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ARCHIVÉE - Allocations

Détenteurs d'allocations d'hydrochlorofluorocarbures (2004)

Règlement sur les substances appauvrissant la couche d'ozone (1998)
Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)

EntrepriseDomaine autorisé
(niveau calculé en kg)
R/C1A/U1
ATOFINA Canada, Inc.
(Oakville) ON
N.D.N.D.
Dow Chemical Canada
(Sarnia) ON
0N.D.
DuPont Canada
(Mississauga) ON
N.D.N.D.
Environment Specialty Products Inc.
(Pickering) ON
N.D.0
Honeywell ASCa Inc.
(Mississauga) ON
N.D.N.D.
Hunstman International (Canada) Co.
(Mississauga) ON
0N.D.
ICI Canada Inc./Chemicals and Polymers
(Concord) ON
N.D.0
INEOS Fluor Canada inc
(Concord) ON
N.D.0
Les Produits Chimiques Amplex Ltée
(Pointe-Claire) QC
0N.D.
National Refrigerants of Canada
(Markham) ON
N.D.0
Rival Technologies Inc.
(Vancouver) BC
0N.D.
Sanyo Canada Inc.
(Toronto) ON
N.D.0
Unitor Ships Service (Canada) Ltd.
(Burnaby) BC
N.D.0
White Radio Limited
(Burlington) ON
0N.D.
Total (14 titulaires d'allocation de HCFC au Canada)110 167466 383
Total d'HCFC pour le Canada576.5 tonnes métriques

1 Domaine autorisé

R/C: Refroidissement, soit la réfrigération soit la climatisation

A/U: Autres utilisations

N.D. : non-disponible