Permis d'immersion en mer n^o 4543-2-06753, modifié

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer n^o 4543-2-06753 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 9 juillet 2013.

9. Quantité totale à immerger :

b) Bassin Darnley : Ne pas excéder 30 000 mètres cube, mesure en place.