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Lignes directrices pour la mise en application du Règlement sur les urgences environnementales 2011

5.0 Plans d'urgence environnementale

La présente section vous permettra de déterminer si vous devez élaborer un plan d'urgence environnementale en vertu du Règlement sur les urgences environnementales, ainsi que les exigences d'un tel plan. Une liste de vérification vous offre des renseignements détaillés sur l'élaboration de votre plan d'urgence environnementale.

Qui doit élaborer un plan d'urgence environnementale?

En vertu du Règlement sur les urgences environnementales, l'élaboration d'un tel plan est exigée des personnes qui sont propriétaires de toute substance réglementée figurant à l'annexe 1 ou qui ont toute autorité sur elle, et que cette substance est présente en une quantité égale ou supérieure à la quantité seuil établie et est stockée dans un réservoir d'une capacité maximale égale ou supérieure à la quantité établie pour cette substance.

5.1 Exigences d'un plan d'urgence environnementale

Le Règlement établit les aspects que les entités réglementées sont tenues d'inclure dans un plan d'urgence environnementale sans prescrire la forme à adopter pour ce plan.

  • L'annexe 1 fournit une liste de références portant sur la prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement, laquelle peut être utilisée pendant l'élaboration d'un plan d'urgence environnementale. Les entités réglementées peuvent élaborer un plan sous la forme la mieux adaptée à leur organisation.
  • L'annexe 8 contient une liste de vérification qui aidera les entités réglementées à déterminer les éléments à inclure dans le plan d'urgence environnementale.

5.1.1 Exigences du Règlement relativement au plan d'urgence environnementale

Le paragraphe 4(2) du Règlement présente les facteurs suivants qui doivent être pris en considération au cours de l'élaboration d'un plan d'urgence environnementale :

  1. les propriétés et les particularités de la substance ainsi que la quantité maximale prévue dans le lieu en cause à un moment quelconque au cours de l'année civile;
  2. les activités commerciales, de fabrication, de transformation ou autres visées par le plan;
  3. les particularités du lieu où se trouve la substance et de ses environs qui sont susceptibles d'accroître les risques d'effets nuisibles [nocifs] pour l'environnement ou les dangers pour la vie ou la santé humaines;
  4. les conséquences possibles d'une urgence environnementale sur l'environnement ou la vie ou la santé humaines.

Les alinéas 4(3)a) à 4(3)g) du Règlement sur les urgences environnementales exigent qu'un plan d'urgence environnementale élaboré en vertu du Règlement comprenne les éléments suivants :

  1. le détail des facteurs pris en compte au titre du paragraphe 4(2) du Règlement;
  2. la mention des types d'urgences environnementales qui sont susceptibles de se produire dans le lieu et d'avoir des effets nuisibles [nocifs] sur l'environnement ou de constituer un danger pour la vie ou la santé humaine, ainsi que la mention de ces effets et des dangers;
  3. le détail des mesures à prendre pour prévenir les urgences environnementales déclarées au titre du paragraphe 4(3)b) du Règlement (ci-dessus), les dispositifs d'alerte et de réparation ainsi que les mesures pour remédier à ces urgences et réparer les dommages qui en découlent;
  4. la liste des personnes tenues d'exécuter le plan en cas d'urgence environnementale, ce qui comprend leur nom ou le titre du poste qu’elles occupent ainsi qu'une description de leurs rôles et de leurs responsabilités;
  5. l'indication de la formation à donner à ces personnes;
  6. la liste de l'équipement pour intervention d'urgence prévu dans le plan et l'emplacement de cet équipement;
  7. les mesures à prendre par la personne pour avertir avant, pendant et après une urgence environnementale, les membres du public auxquels une urgence environnementale pourrait causer un préjudice, et pour les renseigner au sujet de ces mesures et de la conduite à tenir en cas d'urgence environnementale.

Le paragraphe 5(1) du Règlement stipule qu'une personne qui élabore un plan d'urgence environnementale mentionné dans les articles 4 ou 7 doit l'exécuter et le mettre à l'essai.

