférée hors site pour élimination définitive ou entreposage et traitement préalable à cette élimination. Si on a répondu aux critères de déclaration pour une substance répertoriée, alors tous les transferts hors site de cette substance pour élimination doivent être déclarés quelle que soit la concentration ou la quantité. Déclarez la quantité de la substance de l'INRP qui a été envoyée dans une installation de traitement hors site et non le poids total du mélange contenant cette substance. Ne déclarez que les transferts destinés à la première installation hors site et fournissez-en le nom et l'adresse. Vous n'êtes pas tenus de déclarer les autres transferts effectués par l'entreprise d'élimination des déchets. Toutefois, vous devez déclarer la méthode d'élimination utilisée. L'élimination comprend l'entreposage et le traitement (par exemple, la stabilisation) antérieurs à l'élimination définitive. Ne déclarez pas les matières contenant la substance de l'INRP qui ont été recyclées hors site; ces matières peuvent être déclarées au champ B25.

Ne déclarez pas les transferts hors site d'acide minéral si l'acide avait été neutralisé à un pH égal ou supérieur à 6 avant son transfert hors site pour élimination définitive. Dans le cas de l'acide nitrique, la quantité d'acide neutralisée devrait être déclarée comme « une solution d'ion nitrate à un pH égal ou supérieur à 6 ».

Veuillez indiquer le code de la « méthode d'estimation » pour chaque activité d'élimination sélectionnée. La mention « SO » (sans objet) dans le champ « méthode d'estimation » signifie que votre installation n'a effectué aucun transfert pour cette activité d'élimination. Inscrivez le code alphabétique correspondant à la méthode d'estimation qui s'applique à la plus grande partie de vos transferts estimés. Une liste à servir permet de choisir les codes de la « méthode d'estimation ».

Les codes du « niveau de détail » ne sont obligatoires et accessibles que pour les déclarations portant sur les dioxines/furannes et le HCB. Ils ne sont requis que si les données relatives aux rejets, à l'élimination ou au recyclage ont été obtenues par un procédé de contrôle ou de mesure directe (code « M » dans le champ de la « méthode d'estimation »). Le code du « niveau de détail « sert également à situer les émissions par rapport au niveau de dosage (NdD).

B22.1 Méthodes d'élimination

Huit méthodes d'élimination principales ont été retenues. Déclarez la quantité exacte de la substance de l'INRP transférée pour être soumise à la méthode d'élimination en question, la méthode d'estimation et le code du niveau de détail, s'il y a lieu. Les installations peuvent trouver des renseignements sur le traitement ultime et la méthode d'élimination définitive des matières qu'elles transfèrent en examinant leurs factures, leurs connaissements aériens et les manifestes relatifs aux déchets, ou encore en s'adressant à l'installation destinataire.

B22.1.a Traitement physique - Notamment le séchage, l'évaporation, la vitrification et l'encapsulation.

B22.1.b Traitement chimique - Notamment la précipitation, la stabilisation et la neutralisation.

B22.1.c Traitement biologique - Notamment la bio-oxydation ou le compostage.

B22.1.d Incinération ou procédé thermique - Ce procédé diffère de la récupération d'énergie. L'incinération se produit lorsque la substance ou la matière qui contient la substance n'a pas suffisamment de valeur combustible pour contribuer à la récupération d'énergie.

B22.1.e Confinement - On distingue deux sortes de confinement :

  1. Enfouissement
  2. Autre stockage

B22.1.f Usine municipale d'épuration (UME) - S'applique aux évacuations de substances répertoriées à l'INRP dans un réseau d'égout municipal, quel que soit le niveau de traitement fourni par l'UME.

B22.1.g Injections souterraines - Indique la quantité de substance injectée dans le sol dans une installation hors site.

B22.1.h Épandage - Indique la quantité de substance transférée hors site pour servir à l'épandage ou à l'enrichissement du sol.

Vous devez dresser la liste des installations qui ont reçu les substances de l'INRP envoyées à l'extérieur pour élimination. Si les substances transférées étaient réparties parmi plusieurs installations, précisez la quantité de la substance de l'INRP transférée dans chaque installation. Choisissez le bouton dans la colonne « nombre d'installations hors site » pour ouvrir le tableau de la « liste à servir des installations hors site ». Le logiciel propose une liste à servir des installations hors site précédemment répertoriées. La liste à servir peut être modifiée si elle est incomplète ou inexacte. La liste à servir de toutes les installations hors site et des UME est fondée sur l'information contenue dans le tableau de la liste à servir des installations hors site. Il existe deux façons de modifier ce tableau :

  • choisissez « installations hors site » dans le menu « examiner / entrer / modifier les données »;

ou

  • choisissez le bouton de la colonne « nombre d'installations hors site » dans le champ B22.1 ou B25.1, puis choisissez « ajouter une installation hors site à la liste ».

