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Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales 2011

9.0 Résumé du cadre d'évaluation des risques

La présente section donne un aperçu de la méthodologie d'évaluation qu'Environnement Canada a mise au point et qu'il utilise pour évaluer les propriétés des substances chimiques qui pourraient se révéler dangereuses en cas d'urgence environnementale et pour calculer la quantité seuil des substances figurant à l'annexe 1 du Règlement sur les urgences environnementales.

Le cadre d'évaluation des risques est conçu pour :

  • évaluer les risques que présente une substance pour l'environnement et la santé humaine;
  • déterminer la nécessité d'ajouter cette substance à l'annexe 1 du Règlement, en fonction des résultats de l'évaluation des risques;
  • calculer la quantité minimale (le seuil) en ce qui concerne les substances inscrites à l'annexe 1 du Règlement.

L'article 200 de la LCPE (1999) autorise le gouverneur en conseil à prendre des règlements établissant une liste de substances qui, si elles pénètrent dans l'environnement à la suite d'une urgence environnementale, pourraient être nocives pour l'environnement ou pour la vie ou la santé humaines. L'article 200 confère aussi au gouverneur en conseil l'autorité de désigner une quantité minimale pour ces substances.

Lors de la publication du Règlement sur les urgences environnementales en 2003, le cadre d'évaluation des risques n'avait pas encore été établi. Par conséquent, les substances inscrites à l'annexe 1 (parties 1 et 2) du Règlementprovenaient du Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM). Ces seuils n'avaient donc pas été générés par le cadre d'évaluation des risques. La justification de la liste du CRAIM reposait presque entièrement sur des critères de santé et de sécurité humaines (CRAIM, 2002; J.P Lacoursière Inc. 2002). La première modification apportée au Règlement a été l'ajout de substances inscrites sur la Liste des substances toxiques de la LCPE (1999) et d'autres substances préoccupantes.

La liste des substances réglementées n'est pas figée. Environnement Canada poursuit l'évaluation des substances visées par la LCPE (1999) et celle d'autres substances préoccupantes (réactifs, pesticides, pétrole, produits biologiques, etc.) afin de déterminer si elles doivent être ajoutées au Règlement sur les urgences environnementales. Dans le cadre de ce processus continu, les substances peuvent être ajoutées ou retirées de l'annexe 1 du Règlement, ou les seuils peuvent être ajustés si de nouvelles données le justifient.

Veuillez vous reporter à l'annexe 9pour consulter des exemples de ces calculs.