  • Environnement Canada est d'avis que l'engagement des cadres supérieurs, aussi bien de l'entreprise que de l'installation concernée, est essentiel à l'égard des mesures de planification déterminées en matière d'urgences environnementales.
  • Environnement Canada recommande fortement que les personnes qui préparent un plan d'urgence environnementale incluent les représentants des associations communautaires et des groupes d'intérêt ainsi que les responsables locaux, provinciaux et fédéraux en intervention d'urgence dans le cadre de l'élaboration et de la préparation du plan. Le Ministère recommande aussi à ces personnes de faire part du contenu du plan à ces intervenants.

5.2 Contenu d'un plan d'urgence environnementale

Un plan d'urgence environnementale est essentiel à la préparation et à l'intervention.

Bien que la préparation et l'exécution d'un plan d'urgence environnementale visent avant tout à éviter que les urgences ne se produisent, la planification est essentielle aux activités de préparation et d'intervention en cas d'urgence.

Lorsqu'un plan d'urgence environnementale doit être élaboré, exécuté et mis à l'essai, les entités réglementées peuvent élaborer ce plan sous la forme la mieux adaptée à leur organisation. La complexité des plans d'urgence environnementale peut varier selon les circonstances, mais les entités réglementées doivent tenir compte de certains facteurs de base :

  • Le plan doit être propre au site.
  • Un seul plan peut viser une ou plusieurs substances, mais il doit traiter la totalité des dangers présents sur le site, y compris toute urgence environnementale pouvant raisonnablement survenir (catastrophes naturelles, conditions météorologiques difficiles, etc.), ainsi que les éléments de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement.
  • Le plan devrait inclure des plans parcellaires du site et des fiches signalétiques sur chaque substance, pour fournir des renseignements supplémentaires.
  • Le plan devrait inclure des plans parcellaires du site et des fiches signalétiques sur chaque substance, pour fournir des renseignements supplémentaires.
  • Leplan doit enfin inclure une formation propre au site.

Pour satisfaire aux exigences de l'article 4 du Règlement sur les urgences environnementales, les entités réglementées devraient élaborer des scénarios de rejet accidentel pour toute installation à partir des urgences environnementales pouvant raisonnablement survenir à cet endroit. Pour cette raison, les entités réglementées devraient se concentrer sur la définition d'un scénario de la pire éventualité, dans lequel le contenu du plus grand réservoir du site est rejeté, et sur celle des scénarios alternatifs impliquant le rejet de quantités moins importantes des substances réglementées. Des événements aux conséquences graves, comme ceux de Buncefield4 et de Danvers5 sont importants et les leçons qui en ont été tirées doivent être prises en compte.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur les pires scénarios et d'autres scénarios possibles, consulter le Guide de gestion des risques d'accidents industriels majeurs, qu'il est possible d'obtenir auprès du Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM, 2007). En outre, l'annexe 1 fournit une liste de références pouvant servir à l'élaboration d'un plan d'urgence environnementale, ainsi que plusieurs outils logiciels pour aider à calculer les distances d'impact.

Élaboration d'un plan d'urgence environnementale : prévention, préparation, intervention et rétablissement

La prévention, la préparation, l'intervention et le rétablissement sont les quatre principaux aspects dont il faut traiter lors de l'élaboration d'un plan d'urgence environnementale. Vous trouverez ci-dessous quelques concepts généraux associés à chacun de ces aspects essentiels.

Prévention

Les urgences environnementales peuvent être évitées, ou leur gravité limitée, en déterminant à l'avance leur fréquence probable et leurs conséquences et répercussions potentielles.

La prévention des urgences environnementales commence par l'évaluation des risques associés aux substances réglementées utilisées par l'entité réglementée. L'étude des urgences déjà survenues sur le site de l'entité réglementée et sur des sites similaires au Canada permet une prévision plus exacte de la gamme de scénarios potentiels, y compris les scénarios de la pire éventualité. Cette compréhension est essentielle à l'évaluation des capacités et des ressources d'une installation pour faire face à une situation d'urgence.