B22.2 Quantité totale éliminée

La somme des entrées effectuées dans le champ B22.1 est calculée automatiquement et les résultats sont inscrits dans ce champ.

B23. Causes des fluctuations des quantités éliminées, par rapport à l'année dernière

Choisissez un ou plusieurs motifs expliquant pourquoi les transferts hors site pour élimination de substances de l'INRP ont évolué depuis l'an 2000. Cette section doit être remplie, même s'il n'y a eu aucun transfert hors site. Vous pouvez utiliser le champ réservé aux commentaires pour expliciter vos motifs. S'il s'agit de votre première année de déclaration, choisissez B23.1.i - « niveau de détail ». Les activités de prévention de la pollution peuvent également expliquer les changements. Si vous avez choisi B23.1.c - « activités de prévention de la pollution », vous devez également remplir la section B30 - « activités de prévention de la pollution ». Parmi les motifs de changement, on peut citer :

B23.1.a Les niveaux de production - La fluctuation de la quantité des déchets transférés hors site pour élimination peut provenir de la variation des niveaux de production ou de toute autre activité se déroulant à l'installation. La fluctuation des niveaux de production peut être causée par une augmentation des ventes, une évolution de la situation économique ayant une incidence sur l'installation, une grève ou un autre motif de fermeture d'usine, l'expansion ou la reconversion de l'installation. D'autres exemples sont fournis à la section B40 - « coefficient de production et indice d'activité » dans laquelle vous aurez l'occasion de fournir une mesure quantitative de la fluctuation annuelle des niveaux de production et des transferts hors site.

B23.1.b Les méthodes d'estimation - Choisissez cette rubrique si la méthode servant à estimer la quantité de substance de l'INRP transférée hors site a été modifiée. Il se peut, par exemple, que les évaluations techniques (ingénierie) aient été remplacées par des mesures directes ou qu'elles aient été mises à jour ou corrigées.

B23.1.c Les activités de prévention de la pollution - Si vous choisissez de remplir cette section, vous devez décrire, à la section B30, les activités de prévention de la pollution adoptées. Vous y trouverez aussi des exemples de mesures prises pour prévenir la pollution. La prévention de la pollution n'inclut pas le traitement sur place (contrôle de la pollution), le recyclage ni l'élimination hors site.

B23.1.d Les traitements sur place - La modification des dispositifs de contrôle de la pollution ou l'ajout de nouveaux dispositifs, la réorientation ou l'élimination des flux de déchets, l'expansion des méthodes de recyclage utilisées sur les lieux de l'installation et l'évolution des méthodes de traitement sur place entrent dans cette catégorie.

B23.1.f Le transfert hors site pour recyclage - Si cette rubrique est choisie, vous devez déclarer les transferts hors site pour recyclage dans les champs B20, B21, B25, B26 et B27.

B23.1.g Autre - On utilisera cette rubrique pour déclarer les cas d'assainissement du site, les accidents, les déversements ou les pannes qui ont une incidence sur la quantité des substances de l'INRP transférées hors site pour élimination. Veuillez fournir des détails au champ B23.2 - « commentaires ».

B23.1.h Aucun changement important - Choisissez cette rubrique s'il n'y a eu aucun changement ou si l'écart, par rapport à l'année précédente, est de moins de 10 %.

B23.1.i Sans objet - Choisissez cette rubrique si c'est la première fois que vous déclarez cette substance.

B23.2 Commentaires (Élimination)

Les commentaires relatifs à l'élimination hors site de cette substance peuvent être consignés dans cette section; par exemple, la description détaillée de l'assainissement ponctuel d'un site qui a eu une incidence spectaculaire sur les transferts hors site de cette substance. Les commentaires apparaîtront dans la base de données de l'INRP accessible au public et ils offriront aux entreprises l'occasion de mettre en contexte les données qui y sont déclarées.

