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Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales 2011

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7.0 Accès aux avis présentés

7.1 Accès public

Les renseignements sur l'emplacement des installations sont mis à la disposition du public dans la section « Interroger la base de données des UE » du site Web sur les urgences environnementales. Cependant, afin de se conformer aux lois fédérales existantes en matière de renseignements commerciaux confidentiels et de questions liées à la sécurité nationale, le site n'offre pas certains renseignements détaillés sur les substances chimiques, comme les quantités exactes des substances et leur emplacement. De concert avec le Service canadien du renseignement de sécurité, des mesures ont été prises pour gérer l'information sensible contenue dans les avis de façon que l'accès à ces renseignements par des individus potentiellement criminels ou terroristes ne constitue pas un risque pour les Canadiens.

7.2 Accès des premiers intervenants

Dans la mesure où la loi le permet, et uniquement en cas de nécessité absolue, les premiers intervenants peuvent demander aux autorités de la sécurité publique de leur accorder le droit d'accéder aux renseignements de nature sensible contenus dans la base de données des urgences environnementales et classifiés pour des motifs de confidentialité des renseignements commerciaux ou de sécurité nationale. Ils peuvent obtenir cet accès en s'inscrivant dans la section « Les responsables de la sécurité publique » du site Web sur les urgences environnementales.

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