Le « risque aigu » est souvent défini comme le produit de la fréquence et de la gravité des rejets accidentels. Au cours d'opérations susceptibles de présenter des risques, un programme de prévention active peut se concentrer sur le paramètre de la fréquence, sur celui de la gravité ou sur les deux. La réduction de l’un ou l’autre de ces éléments contribue à réduire les risques.

La gravité d'un rejet accidentel peut être réduite au moyen de mesures d'atténuation tant active que passive. Une mesure d'atténuation active pourrait consister en l'aménagement de rideaux d'eau autour des cuves de traitement afin de freiner les rejets atmosphériques néfastes. Les mesures d'atténuation passive comprennent les dispositifs de confinement des déversements, comme des digues et des bassins de rétention, aménagés autour des réservoirs. La fréquence des rejets peut être contrôlée au moyen de procédures normalisées d'exploitation et de systèmes de gestion qui tiennent compte de la conception et de l'exécution des procédés.

La prévention est essentielle à la réduction de la fréquence et de la gravité des urgences environnementales. L'adoption de mesures préventives permet de prévoir les problèmes, de prendre des mesures correctives et de gérer des risques afin d'éviter les effets néfastes sur l'environnement. Les mesures de gestion des risques les plus efficaces combinent les activités de prévention avec des mesures de préparation et d'intervention appropriées. Les analyses de déclarations de sinistre montrent que la mise en œuvre anticipée d’un programme approprié de gestion des risques est bien moins coûteuse que d'avoir à faire face aux problèmes de santé humaine et des dommages environnementaux survenant aux environs d'une installation à la suite d'une urgence.

Exemples de réussite – Prévention par l'industrie

  • Réduction de la quantité de la substance sur place, ou remplacement des réservoirs de très grande capacité par de plus petits réservoirs moins dangereux.
  • Utilisation de substances chimiques de remplacement moins dangereuses à la place de substances très dangereuses.
  • Adoption d'une source d'énergie moins dangereuse (p. ex., remplacement d'une chaudière à gaz par une chaudière électrique).
  • Adoption de technologies plus fiables et de systèmes automatisés d'alimentation des substances dans les circuits.
  • Réduction de la concentration de la substance pour diminuer le rayon du secteur de risque.

La notion de prévention ne fait pas seulement référence aux mesures d'atténuation telles que l'entretien et le confinement des déversements, mais aussi aux systèmes de gestion utilisés pour la conception et l'exécution des procédés, la formation et le bon fonctionnement de l'installation.

Afin de prévenir les accidents et les blessures liés aux procédés, les industries de la transformation du Canada ont recours à des programmes de gestion de la sécurité des procédés chimiques. La gestion de la sécurité des procédés vise l'application des principes et systèmes de gestion à la détermination, à la compréhension et au contrôle des risques présentés par les procédés industriels.

Ce système de gestion a été élaboré par le Center for Chemical Process Safety (CCPS), une division de l'American Institute of Chemical Engineers (AIChE). Le livre intitulé Gestion de la sécurité opérationnelle (SCGCh, 2002) propose une adaptation de cette méthodologie. On trouve une analyse similaire sur la gestion de la sécurité des procédés dans le guide du Conseil pour la réduction des accidents industriels majeurs (CRAIM, 2007). l'annexe 1 dresse la liste de ces sources de renseignements et d'autres références.

Les programmes de gestion de la sécurité des procédés sont conçus pour traiter des principaux éléments suivants :

  • l'évaluation des risques;
  • la conception et la construction d'installations selon des normes précises;
  • les programmes et les vérifications d'entretien préventif;
  • l'élaboration de procédures opérationnelles efficaces et de documents de référence sur les installations;
  • la vérification des compétences des opérateurs;
  • l'élaboration de processus et de procédures visant à garantir la saine gestion des changements dans la conception, le service ou le personnel, et ce, avec des effets minimaux sur les opérations;
  • la tenue d'enquêtes et d'analyses à la suite d'incidents afin d'éviter qu'ils se reproduisent;
  • l'évaluation de l'observation des normes.