B24. Éliminations prévues

Enregistrez votre estimation des transferts totaux hors site pour élimination de la substance répertoriée, pour les années 2002, 2003 et 2004. Les années 2005 et 2006 sont des champs facultatifs (choisissez « niveau de détail »). Parmi les facteurs à prendre en considération pour établir ces estimations, on peut citer, notamment, les niveaux de production futurs, les modifications apportées au produit ou au procédé, les mesures de prévention de la pollution, l'ajout de matériel de contrôle de la pollution et les activités d'assainissement des lieux. La présente section doit être remplie même s'il n'y a eu aucun transfert hors site.

B25. Transferts hors site pour recyclage

Le terme « recyclage » renvoie aux activités qui empêchent une matière ou un élément de cette matière de devenir un rebut. Les matières recyclables peuvent être nettoyées, régénérées ou remises dans leur état originel pour être réutilisées à leurs fins premières. Elles peuvent également être utilisées dans un but totalement différent sans aucun traitement ni aucune modification préalable. Les éléments peuvent être récupérés ou régénérés à partir des matières à recycler ou encore être utilisés comme combustibles à des fins de récupération d'énergie. L'objet recyclable peut servir à fabriquer un autre produit. Aux fins de l'INRP, le recyclage vise également les substances qui sont renvoyées au fabricant ou au fournisseur pour y être soumises à un nouveau cycle de traitement, d'emballage et de vente, ou encore dans le but d'obtenir un crédit ou un remboursement. Ne déclarez que le poids de la substance de l'INRP transférée hors site pour recyclage et non le poids total du mélange contenant la substance. Par exemple, si votre installation produit une déclaration à l'INRP pour le zinc et envoie de l'acier galvanisé au zinc à une installation de recyclage hors site, vous devez déclarer le poids net du zinc et non le poids total de l'objet en acier plaqué zinc.

Une dizaine de méthodes de recyclage sont énumérées, à partir de celles de la partie 1 de l'annexe III du Règlement sur l'exportation et l'importation de produits dangereux, en conformité avec les codes CIID servant à classer les objets recyclables dangereux. Sélectionnez la méthode de recyclage qui correspond le mieux au processus appliqué à la substance de l'INRP en cause. La substance de l'INRP est considérée comme recyclée dès qu'une fraction seulement du matériau qui la contient est recyclée. Cette approche se fonde sur le fait que le recyclage peut se limiter à récupérer les éléments constitutifs qui ont de la valeur. Ainsi, on se limitera à la récupération des métaux utiles contenus dans les sédiments des eaux usées provenant d'opérations de galvanisation par électrolyse.

Veuillez indiquer le code de la « méthode d'estimation » pour chaque activité de recyclage sélectionnée. La mention « SO » (Ssans objet) signifie que votre installation n'a effectué aucun transfert pour cette activité de recyclage. Inscrivez le code alphabétique correspondant à la méthode d'estimation qui s'applique à la plus grande partie de transferts estimés. Une liste à servir permet de choisir les codes de la « méthode d'estimation ».

Les codes du « niveau de détail » ne sont obligatoires et accessibles que pour les déclarations portant sur les dioxines/furannes et le HCB. Ils ne sont requis que si les données relatives aux rejets, à l'élimination ou au recyclage ont été obtenues par un procédé de contrôle ou de mesure directe (code « M » dans le champ de la « méthode d'estimation »). Le code du « niveau de détail » sert également à situer les émissions par rapport au niveau de dosage (NdD).

B25.1 Méthodes de recyclage

Dix méthodes principales de recyclage hors site ont été retenues. Déclarez la quantité nette de la substance de l'INRP transférée pour cette activité de recyclage, la méthode d'estimation et le code du niveau de détail, s'il y a lieu.

B25.1.a Récupération d'énergie - La substance de l'INRP, ou la matière ou l'objet qui la contient, a une valeur en BTU suffisante pour permettre son utilisation comme combustible à des fins de récupération d'énergie. S'il n'y a eu aucune tentative de récupération de cette énergie à même ce matériel, déclarez-le comme un transfert hors site à des fins d'incinération [code R1 du CIID].

B25.1.b Récupération de solvants - La récupération ou la régénération de substances de l'INRP ou de matières contenant ces substances, qui ont été utilisées comme solvants. Par exemple, la distillation du méthanol après l'extraction des solvants pour récupérer le méthanol pur qui a servi de solvant [code R2 du CIID].

B25.1.c Récupération de substances organiques (sauf les solvants) - La récupération d'autres substances organiques qui ne sont pas utilisées comme solvants [code R3 du CIID].

