Cette page Web a été archivée dans le Web

L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette information dans un autre format, veuillez communiquer avec nous.

Sauter l'index du livret et aller au contenu de la page

Ébauche - Accord Canada-Ontario concernant la qualité de l’eau et la santé de l'écosystème du bassin des Grands Lacs, 2014

LE PRÉSENT ACCORD ENTRE EN VIGUEUR LE XXXXX 2014

ENTRE

SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DU CANADA (CANADA)

Représentée par

L'honorable ____, ministre de l'Environnement (et ministre responsable de Parcs Canada)

L'honorable ____, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

L'honorable ____, ministre des Pêches et des Océans

L'honorable ____, ministre de la Santé

L'honorable ____, ministre des Ressources naturelles

L'honorable ____, ministre des Transports

L'honorable ____, ministre de l'Infrastructure, des Collectivités et des Affaires intergouvernementales

ET

SA MAJESTÉ LA REINE DU CHEF DE L'ONTARIO (ONTARIO)

Représentée par

L'honorable ____, ministre de l'Environnement

L'honorable ____, ministre des Ressources naturelles

L'honorable ____, ministre de l'Agriculture et de l'Agroalimentaire

L'honorable ____, ministre des Affaires rurales

ATTENDU QUE le Canada et l'Ontario (les parties) confirment que le présent Accord est guidé par la vision commune d'un écosystème des Grands Lacs sain, prospère et durable pour les générations actuelles et futures;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent qu'environ 40 % de la population du Canada vit dans la région des Grands Lacs et comprend huit des vingt plus grandes villes canadiennes, et que les Grands Lacs fournissent directement de l'eau potable à plus de 10 millions de résidents de l'Ontario;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent que les Grands Lacs jouent un rôle essentiel dans la vie physique, sociale et économique du Canada, soutenant près de 40 % du produit intérieur brut du Canada, environ 25 % de la production agricole du Canada, et plus de 75 % des activités de fabrication du Canada;

ET ATTENDU QUE l'activité économique, l'exploitation des ressources et l'innovation durables et responsables sur le plan environnemental sont essentielles à la prospérité à long terme de la région des Grands Lacs;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent que les Grands Lacs renferment environ 20 % des eaux douces de surface de la planète, et que moins de 1 % de l'eau est renouvelée chaque année par les précipitations;

ET ATTENDU QUE les parties partagent la compétence relative aux Grands Lacs, ce qui rend la coordination et la coopération essentielles à leur restauration, à leur protection et à leur conservation, et reconnaissent que l'Ontario est la région détenant la plus grande ligne de côte autour des Grands Lacs;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent que les Grands Lacs sont importants sur le plan écologique, grâce à leur diversité biologique exceptionnelle et aux activités de pêche importantes qui y ont lieu;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent l'étroite relation entre la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et la santé humaine, et les effets positifs de l'utilisation et de la jouissance de Grands Lacs sains sur les personnes et les collectivités;

ET ATTENDU QUE depuis 1971, les parties ont travaillé en collaboration par l'entremise d'une série d'Accords Canada-Ontario qui ont guidé leurs efforts pour améliorer la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des lacs, et ont contribué à répondre aux obligations du Canada en vertu de l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs;

ET ATTENDU QUE les efforts de la collectivité des Grands Lacs contribuent à la restauration, à la protection et à la conservation des Grands Lacs;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent que les Premières Nations et les Métis vivant dans le bassin des Grands Lacs accordent de l'importance à leur relation spirituelle et culturelle avec les Grands Lacs, et que leurs connaissances écologiques traditionnelles peuvent contribuer aux efforts pour restaurer, protéger et conserver les Grands Lacs;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent que des progrès ont été réalisés dans les Grands Lacs en réduisant les rejets de polluants nocifs, en améliorant et en protégeant l'habitat des poissons et de la faune, en restaurant un certain nombre de secteurs préoccupants, et en favorisant un sentiment d'intendance;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent que, malgré les progrès réalisés, les Grands Lacs présentent actuellement des symptômes de stress en raison des activités humaines entreprises au sein du bassin et ailleurs dans le monde;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent la nécessité de renforcer les efforts pour gérer les menaces récurrentes et nouvelles qui pèsent sur la qualité de l'eau et la santé de l'écosystème des Grands Lacs, y compris les espèces aquatiques envahissantes, les quantités excessives d'éléments nutritifs, les polluants nocifs, les rejets provenant des navires, les changements climatiques et la perte d'habitats et d'espèces;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent qu'en plus des eaux au large des côtes, les zones côtières doivent être restaurées, protégées et conservées parce qu'elles sont la principale source d'eau potable des collectivités, parce que la plupart des activités commerciales et de loisirs humaines y ont lieu, et parce qu'elles constituent le lien écologique crucial entre les bassins versants et les eaux libres des Grands Lacs;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent que la vaste majorité des infrastructures publiques de traitement des eaux de ruissellement et des eaux usées au Canada appartiennent aux gouvernements provinciaux, territoriaux ou municipaux, lesquels en assurent également l'exploitation et l'entretien, et qu'il incombe donc aussi à ces gouvernements de déterminer les mesures et les projets prioritaires dans leur compétence;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent que le Règlement fédéral sur les effluents des systèmes d’assainissement des eaux usées de 2012 établit des normes nationales sur la qualité des effluents pour le traitement secondaire des eaux usées au Canada;

ATTENDU QUE les parties reconnaissent que la restauration et l'amélioration de la qualité de l'eau des Grands Lacs et la santé des écosystèmes en s'attaquant aux menaces individuelles ne peuvent être atteintes de façon isolée mais qu'elles découleront plutôt de l'application d'une approche écosystémique traitant de façon individuelle et cumulative toutes les sources de stress pour l'écosystème des Grands Lacs;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent que le Canada est responsable de la réalisation de ses engagements binationaux selon l'Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs, et que l'Ontario accepte de l'appuyer la façon mentionnée dans le présent Accord;

ET ATTENDU QUE les parties reconnaissent que la qualité de l'eau des Grands Lacs peut influencer la qualité de l'eau du fleuve Saint-Laurent en aval de la frontière internationale;

ET ATTENDU QUE les parties confirment leur engagement à travailler ensemble afin de mettre en œuvre l'Accord Canada-États-Unis relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs et de faire progresser les objectifs environnementaux de la stratégie relative aux Grands Lacs de l'Ontario en respectant la vision et les objectifs du présent Accord;

ET ATTENDU QUE les parties s'engagent à continuer de travailler ensemble, et à mobiliser la collectivité des Grands Lacs sous réserve d'une bonne gouvernance pour restaurer, protéger et conserver les Grands Lacs pour les générations actuelles et futures.

 
Introduction
Date de modification :