En règle générale, un programme de gestion de la sécurité des procédés documente notamment les enjeux concernant la gestion des risques présentés par les procédés, la gestion du changement et la gestion des facteurs humains. Ce programme vient compléter les programmes de santé et de sécurité traditionnels et les lois fédérales et provinciales applicables. On conseille aux entités réglementées d'élaborer un cadre complet fondé sur les éléments d'un programme de gestion de la sécurité des procédés énumérés ci-dessus, et expliqués dans les références citées. Cette approche est conseillée, même si certains éléments de gestion de la sécurité des procédés peuvent être moins applicables que d'autres, selon la nature et le degré de danger potentiel en cause. Chaque élément doit être dûment pris en considération avant que le concepteur du cadre ne suppose qu'il n'est pas applicable.

Exemples de réussite – Préparation de l'industrie

  • Installation d’alarmes d'avertissement dans l'usine.
  • Établissement de procédures pour arrêter la ventilation d'urgence en cas de fuite majeure (afin de réduire la distance d'impact).
  • Création d'équipes d’intervention et de formation.
  • Installation d'équipement modernisé et adoption de technologies plus sécuritaires et plus fiables (p. ex., pompe non hermétique magnétique).

Préparation

Au cours de l'élaboration d'un plan d'urgence environnementale, il est important d'inclure des personnes clés, notamment les premiers intervenants et les représentants des groupes d'intervenants susceptibles d'être touchés à l'intérieur et aux environs d'une installation visée par le Règlement. Une telle consultation augmente le degré et l'efficacité de la préparation.

Lors de l'élaboration du plan d'urgence environnementale, vous devriez combler les lacunes, mettre l'équipement à niveau, augmenter les effectifs, améliorer les communications avec les installations voisines, les administrations municipales, les organismes de sécurité publique (et entre ces parties), etc. La communication des risques aux collectivités voisines est un élément essentiel des activités de prévention et de préparation.

Assurer la sécurité publique pendant et après une urgence environnementale est une composante essentielle de la préparation. Pendant la préparation d'un plan d'urgence environnementale, il est donc essentiel de communiquer ce plan aux membres du public, afin qu'ils sachent quoi faire en cas d'urgence environnementale. Une communication de cette nature peut contribuer à dissiper les craintes excessives à l'égard de risques qui peuvent être inexistants et à garantir au public que les risques réels, le cas échéant, sont bien contrôlés.

Les entités réglementées doivent établir des capacités et des ressources adéquates et les rendre disponibles pour permettre aux intervenants de répondre efficacement à tous les types d'urgence possibles. La planification de la préparation doit tenir compte du fait que, selon l'importance et la nature potentiellement progressive de certains événements, les ressources et les capacités d'une installation à intervenir efficacement peuvent se révéler insuffisantes.

Les ressources et l’équipement nécessaires peuvent être obtenus au moyen d’ententes ou d’accords d’aide mutuelle conclus avec d’autres industries et des organismes externes. En vertu des accords d’aide mutuelle, les organismes qui ne disposent pas des ressources nécessaires pour intervenir efficacement en cas d’urgence peuvent collaborer avec d’autres entreprises à l’avantage mutuel des parties. Il existe différents types d’accords. Ils peuvent être conclus entre des entreprises situées à proximité ou, si la distance entre le lieu de l’accident et la partie chargée d’intervenir est considérable, dans la même région locale. Ces accords peuvent être efficaces pour améliorer le temps d’intervention, réduire les coûts, alléger le fardeau administratif et éviter le chevauchement.

Les organismes sont encouragés à conclure de tels accords, ces derniers devant être officialisés par écrit et signés par toutes les parties. On peut considérer que la participation de chaque installation aux exercices annuels associés à ces accords satisfait à l’obligation de mettre à l’essai le plan d’urgence environnementale aux termes du Règlement. Une copie de l’exercice d’aide mutuelle et des résultats de l'exercice doit être conservée sur place durant au moins cinq ans, selon l’obligation de mise à l’essai annuelle prescrite par le Règlement.