B25.1.d Récupération des métaux et leurs composés - Choisissez cette activité de recyclage lorsqu'un métal pur ou un composé métallique a été récupéré. La liste des substances de l'INRP comprend 17 métaux : l'aluminium, l'antimoine, le cadmium, le chrome, le cobalt, le cuivre, le plomb, le manganèse, le mercure, le molybdène, le nickel, le sélénium, l'argent, le thorium, le titane, le vanadium et le zinc. Certaines de ces substances sont classées sous la rubrique « élément et ses composés » alors que d'autres sont considérées comme des composés inorganiques spécifiques ou qualifiés [code R4 du CIID].

B25.1.e Récupération des matières inorganiques (sauf les métaux) - La liste des substances de l'INRP contient des substances inorganiques : l'ammoniac, l'arsenic, l'amiante, le trifluorure de brome, le brome, le disulfure de carbone, le chlore, le dioxyde de chlore, le fluor, l'hydrazine, le sulfure d'hydrogène, les cyanures ioniques, l'ion nitrate, le phosphore et l'hexafluorure de soufre [code R5 du CIID].

B25.1.f Récupération des acides et des bases - Les acides minéraux suivants sont répertoriés à l'INRP : les acides chlorhydrique, nitrique et sulfurique. Cette activité de recyclage s'applique également à la récupération d'acides ou de bases qui contiennent d'autres contaminants répertoriés à l'INRP [code R6 du CIID].

B25.1.g Récupération des catalyseurs - Choisissez cette rubrique si un catalyseur contenant une substance de l'INRP a été transféré hors site pour être récupéré, réactivé, régénéré ou rétabli d'une toute autre façon pour être réutilisé comme catalyseur. La rubrique « récupération des catalyseurs » n'inclut pas leur destruction à des fins de récupération de pièces. Choisissez B25.1.d si le catalyseur a été transféré hors site pour récupération des métaux qu'il contient [code R8 du CIID].

B25.1.h Récupération des résidus de dépollution - Cela comprend le recyclage des résidus des opérations de contrôle de la pollution ou d'assainissement [code R7 du CIID].

B25.1.i Raffinage ou réutilisation des huiles usées - Les huiles de lubrification ne sont pas des substances de l'INRP. Toutefois, les huiles usées sont parfois contaminées par des substances de l'INRP telles que les adjuvants du zinc. Choisissez cette activité de recyclage si des huiles usées contenant des substances de l'INRP ont été transférées hors site pour raffinage ou réutilisation. Si l'huile usée a été utilisée comme combustible, choisissez B25.1.a. [code R9 du CIID].

B25.1.j Autre - Autres activités de récupération, de réutilisation ou de recyclage non décrites ci-dessus.

Vous devez dresser la liste des installations qui ont reçu les substances de l'INRP envoyées à l'extérieur pour recyclage. Si les substances transférées étaient réparties parmi plusieurs installations, précisez la quantité de la substance de l'INRP transférée dans chaque installation. (voir le champ B22.1 pour savoir comment utiliser et modifier le tableau de la « Liste à servir des installations hors site ».

B25.2 Quantité totale recyclée

La somme des entrées est calculée et inscrite automatiquement dans le champ B25.1.

B26. Causes des changements (recyclage) par rapport à l'année dernière

Indiquez les changements qui se sont produits depuis l'an 2000 dans les quantités transférées hors site pour recyclage. Cette section doit être remplie, même s'il n'y a eu aucun transfert hors site. S'il s'agit de votre première année de déclaration, choisissez B26.1.i « niveau de détail ». Autrement, choisissez au moins un des motifs de fluctuation des quantités transférées. Si vous avez choisi B26.1.c « activités de prévention de la pollution », vous devez remplir la section B30 - « activités de prévention de la pollution ». Parmi les motifs des changements, on peut citer :

B26.1.a Les niveaux de production - Voir le champ B23.1.a.

B26.1.b Les méthodes d'estimation - Voir le champ B23.1.b.

B26.1.c Les activités de prévention de la pollution - Voir le champ B23.1.c.

B26.1.d Le traitement sur place - Voir le champ B23.1.d.

B26.1.e Les transferts hors site pour élimination - Si cette activité est choisie, vous devez déclarer les transferts hors site pour élimination dans les champs B20, B21, B22, B23 et B24.

