Projet d’Accord d’équivalence concernant les règlements fédéral et néo-écossais visant le contrôle des émissions de gaz à effet de serre des producteurs d’électricité de la Nouvelle-Écosse
Résumé des commentaires reçus

Le 15 septembre 2012, le ministre de l’Environnement a rendu disponible, au moyen d’un avis publié dans la Partie I de la Gazette du Canada, l’Accord d’équivalence concernant les règlements fédéral et néo-écossais visant le contrôle des émissions de gaz à effet de serre des producteurs d’électricité de la Nouvelle-Écosse (Accord), lançant une période de commentaires du public de 60 jours.

Deux commentaires ont été reçus, provenant tous deux d’intervenants de l’industrie. Les commentateurs ont exprimé un solide appui à l’Accord et ont accueilli les accords d’équivalence comme façon d’atteindre les objectifs des politiques et d’éviter les conflits et les dédoublements avec des règlements provinciaux. Aucune modification à l’Accord n’a été soulevée dans les observations.

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