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Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)]
« Loi visant la prévention de la pollution et la protection de l'environnement et de la santé humaine en vue de contribuer au développement durable. »
La Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) est entrée en vigueur le 31 mars 2000 et elle a été mise à jour pour inclure les amendements. Pour voir la loi adoptée par le Parlement, veuillez consulter les Archives.
La loi
- LCPE (1999) - Texte complet en format HTML
- LCPE (1999) - Site web de Justice Canada
- LCPE (1999) à jour en date du 3 mars 2006 (PDF -1,3 Go)
- Projet de loi C-33 : Loi modifiant la Loi canadienne sur la protection de l'environnement de (1999)
- Loi sur la quasi-élimination du sulfonate de perfluorooctane
Ressources connexes
- Guide explicatif de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Ce guide explique les caractéristiques principales de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] - Aperçu de la LCPE (1999)
Au sujet de l'ancienne LCPE. - Projet de Loi C-32 : Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999)
Historique, contexte et analyse du projet de loi produit par la Direction de la recherche parlementaire de la Bibliothèque du Parlement - Examen de la LCPE (1999)
Information publique sur les activités liées à l'examen par le Parlement de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999).
Législation connexes
- Code criminel
- Loi de 2001 sur la marine marchande du Canada
- Loi relative aux aliments du bétail
- Loi sur l'accès à l'information
- Loi sur l'aéronautique
- Loi sur la défense nationale
- Loi sur la gestion des finances publiques
- Loi sur la protection des renseignements personnels
- Loi sur la Responsabilité en matière maritime
- Loi sur la santé des animaux
- Loi sur la sécurité automobile
- Loi sur le contrôle des renseignements relatifs aux matières dangereuses
- Loi sur le Yukon
- Loi sur les contraventions
- Loi sur les engrais
- Loi sur les langues officielles
- Loi sur les pêches
- Loi sur les produits antiparasitaires
- Loi sur les semences
- Loi sur les textes réglementaires
- Loi sur les transports au Canada