B26.1.g Autre - Voir champ B23.1.g.

B26.1.h Aucun changement important - Aucun changement par rapport à l'année précédente ou un écart de moins de 10 %.

B26.1.i Sans objet - Première année de déclaration pour cette substance.

B26.2 Commentaires (recyclage)

Tout commentaire relatif au recyclage de cette substance peut être fourni dans cette section. Ces commentaires apparaîtront dans la base de données de l'INRP accessible au public et offriront l'occasion de mettre en contexte les données qui y sont déclarées.

B27. Recyclage prévu

Précisez les transferts totaux de substance recyclée qui sont prévus pour les années 2001, 2002 et 2003. Les estimations pour les années 2004 et 2005 sont facultatives (choisissez « niveau de détail »). Cette section doit être remplie, même s'il n'y a aucun transfert hors site.

B30. Activités de prévention de la pollution (P2)

Dans cette section, les installations qui ont pris des mesures pour prévenir la production de produits polluants et de déchets contenant des substances de l'INRP sont priées d'indiquer quelles activités P2 elles ont mis en œuvre.

La « prévention de la pollution » est définie comme « l'utilisation de procédés, de pratiques, de matières, de produits, de substances ou de formes d'énergie qui empêchent ou qui minimisent la production de polluants et de déchets tout en réduisant, dans l'ensemble, les risques pour l'environnement ou la santé humaine » (LCPE). Prévenir la pollution, c'est tenter d'en éliminer les causes plutôt que d'en gérer les effets. La prévention de la pollution encourage des changements qui sont censés réduire les coûts de production, accroître l'efficience et renforcer l'efficacité de la protection du milieu naturel.

La prévention de la pollution n'inclut pas les mesures de gestion des déchets telles que les activités de traitement sur place (contrôle de la pollution) ou les activités de recyclage ou d'élimination hors site. En voici quelques exemples :

  • Recyclage hors site - Le recyclage effectué à l'extérieur de l'installation (par exemple, la récupération de solvants dans une entreprise de distillation centrale) est un excellent moyen de gestion des déchets, de loin préférable à d'autres formes de traitement, parce qu'il contribue à la préservation des matières premières et réduit le volume des matières à éliminer. Toutefois, cette forme de traitement engendre de la pollution au cours du transport et du processus de recyclage. En comparaison avec une formule de recyclage en circuit fermé (ou de réutilisation), qui peut se faire sur les lieux de la production, on peut s'attendre à la production d'un plus grand volume de déchets résiduaires à éliminer.
  • Traitement des déchets - Le traitement des déchets a pour but de modifier, grâce à des réactions contrôlées, la forme ou la composition des flux de déchets afin de réduire ou d'éliminer la quantité de polluants. Le traitement des déchets avant leur élimination réduit la toxicité et l'espace d'entreposage requis, mais il ne prévient pas la création de polluants, pas plus qu'il n'élimine toutes les matières polluantes. On peut citer, par exemple, la réduction de volume par assèchement, dilution, détoxification, incinération, décomposition, stabilisation et solidification ou encapsulation.
  • Transfert des constituants dangereux ou toxiques d'un milieu environnemental dans un autre - Bon nombre des méthodes de gestion, de traitement et de contrôle des déchets utilisées jusqu'ici se limitent à recueillir les polluants et à les transférer d'un milieu environnemental dans un autre (air, eau ou sol). Par exemple, les filtres à manche sont souvent utilisés pour collecter les particules des flux de déchets. Ces particules sont souvent envoyées dans des décharges municipales. Cette mesure de contrôle de la pollution réduit la possibilité d'exposition et, par conséquent, le risque que présentent les déchets par rapport à un rejet dans l'air, mais elle n'élimine pas le risque, pas plus qu'elle ne réduit la quantité de déchets produits. L'envoi de ces matériaux hors site pour recyclage est préférable à l'enfouissement, mais il entraîne également des risques associés aux activités de récupération et il n'est pas considéré comme une mesure préventive.

La déclaration qualitative des activités P2 est obligatoire dans le cadre de l'INRP. Si vous n'avez pas mis en œuvre un programme P2 à votre installation, choisissez la rubrique B30.1.i. Autrement, inscrivez toutes les activités P2 que vous avez entreprises au cours de l'année de déclaration. Si vous avez choisi « Activités de prévention de la pollution » dans les champs B14.1.c, B23.1.c ou B26.1.c comme motif de variation des quantités rejetées ou transférées hors site pour élimination ou recyclage, vous devez signaler ces activités dans la présente section.

