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Permis d'immersion en mer no 4543-2-06753, modifié

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(Modifications : le 6 août 2013; le 8 octobre 2013;)

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

Avis est par les présentes donné que, conformément à l’article 127 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999), les conditions du permis d’immersion en mer no 4543-2-06753 sont modifiées comme suit et publiées dans le registre de la LCPE le mardi 9 juillet 2013.

9. Quantité totale à immerger :

b) Bassin Darnley : Ne pas excéder 30 000 mètres cube, mesure en place.

Le directeur régional intérimaire
Direction des activités de protection de l'environnement
Région de l'Atlantique

Jeffrey L. Corkum

Au nom du ministre de l'Environnement

Date de modification :