Un modèle d’accord d’aide mutuelle est fourni à l’annexe E de la norme CAN/CSA-Z731-F03 : Planification des mesures et interventions d'urgence (se reporter à la référence complète dans l'annexe 1). Toutefois, il convient de noter que les accords d’aide mutuelle ne portent pas sur les aspects de la prévention ou du rétablissement. Pour cette raison, la participation à un accord d’aide mutuelle en soi ne satisfait pas à l’obligation d’élaborer et d’exécuter un plan d’urgence environnementale en vertu du Règlement.

Les mesures de préparation devraient établir toutes les activités essentielles au maintien d’un degré élevé de préparation, qui permettra une intervention rapide et efficace en cas d’urgence. Des simulations et des exercices périodiques ainsi que la formation efficace du personnel clé appelé à intervenir dans l’installation et aux environs sont autant de moyens de mettre à l’essai les ressources et l’équipement disponibles et de contribuer à augmenter la sensibilisation à l'échelle locale. L’équipement de sécurité nécessaire lors d’une intervention devrait être facile d’accès et être entretenu et vérifié régulièrement. Un inventaire de l’équipement actuellement disponible sur place et dans d’autres lieux, ainsi que les quantités et l'emplacement de cet équipement, doit être inclus dans le plan et mis à la disposition des intervenants.

Un plan d’urgence environnementale doit être tenu à jour et mis à l’essai tous les ans afin d’y intégrer tout changement survenu à l’installation. En adoptant des mesures préventives efficaces (comme des programmes de gestion des risques visant toutes les urgences possibles), les personnes chargées d’élaborer et d’exécuter un plan d’urgence seront en mesure de déterminer le degré de préparation requis pour chaque situation. La mise à jour annuelle d’un plan d'urgence environnementale demande plus que la vérification des numéros de téléphone : elle tient compte de tous les changements apportés au procédé ou aux substances, de tout nouveau niveau de risque de toxicité ou de tout nouveau développement des logiciels utilisés. Le public devrait être tenu informé de ces mises à jour.

Intervention

L'intervention lors d'une urgence environnementale inclut tous les aspects de la gestion d'une situation d'urgence, jusqu'à ce que la phase d'urgence de l'événement soit considérée comme terminée. Ces besoins peuvent considérablement varier selon la nature et l’ampleur de l’urgence environnementale.

Une intervention d'urgence efficace inclut, sans toutefois s’y limiter :

  • le déclenchement rapide du plan d'urgence environnementale;
  • la mobilisation des ressources adéquates;
  • l'évaluation rapide de l'évolution et des impacts probables de l’urgence;
  • la communication adéquate des avis d'urgence environnementale aux premiers intervenants et aux parties concernées, y compris des alertes et des avertissements du public;
  • la maintenance des systèmes de communication entre les intervenants;
  • l'évacuation, le confinement et le comptage du personnel et des membres du public présents au site de l'installation, au besoin;
  • la production de rapports adéquats.

Une intervention rapide et efficace s’appuie sur une planification solide et des partenariats établis au préalable. Une intervention efficace exige une collaboration entre l’industrie, les collectivités, les organismes locaux et les gouvernements, établie au moyen de partenariats formés avant que les urgences ne surviennent. Ces liens de partenariat peuvent être resserrés par la mise à l’essai régulière du plan d’urgence environnementale avec la collaboration de toutes les parties concernées. Les communications provenant de l'installation et destinées aux organismes hors site et au public et les communications entre les intervenants sont importantes et nécessaires pour réaliser un effort d’intervention coordonné et réussi.

Rétablissement

Le « rétablissement » est la restauration de tout élément de l’environnement endommagé par l’urgence environnementale. Il s’applique à la fois à l’installation elle-même et au milieu environnant. Le rétablissement devrait être entrepris à la suite de discussions entre toutes les parties concernées, qui évaluent les dommages et conviennent d’un plan de rétablissement. Le niveau de rétablissement dépend de différents facteurs, comme l’importance, la persistance et la toxicité du rejet. Par conséquent, le rétablissement d'une zone à son état naturel n’est pas toujours possible. Les plans de rétablissement varient donc en fonction des circonstances et doivent être acceptables pour les intervenants touchés par l'urgence.