B30.1.a Substitution des matériaux - Par exemple, utiliser des nettoyants à base aqueuse plutôt que des nettoyants à base de solvant ou se servir de détergents non toxiques pour nettoyer la verrerie en lieu et place d'acide chromique.

B30.1.b Conception ou reformulation du produit - Par exemple, réduire ou éliminer l'usage de substances toxiques en modifiant les spécifications du produit; modifier la conception ou la composition du produit.

B30.1.c Modifications de l'équipement ou du procédé - Par exemple, adopter des procédés de décapage ou de nettoyage mécanique; utiliser des systèmes de peinture au pistolet plus efficaces; installer un dispositif de recyclage au sein d'un processus.

B30.1.d Prévention des déversements et des fuites - Par exemple, les activités visant à prévenir les rejets; notamment l'installation de dispositifs anti-éclaboussure et de bacs récepteurs autour des machines, tels que des éviers à solvant, des réservoirs à eau chaude et des laveuses à jets comprimés, en vue de recueillir et de renvoyer les eaux drainées et d'éviter les fuites et les déversements.

B30.1.e Récupération, réutilisation ou recyclage sur place - Par exemple, utiliser une petite unité de distillation pour assainir les solvants; récupérer les métaux par échange d'ions ou osmose inverse.

B30.1.f Techniques de gestion des stocks ou d'achat - Par exemple, éviter la génération superflue de déchets en s'assurant que les matières en cause ne restent pas dans les inventaires plus longtemps que leur cycle de vie; mettre sur pied un centre d'échange pour troquer des objets qui seraient autrement envoyés aux rebuts.

B30.1.g Bonnes pratiques d'exploitation ou formation - Par exemple, modifier les calendriers de production pour allonger le cycle de vie de l'équipement et des matières premières; améliorer le calendrier d'entretien; entraîner le personnel à reconnaître les occasions de prévenir la pollution.

B30.1.h Autre - Décrivez, dans le champ B30.2 - Commentaires, les activités de prévention de la pollution adoptées.

B30.1.i Aucune activité de prévention de la pollution.

B30.2 Commentaires (prévention de la pollution)

On encourage les installations à fournir des renseignements supplémentaires décrivant les activités P2 qu'elles ont adoptées au fil des ans, y compris les résultats obtenus (notamment les bienfaits pour l'environnement et les retombées économiques). Les commentaires apparaîtront dans la base de données de l'INRP accessible au grand public et offriront l'occasion de mettre en contexte les données qui y sont déclarées. Les renseignements sur les activités P2 en général tels que les initiatives de conservation de l'eau et de l'énergie devraient être signalés dans le champ P2 réservé aux commentaires portant sur l'installation (A15.2).

B40. Coefficient de production et indice d'activité (facultatif)

Cette section permet aux responsables des installations d'illustrer, s'ils le désirent, la relation qui existe entre la fluctuation annuelle du niveau de production de la substance déclarée et celle de ses rejets sur place et de ses transferts hors site.

Un « coefficient de production » est le rapport de la « production de l'année de déclaration » à la « production de l'année précédente »; il permet de comparer, d'une année à l'autre, la fluctuation de la somme des rejets sur place et des transferts hors site. Un « indice d'activité » est fondé sur la variable, autre que la production, qui exerce une influence prépondérante sur le total et qui permet, à son tour, de comparer ces variations d'année en année. Bien que l'utilisation d'un coefficient de production ou d'un indice d'activité comme base de comparaison ne soit pas pratique pour certaines installations, ce calcul arithmétique simple n'en offre pas moins aux entreprises la possibilité de fournir une information utile à la compréhension des fluctuations de leurs rejets sur place et de leurs transferts hors site. En raison même de la relation qui existe entre le total des rejets sur place et des transferts hors site d'une part, et les niveaux de production d'autre part, un coefficient de production ou un indice d'activité peut contribuer à établir, en termes relatifs, si la performance environnementale d'une installation s'est améliorée ou détériorée.

