Examen de la LCPE

Le section Web sur l'examen de la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999) [LCPE (1999)] est une source d'information publique sur les activités que mène le Ministère pour se préparer à l'examen parlementaire de la Loi.

Au Canada, la LCPE (1999) constitue un outil important pour la protection de l'environnement. Le Parlement doit examiner la Loi et son application tous les cinq ans. L'examen réglementaire permet au gouvernement du Canada d'évaluer la contribution de la LCPE aux objectifs de prévention de la pollution, de développement durable et de collaboration entre les gouvernements fédéral, provinciaux, territoriaux et autochtones. Cet examen donne également aux Canadiens l'occasion de se prononcer sur l'efficacité avec laquelle, selon eux, la Loi protège l'environnement et la santé humaine.

Des Canadiens de tous les milieux ont fait connaître leur opinion à Santé Canada et à Environnement Canada dans le cadre des préparatifs pour l'examen parlementaire. Vous trouverez sous la rubrique Consultations publiques un document résumant les commentaires recueillis par ces ministères au cours d'ateliers publics et de consultations sur le Web.

Si vous désirez en apprendre davantage sur la Loi et son fonctionnement ou si vous vous intéressez à certains aspects de la LCPE (1999), veuillez vous reporter au Guide permettant de comprendre la Loi canadienne sur la protection de l'environnement (1999). Vous trouverez également dans le présent site de l'information sur le processus d'examen par le comité parlementaire et les divers mécanismes qui ont été mis en place pour consulter les Canadiens. Vous obtiendrez aussi plus d'information au sujet de la Loi sous la rubrique Ressources connexes du menu latéral.