Les mesures de rétablissement regroupent des activités et des programmes destinés à restaurer le milieu environnant à un état sécuritaire et acceptable. L’objectif général du volet rétablissement du plan d’urgence environnementale devrait être de fournir suffisamment de directives pour réduire les impacts sur l’environnement et le temps nécessaire au rétablissement à la suite d’un incident.

L'entité réglementée, en consultation avec les autorités publiques, doit mettre en place des processus de rétablissement le plus rapidement possible, afin de favoriser un rétablissement rapide à la suite des dommages environnementaux. Soulignons qu’une intervention précipitée sans une évaluation des risques associés aux mesures de rétablissement peut accroître les dommages et prolonger la période nécessaire au rétablissement de l’environnement. Le processus de rétablissement peut débuter en même temps que les mesures d’intervention ou être effectué par étapes jusqu’à la reprise des opérations normales. La planification de la phase de rétablissement durant le processus de prévention, de préparation et d’intervention contribuera à réduire le temps nécessaire au rétablissement et les impacts sur l’environnement.

Des facteurs tels que l'étendue des dommages ainsi que la disponibilité et l'engagement du personnel, des ressources et des finances détermineront la durée du processus de rétablissement. Plus la période de rétablissement est longue, plus les coûts augmentent. Il importe donc de planifier les moyens nécessaires à l’avance et d’évaluer rapidement les dommages en cas d’urgence.

En situation de rétablissement, l’évaluation des dommages peut se faire en quatre étapes :

  1. Déterminer l’ampleur des dommages et en informer, de façon appropriée, toutes les parties intéressées, y compris le public.
  2. Établir un système permettant de mobiliser les ressources nécessaires, y compris les ressources humaines, au moment opportun.
  3. Collaborer avec des ressources externes pour soutenir le rétablissement.
  4. Organiser les ressources communautaires nécessaires pour les personnes touchées par une situation d'urgence.

5.3 Mise à l'essai d'un plan d'urgence environnementale

Le Règlement exige la mise à jour et la mise à l'essai de votre plan d'urgence environnementale au moins une fois par année civile. Vous êtes tenu de conserver un registre des résultats des mises à jour et mises à l'essai annuelles, avec le plan, à un endroit facilement accessible aux personnes concernées par les activités d'intervention, et ce, pendant au moins cinq ans à compter de la date de la création du registre.

L’objectif des mises à l’essai et des exercices est de simuler une urgence environnementale qui est susceptible de se produire à l'installation. Cette mise à l'essai du plan, qui doit avoir lieu chaque année, permet de vérifier si l’installation peut réagir de manière adéquate au scénario présenté dans l'exercice.

Lors des premiers essais, les personnes concernées devraient être avisées du fait qu'un essai est planifié. Cet avertissement permettra aux intervenants et aux participants de réagir de façon appropriée au moyen d'une planification préalable adéquate. Cependant, une fois les compétences et les connaissances acquises, le scénario peut être mis à l'essai sans en aviser les participants au préalable. Lors de la conception d’un exercice, les planificateurs doivent veiller à renforcer toute formation précédente. L'essai doit être assez simple pour être adapté aux ressources disponibles, mais suffisamment exigeant pour constituer un défi. L’exercice doit aussi favoriser un apprentissage maximal, notamment au moyen d’une évaluation après l’exercice et de mesures correctives, au besoin. Un exercice doit également être rentable.