On vous encourage à établir le coefficient qui permet de comparer la production de l'année de déclaration avec celle de l'année précédente ou à fournir un indice d'activité tenant compte de la variable, autre que la production, qui a exercé la plus grande influence sur la quantité totale des substances déclarées rejetées sur place ou transférées hors site pour élimination définitive ou pour recyclage. Le coefficient ou l'indice devrait être calculé à deux décimales près (deux chiffres à droite de la virgule). Si la fabrication ou le traitement de la substance déclarée, ou son utilisation d'une autre manière, a commencé au cours de l'année de déclaration, inscrivez « Sans Objet » (« SO ») dans le champ réservé au coefficient de production ou à l'indice d'activité.

Il convient de noter que si votre installation déclare plus d'une substance, le coefficient de production ou l'indice d'activité peut varier d'une substance à l'autre. Pour les installations qui fabriquent la substance déclarée, les quantités fabriquées au cours de l'année courante et de l'année précédente fournissent une bonne base de comparaison puisqu'il s'agit de la principale activité de l'entreprise. Toutefois, dans la plupart des cas, le coefficient de production ou l'indice d'activité doit être fondé sur d'autres variables de production ou d'activité que la quantité fabriquée, traitée ou utilisée d'une autre manière.

Choisissez, dans les exemples suivants, la méthode - coefficient de production ou indice d'activité - qui permet le mieux d'évaluer, dans le temps, les fluctuations de la somme des rejets sur place et des transferts hors site pour une substance donnée. Si votre installation déclare plus d'une substance de l'INRP, le coefficient de production ou l'indice d'activité peut varier d'une substance à l'autre. Toutefois, pour une même substance, la même méthode de calcul doit être utilisée d'année en année pour permettre une comparaison valable. Si la substance a été utilisée dans plus d'un procédé, vous pouvez calculer un coefficient de production fondé sur une moyenne pondérée des ratios de production individuels. S'il s'agit de la première année de déclaration d'une substance, entrez « Sans Objet » (« SO ») dans le champ B40.1.

Établissement d'un coefficient de production

Le coefficient de production doit être fondé sur la variable qui a l'influence la plus déterminante sur les quantités de substances rejetées sur place ou transférées hors site pour élimination définitive ou recyclage. Plusieurs méthodes peuvent être utilisées, notamment :

  • diviser la quantité de substance fabriquée durant l'année de déclaration par celle de l'année précédente;

OU

  • diviser la quantité de produit fabriqué durant l'année de déclaration par celle de l'année précédente.

Exemple 1
Votre installation a fabriqué une substance de l'INRP et vous avez adopté un programme de prévention de la pollution pour réduire les émissions fugitives pendant la fabrication, l'entreposage, l'emballage et l'expédition de cette substance. On peut calculer le coefficient de production en divisant simplement la quantité de substance fabriquée durant l'année de déclaration par celle de l'année précédente.

Exemple 2
Votre installation n'a utilisé du toluène que comme fixateur de peinture dans le cadre d'un projet de peinture. Vous avez peint 12 000 réfrigérateurs au cours de l'année de déclaration et 10 000 réfrigérateurs l'année précédente. Dans ce cas, le coefficient de production pour le toluène était de 1,2 (soit 12 000 divisé par 10 000) parce que le nombre de réfrigérateurs produits est le principal facteur qui détermine la quantité de toluène à déclarer.

Exemple 3
Votre installation a fabriqué des pigments inorganiques, y compris du dioxyde de titane. De l'acide chlorhydrique a été accessoirement produit au cours du processus de production. Pour calculer un coefficient de production d'acide chlorhydrique, il faudrait se baser sur la production annuelle de dioxyde de titane et non sur la quantité d'acide chlorhydrique produite. Au cours de l'année de déclaration, 20 tonnes de dioxyde de titane ont été fabriquées. Si l'installation en avait produit 26 tonnes l'année précédente, le coefficient de production aurait été de 0,77 (20 ÷ 26).

Établissement d'un indice d'activité

Dans certaines situations, une activité autre que la production exerce une influence déterminante sur la quantité totale de substance déclarée qui est rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination définitive ou recyclage.

Exemple 1
Votre installation a fabriqué des teintures organiques en lots de couleurs différentes. Avant de passer d'une teinte à l'autre, il a fallu nettoyer soigneusement tout l'équipement avec un solvant qui contient des éthers de glycol pour éliminer les traces de couleur du lot précédent. L'année dernière, votre installation a fabriqué quatre couleurs différentes en lots séparés totalisant 15 tonnes. Cette année, elle en a fabriqué deux, de 20 tonnes chacun. Puisque la principale activité ayant une incidence sur l'utilisation de l'éther glycolique était le nettoyage associé aux changements de couleur, l'indice d'activité serait, dans ce cas, de 0,5 (2 changements de couleur au cours de l'année de déclaration ÷ 4 changements de couleur l'année précédente). La quantité totale de teinture fabriquée n'a aucune incidence sur l'usage de l'éther glycolique et, par conséquent, elle ne peut servir à normaliser les fluctuations annuelles des rejets et des transferts de la substance en cause.

