Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]

« Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. »

La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est entrée en vigueur le 31 mars 2000 et elle a été mise à jour pour inclure les amendements. Pour voir la loi adoptée par le Parlement, veuillez consulter les Archives.

La loi

• LCPE (1999) - Texte complet en format HTML
• LCPE (1999) - Site web de Justice Canada
• LCPE (1999) à jour en date du 3 mars 2006 (PDF -1,3 Go)
• Projet de loi C-33 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de (1999)
• Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
  • Règlement inscrivant le sulfonate de perfluorooctane et ses sels sur la Liste de quasi-élimination

Ressources connexes

• Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]
  
  
• Aperçu de la LCPE (1999)
  Au sujet de l'ancienne LCPE.
  
  
• Projet de Loi C-32 : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
  Historique, contexte et analyse du projet de loi produit par la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement
  
  
• Examen de la LCPE (1999)
  Information publique sur les activités liées à l'examen par le Parlement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).

Législation connexes

• Code criminel
• Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
• Loi relative aux aliments du bétail
• Loi sur l'accès à l'information
• Loi sur l'aéronautique
• Loi sur la défense nationale
• Loi sur la gestion des finances publiques
• Loi sur la protection des renseignements personnels
• Loi sur la Responsabilité en matière maritime
• Loi sur la santé des animaux
• Loi sur la sécurité automobile
• Loi sur le contrôle d’application de lois environnementales
• Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
• Loi sur le Yukon
• Loi sur les contraventions
• Loi sur les engrais
• Loi sur les langues officielles
• Loi sur les pêches
• Loi sur les produits antiparasitaires
• Loi sur les semences
• Loi sur les textes réglementaires
• Loi sur les transports au Canada