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Cadre intégré proposé pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) visées par la LCPE (1999)

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] exige la catégorisation des quelque 23 000 substances inscrites sur la Liste intérieure des substances (LIS) avant la date obligatoire du 14 septembre 2006.

Un cadre intégré pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances figurant sur la LIS visées par la LCPE (1999), qui énonce une approche pour la catégorisation des substances selon le " plus fort risque d'exposition " et la " toxicité intrinsèque " pour les êtres humains, est soumis à l'examen du public.

Il s'agit de la deuxième proposition diffusée pour fins d'observations publiques en marge des responsabilités de Santé Canada concernant la catégorisation des substances inscrites sur la LIS visées par la LCPE (1999). La version finale du cadre intégré pour les éléments liés à la santé de la catégorisation des substances inscrites sur la LIS sera publiée à la fin de 2005.

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