Exemple 2
Une installation qui fabrique des pièces composées de plastique thermique pour des avions a utilisé du toluène comme solvant pour nettoyer les moules. Les moules ont été nettoyés au besoin et ce nettoyage n'était pas nécessairement fonction du taux de production des pièces. Les opérateurs ont nettoyé 5 200 moules pendant l'année de déclaration, mais seulement 2 000 l'année précédente. L'indice d'activité de 2,6 (5 200 ÷ 2 000) calculé dans ce cas représente la variation du niveau des activités qui exigent l'usage du toluène dans l'installation. Si les moules étaient nettoyés régulièrement après la fabrication d'un lot de 1 000 pièces, le coefficient de production serait égal à l'indice d'activité et on pourrait utiliser l'un ou l'autre.

Exemple 3
Une installation a fabriqué des instruments chirurgicaux et nettoyé les parties mécaniques avec du 1,1,1-trichloroéthane dans un dégraisseur à la vapeur. L'unité de dégraissage fonctionnait par lots et les parties mécaniques étaient nettoyées sporadiquement. L'indice d'activité peut être fondé sur la durée totale du procédé de dégraissage. Si l'unité de dégraissage a fonctionné pendant 3 900 heures au cours de l'année de déclaration et 3 000 heures l'année précédente, l'indice d'activité est de 1,3 (soit 3 900 ÷ 3 000).

Établissement du coefficient de production à partir d'une moyenne pondérée

Dans de nombreuses installations, les substances de l'INRP peuvent être utilisées dans plus d'un procédé de production. Dans ces cas, un coefficient de production ou un indice d'activité peut être calculé en pondérant le coefficient de production pour chaque procédé selon la contribution respective de chacun à la quantité de substance rejetée ou transférée hors site pour élimination finale ou recyclage.

Exemple

Votre installation a peint des bicyclettes avec un produit contenant du toluène. Seize mille (16 000) bicyclettes ont été fabriquées au cours de l'année de déclaration et 14 500 l'année précédente. Il n'y a pas eu de modification radicale des modèles des bicyclettes qui aurait pu changer la surface totale à peindre pour chaque modèle. Le coefficient de production des bicyclettes serait de 1,1 (16 000 ÷ 14 000). Vous estimez que 12,5 tonnes de toluène ont été rejetées sur place ou transférées hors site pour élimination finale ou recyclage par suite de la fabrication des bicyclettes. Votre installation a également utilisé du toluène comme solvant dans une colle qui servait à fabriquer des pièces et de l'équipement pour la bicyclette. Treize mille (13 000) pièces ont été fabriquées dans l'année de déclaration comparativement à 15 000 l'année précédente. Le coefficient de production pour les pièces qui avaient besoin de toluène était de 0,87 (13 000 ÷ 15 000). Vous estimez qu'une tonne de toluène a été rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination définitive ou recyclage par suite de la production des pièces en question. Un coefficient de production peut être calculé en pondérant chaque coefficient de production d'après leur contribution relative à la quantité de toluène (13,5 tonnes pendant l'année de déclaration) rejetée sur place ou transférée hors site pour élimination définitive ou recyclage. Le coefficient de production serait calculé comme suit :

Le coefficient de production serait calculé comme suit

Description de l'équation

Coefficient de production :

Partie a de l'équation : 12,5 divisé par 13,5 multiplier par 1,1
Partie b de l'équation : 1,0 divisé par 13,5 multiplier 0,87

La somme des deux parties de l'équation équivaut au coefficient de production

Vous avez maintenant fini de remplir le formulaire de déclaration de 2001 pour cette substance. Vous pouvez sauvegarder les données sur les substances, annuler les modifications ou revenir à la déclaration des substances.

Revenez au menu « examiner / entrer / modifier les données ». À partir de ce menu, vous pouvez déclarer de nouvelles substances pour cette installation ou déclarer d'autres installations et d'autres substances.

Quand toutes les données relatives à vos installations et à vos substances auront été enregistrées, veuillez passer à l'étape 6.

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