Le type d'exercice sera choisi en fonction de l'objectif à atteindre, de la disponibilité des ressources et des restrictions propres à l'emplacement où se déroulent les activités. Les exercices peuvent être soit de nature administrative ou de nature opérationnelle :

  • Les exercices administratifs, généralement effectués dans une salle de conférence, consistent en un exercice écrit ou avec maquette ou en un exercice de synthèse. Les exercices de synthèse sont des exercices préprogrammés et nécessitent l’utilisation d’un ordinateur.
  • Les exercices opérationnels peuvent aller d’un simple essai de communications à des exercices majeurs ou complets. L’exercice majeur s’apparente, par son contenu, à un exercice en salle de conférence, mais il offre une simulation réaliste d’une intervention en cas d’urgence et requiert le déploiement de toutes les ressources nécessaires.

Les installations peuvent prendre part à des exercices d'aide mutuelle ou à des exercices menés par des associations industrielles, mais ceux-ci doivent inclure leur site et devraient mettre à l'essai leur plan d'urgence environnementale.

Le Règlement exige qu'un plan d'urgence environnementale soit mis à jour et mis à l'essai au moins une fois par année civile. Environnement Canada reconnaît qu'un exercice opérationnel majeur d'intervention en cas d'urgence peut ne pas être réalisable chaque année. Par conséquent, les installations peuvent effectuer un essai complet au moins une fois tous les cinq ans, mais doivent respecter l'exigence relative à la mise à l'essai annuelle, en mettant à l'essai différentes composantes de leur plan d'urgence environnementale au moins une fois par année civile.

Environnement Canada recommande qu’un processus approprié de conception d’exercice comporte les quatre principales étapes suivantes :

  1. planification de la mise à l’essai annuelle;
  2. réalisation de la mise à l’essai;
  3. évaluation des résultats et production de rapports;
  4. correction et mise à jour du plan d'urgence environnementale.

Lorsque le plan d'une installation comprend plus d'une substance, une bonne approche pourrait consister à traiter toutes les substances inflammables dans un groupe, et toutes les autres substances dangereuses dans un autre, dans le cadre du plan. Par exemple, la mise à l’essai pourrait porter sur les produits inflammables durant la première année et sur les substances dangereuses l'année suivante. La documentation relative aux activités de prévention, de préparation, d'intervention et de rétablissement requises pour chaque groupe devrait être produite de manière distincte. L'objectif principal est de s'assurer que tous les aspects du plan sont entièrement évalués au cours du cycle d'essai de cinq ans. Pour obtenir de plus amples renseignements sur les essais et les exercices de plans d'urgence environnementale, veuillez consulter les références suggérées à l'annexe 1.

À quel moment un plan d'urgence environnementale est-il considéré comme étant exécuté?

Un plan d’urgence environnementale est considéré comme étant exécuté lorsqu’il a été rédigé et qu’il est suffisamment opérationnel pour que l'entité réglementée qui présente l’avis estime être en mesure de réagir avec succès à tous les aspects d’une urgence environnementale.

5.4 Lieu de conservation des documents liés au plan d'urgence environnementale

Pour être conforme au Règlement, vous devez conserver les documents suivants à un endroit facilement accessible aux personnes responsables de l’exécution du plan d'urgence environnementale :

  • Une copie du plan en cas d'urgence environnementale. Une copie doit aussi être conservée sur le lieu de travail si la ou les substances visées par le Règlement sont situées sur ce lieu.
  • Les registres des résultats des mises à jour annuelles du plan d'urgence environnementale et des essais effectués pour déterminer le caractère adéquat de ce dernier. Ces registres des mises à jour et des essais du plan d'urgence environnementale doivent être conservés avec le plan d'urgence environnementale, pendant au moins cinq ans à compter de la date de la création du registre.

Par définition, le plan d'urgence environnementale à l’égard d’une substance doit comprendre quatre parties : la prévention, la préparation, l’intervention et le rétablissement. Ces parties peuvent se trouver dans des dossiers différents, mais tous les renseignements qui complètent le plan d'urgence environnementale doivent être conservés au même endroit.


4 http://www.buncefieldinvestigation.gov.uk/index.htm (site web disponible en anglais seulement)

5 http://www.mass.gov/; b) http://www.mass.gov/dep/danfindg.htm; et c) http://www.csb.gov/newsroom/detail.aspx?nid=33 (sites web disponible en anglais seulement)